Chaines De Contrats

............................................................................................... 30 1.1.1.2 Loi « Création » .......................................................................................................... 30 1.1.2 Les contrats de la propriété intellectuelle du cinéma ................................................... 31 1.1.2.1 Droits d’auteur .......................................................................................................... 31 1.1.2.2 Droits

projet d’entreprise. Management culturel, gestion de l’information et de la com-munication. « Un lieu de contrats » ou « nœud de contrats » : de ven-tes, de prêts… Nos contrats ne sont ni effica-ces, ni efficients. Ingénierie juridique. « Chaine de valeurs » : une chaine de maillons destinés à créer de la valeur. Nous ne valorisons pas assez nos fonctions créatrices de valeurs. Supply Chain Management = relation Fournisseur – Entrepri-se – Client. Permet de réduire les couts de contrôle qualité

DROIT DES CONTRATS Dissertation L'opposabilité du contrat aux tiers « Res inter alios acte allis neque nocere, neque prodesse potest ». Cet adage rappelle que la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres. Le principe de l'article 1165 du code civil prévoit que les effets du contrats ne se produisent qu'entre les parties au contrat, ils ne peuvent se produire ni au profit de tiers, ni à leur encontre. Il dispose que “Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties

1 Objectifs du cours 1. Disposer des techniques et méthodes permettant la mise en place d’une organisation logistique du début à la fin 2. Comprendre les composantes de la chaîne logistique 3. Maîtriser les frontières entre ces différentes composantes 4. Assimiler l’étendue de la Chaîne logistique 5. Comprendre et maîtriser la notion d’interface 6. Développer une vision globale de la logistique et comprendre ses contraintes 7. Maîtriser le dispositif conceptuel du SCM 8. Renforcer le

Système marketing vertical contractuel : des entreprises de production et de distribution indépendantes s’engagent par un contrat, à agir de concert afin de réaliser des économies de fonctionnement et d’élaborer une meilleure mise en marché. La chaîne volontaire : crée à l’initiative d’un grossiste se compose de petits détaillants indépendants avec lesquels un grossiste conclut un contrat dans le but d’uniformiser et de coordonner les méthodes d’achat, les programmes de ventes et la gestion d’inventaires

– ACV FICHE TECHNIQUE L’analyse de la chaîne de la valeur1 L’analyse de la chaîne de valeur est une méthode développée par Michael Porter dans les années 1980 afin d’examiner la contribution des différents processus de l’organisation à son avantage concurrentiel. L’analyse de la valeur repose sur l’idée que l’organisation est constituée d’une chaîne de relations clients-fournisseurs, chacune des intersections ou interfaces de cette chaîne ayant pour but d’ajouter de la valeur au produit(s)

l’international devient incontournable. De nouveaux défis en résultent, tant en termes de mise en place de stratégies d’achats et d’approvisionnement au niveau mondial que de présence sur les nouveaux marchés. Dans ce contexte international, le terme « chaine logistique » prend tout son sens car l’entreprise industrielle ou commerciale va devoir réaliser des flux pour satisfaire son partenaire en tenant compte de multiples paramètres : • réduction des barrières commerciales et douanières • évolution

orientent la rentabilité des capitaux vers les majoritaires, tout en externalisant les risques. La puissance des groupes autorise l’appropriation des résultats des sous-traitants, l’obtention des aides multiformes de la puissance publique et des contrats, la suppression des barrières nationales et le jeu sur les disparités nationales. Par leur pouvoir d’influence, les groupes favorisent l’interventionnisme politique et suppriment le « marché ». Ainsi, la logique des groupes induit la recherche

– La différence Sous-traitance et externalisation : - La sous-traitance : l’opération par laquelle un entrepreneur confie sous sa responsabilité, à une autre personne, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise, avec le maître d’ouvrage. - L’externalisation : une délégation sur une période pluriannuelle de la gestion d’une ou de plusieurs fonctions de l’entreprise à un prestataire extérieur.

Droit du travail td N°5 Cas pratique : le transfert d’entreprise La société MILTON gérante d’une chaine de 15 hôtels de luxe situés dans le Languedoc- Roussillon, disposait en interne d’un service de blanchisserie pour l’ensemble de ses établissements. L’activité blanchisserie était totalement effectuée dans un bâtiment distinct à Carcassonne qui occupait 50 salariés de la société. Cette activité allait de la réception du linge à sa réexpédition dans les hôtels. Du fait de la d’une conjoncture