Cette année-là

TD 2 CIVIL CA 24 Novembre 1998 : Faits : un sportif et une société signe un contrat de sponsoring. Le contrat à une durée d’un an et au bout d’un an le sportif envoi une lettre demander uniquement des informations et arrête au bout d’un an de porter les vêtements de la marque. Procédure : la société l’assigne en dédommagement car elle considéré que l’offre était renouvelé et que le sportif n’a plus porté les vêtements de la marque. La cour d’appel a donné raison à la société considérant

IFCAAD Formation d’Aides Médico-Psychologiques Promotion 2012-2014 Antenne Marcelle MARTIN Un parcours de découvertes et de rencontres La rencontre avec une personne I- Ma rencontre avec Ema Je suis arrivée en tant que stagiaire AMP le 10 septembre 2012 et ce fut ma première rencontre avec le groupe. Je n’ai pas de suite remarqué une personne en particulier car je voulais d’abord en savoir plus sur chacune d’entre

va perdurer jusqu’à la moitié du 20ème siècle et on la retrouve sous la plume de Georges Burdaux qui définit la constitution comme «l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles s’établi, se transmet et s’exerce le pouvoir politique.» La même année, en 1949, Georges Vedel, défini la constitution comme l’«ensemble des règles juridiques les plus importantes pour l’état, celles qui déterminent la forme humaine de l’état, la forme de son gouvernement». En réalité, l’objet de la constitution

Droit Constitutionnel : Mention du droit : Exemple d'introdction : « Il est interdit de démarrer ou de continuer sa route lorsque le feu est au rouge. » → Est-ce une obligation juridique ? En effet on peut noter que cet exemple évoque un usage établi suivant un code de couleur. Le code est une norme juridique. • Établissement de deux mondes : • Le monde des faits : « Ce qui est... » (SACHEN) • Le monde des normes : « Ce qui doit être... » (SOLLEN) Dans la mention du droit, on ne décrit

La France connaît une profonde crise politique dans les années 1930. Quelles en sont les causes et comment se déroule-t-elle ? La France apparaît au début des années trente comme une grande puissance car son armée a joué un rôle décisif dans la victoire de 1918 sur l’Allemagne. Elle possède un immense Empire colonial, que célèbre la propagande officielle (L’Exposition Coloniale de 1931). La France fait cependant figure de pays en déclin du fait de sa faible démographie. Le régime républicain est

Rôle de la Cour de cassation. Les moyens de cassation. Les differentes modalités de contrôle par la Cour de cassation et leurs traduction terminologiques. Le syllogisme d'un arret de rejet. Le syllogisme d'un arret de cassation. Rôle de la Cour de cassation : Le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinnaire qui tend, selon l'article 604 du code de procédure civile,"à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit"

Fiche droit des contrats * Il existe 3 vices du consentement * L’erreur * Le dol * La violence * L’erreur * Se défini comme une mauvaise appréciation de la réalité. * Il existe 3 catégories d’erreur * L’erreur vice du consentement (article 1110) * Erreur sur la substance : qualité déterminante de la chose * Erreur sur la personne : sur l’identité, sur la qualification, l’âge etc. sanctionné que pour les contrats conclus intuitu

Introduction Mon stage s’est déroulé au sein du Centre Social et Culturel de l’Elsau. L’Elsau est l’un des dix quartiers de la ville de Strasbourg (67). Il regroupe environ 6000 habitants, et possède des lieux divers tel que le Centre Social et Culturel, une bibliothèque municipale, une mairie de quartier, un bureau de poste, une moyenne surface, deux épiceries, un bureau de tabac, une boulangerie, un restaurant, deux écoles, un collège et une maison d’arrêt. Le quartier de l’Elsau est structuré

| | DROIT CIVIL | | | | | | | | | | | Livre 1 : les personnes | | | | | Titre 1 : perspnnes physiques | | | | | | | | | | | | Le droit civil est le droit de la vie de tous les jours (mais le droit constitutionnel aussi), | Seulement le droit civil est à l'échelle individuel alors que le droit constitutionnel, lui est | à l'échelle de la nation | | | | | | Le droit civil c'est donc l'individu au regard du droit | | | Le code civil est la principale

Projet de stage Après avoir été Auxiliaire de Vie Scolaire durant 2 ans auprès d’enfants en situation de handicap mental, cela m’a donné l’envie de travailler dans l’accompagnement d’enfants et adolescents handicapés. Ce stage en Institut Médico-Educatif, au sein de l’Institut Médico-Professionnel, va me permettre d’aborder le métier de Moniteur-Educateur dans ce milieu et ainsi confirmer, ou non, mon projet professionnel. Pour cela, il va me falloir atteindre des objectifs durant ce stage :