Chambre Civile 2 Audience Publique Du Jeudi 29 Mars 2001

Maroc Mars 2003 - Novembre 2004 RÉFORME DE LA MOUDAWANA AU MAROC Revue de Presse (mars 2003 - novembre 2004) Centre de Documentation IMED - Rome La présente documentation est faite à titre d’information et reflète donc une pluralité de points de vue. Les opinions exprimées dans le présent document ne reflètent donc pas nécessairement la position de l’Union Européenne ou de ses Etats membres ou de l’IMED, le responsable du Projet. 1 Réforme de la Moudawana au Maroc Mars 2003 -

Donzelli. © Wild Bunch Distribution. Vestiaires. © France 2. L’Exercice de l’État de Pierre Schöller. © Diaphana Films. Tous au Larzac de Christian Rouaud. © Ad Vitam. The Artist de Michel Hazanavicius. © Warner Bros France Une vie de chat de Alain Gagnol et Jean-Loup Felicioli. © Gébéka Films. Intouchables de Olivier Nakache et Éric Toledano. © 2011 Gaumont – Quad / Photo © Thierry Valletoux. Fais pas ci, fais pas ça. © France 2. L’Accordeur de Olivier Treiner. © 2425 Prod. les

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

INITIATIVES DIPLOMATIQUES ET OCCUPATION DE L'ESPACE AFRICAIN : LE CAS DU GOLFE DE GUINEE (2001-2008) UNE APPROCHE DES USAGES GEOSTRATEGIQUES DE LA DIPLOMATIE SOMMAIRE DEDICACES.......................................................................................................iii REMERCIEMENTS.........................................................................iv ACRONYMES ET GLOSSAIRE.......................................................v LISTE DES ILLUSTRATIONS...................

mémoire, Michel Rautenberg, mon directeur de mémoire, de m’avoir empêché de partir trop vite en posant des interrogations un peu partout. 2 Introduction I - La diversité culturelle à l’épreuve de la mondialisation 5 7 1- les cultures locales face à la mondialisation a- entre mondialisation et diversité b- la place du sujet 7 7 8 2- Emergence de l’identité comme discours politique a - Temps : un trop plein de présent b - Espace : omniprésence de l’autre, bouleversement

Origine le Conseil la Commission le Conseil la Commission La Commission Le Conseil Application Direct à tous les ressortissants communautaires à l'égard des lois nationales mais avec une autorité supérieure. Ex : temps de repos de 9h à 11h entre 2 jours de travail. S'adressent aux Etats dans le cadre des orientations à respecter. Effet direct aux directives, si délai imparti pour mettre en œuvre la directive est passé A caractère individuel et obligatoire, elle s'adresse à un Etat, une entreprise

Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privée, physique ou morale, et aux rapports qu’entretiennent ceux-ci. En matière de droit privé, on entend le droit pénal et le droit civil, et en matière de droit public, on parle du droit constitutionnel, du droit administratif, et du droit international. Pour contester

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

cohabitation» ; n° 105, 2003 : « le Conseil constitutionnel » ; n°114, 2005 : « La loi » ; n°126, 2008 : « le cinquantième anniversaire de la constitution de 1958 » ; n° 134, 2010 : « le contrôle parlementaire ». . Cahiers Français. N° 300, janvier 2001 : « la 5ème république : permanences et mutations ». Textes S. RIALS et al., Textes constitutionnels de la Ve République, PUF (QSJ). La Documentation Française: Documents d’études. Notamment « La Constitution française de 1958 », « la loi et le règlement