Chambre Civile 2 Audience Publique Du Jeudi 29 Mars 2001

Sur leurs sanctions. La violation d’une règle de morale conduit à une sanction interne sur la conscience de l’intéressé. La sanction en dt peut prendre des aspects différents selon la règle transgressée (amende, prison…). Elle émane de l’autorité publique. Sur leurs fondements. La morale est basée sur des principes religieux ou philosophiques alors que le dt dépend de la volonté des gouvernants. Le dt et la morale ont des rapports plus ou moins étroits, plus ou moins harmonieux. Dans certains

............................................................................................................15 Documents incorporés par référence.................................................................................................16 2 PRESENTATION - ACTIVITES ET RESULTAT - ELEMENTS IMPORTANTS (PROPRIETES, FILIALES ET CONTRATS) DU GROUPE..........................................................................................17 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Histoire et évolution

Sylvie RACHET Lycée Fresnel, Paris Iannis RODER Collège Pierre-de-Geyter, Saint-Denis (93) Responsable de formation, Mémorial de la Shoah, Paris (75) David VODISEK Lycée Robert-Schuman, Metz (57) SOMMAIRE 1 Cartes Étude 1 Étude 2 Étude 3 Étude 4 Leçon 1 Leçon 2 Leçon 3 Croissance économique et mondialisation .............................................................................................................................................................. 6 Des économies-mondes

Table des matières Titre 1 : Les missions des personnes publiques 2 Chapitre 1 : Les activités de police administrative 2 Section 1 : La notion de police administrative 2 I La fonction préventive de la police administrative, la distinction avec la police judicaire 2 II La finalité spécifique de la police administrative : le maintien de l’ordre public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un

2012 : o   Une personne licenciée percevra 65% (au lieu de 60%) de son salaire plafonné à 2234 euros brut o   Après 3 mois, elle touchera 60% pendant 6 mois o   Ensuite, 60% sur un plafond de 2166 euros pendant 6 mois o   Après 1 an, pendant 2 mois (+ 2 mois/année de carrière avec max 3 ans), l’allocation sera réduite tous les 3 mois o   Après un max de 4 ans, il n’y a plus qu’une allocation forfaitaire de 1069 euros pour un chef de famille, 898 pour un isolé et 475 pour un cohabitant Ce dispositif

Guy de Brebrisson, ingénieur culturel au Ministère de la Culture et de la Communication et spécialiste du mécénat, résume cette situation métaphoriquement en caractérisant la pratique du mécénat comme « perdue dans les sables de concepts mouvants »2. Rémo Vescia ainsi que Patrick Dambron montrent la fluctuation du terme de mécénat selon le 1 A la différence de l’action de mécénat au sens strict, « pour laquelle des particuliers donateurs sont également concernés, le parrainage ou sponsoring ne

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) .................................................................. 4 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE

couverture Hélène Saillant Révision linguistique et lecture d’épreuves   Jeanne Valois Infographie   Hélène Saillant © Les Presses de l’Université Laval 2008 Tous droits réservés. Imprimé au Canada Dépôt légal 4e trimestre 2008 ISBN 978-2-7637-8816-6 Les Presses de l’Université Laval Pavillon Maurice-Pollack 2305, rue de l’Université, bureau 3103 Québec (Québec) G1V 0A6 CANADA www.pulaval.com Table des sigles ACA ACELF ACFA ACFEO ACFO AECFM ALENA BEF BNA

Couverture : Antoine Du Payrat ISBN : 978-2-213-68549-6 © Librairie Arthème Fayard, 2014 DU MÊME AUTEUR Pétrole, la troisième guerre mondiale, CalmannLévy, 1974. Après Mao, les managers, Fayolle, 1977. Bokassa Ier, Alain Moreau, 1977. Les Émirs de la République, en collaboration avec Jean-Pierre Séréni, Seuil, 1982. Les Deux Bombes, Fayard, 1982 ; nouvelle édition, 1991. Affaires africaines, Fayard, 1983. V, enquête sur l’affaire des « avions renifleurs »…, Fayard, 1984. Les Chapellières

Couverture : Antoine Du Payrat ISBN : 978-2-213-68549-6 © Librairie Arthème Fayard, 2014 DU MÊME AUTEUR Pétrole, la troisième guerre mondiale, CalmannLévy, 1974. Après Mao, les managers, Fayolle, 1977. Bokassa Ier, Alain Moreau, 1977. Les Émirs de la République, en collaboration avec Jean-Pierre Séréni, Seuil, 1982. Les Deux Bombes, Fayard, 1982 ; nouvelle édition, 1991. Affaires africaines, Fayard, 1983. V, enquête sur l’affaire des « avions renifleurs »…, Fayard, 1984. Les Chapellières, Albin