Chambre Commerciale 14 Octobre 2008

• Analyse des résultats DOSSIER E Analyse d’une feuille de calcul Pages 2 3 4 Annexes Codes Pages Annexes à rendre avec la copie Codes Pages BARÈME 5 A1 à A5 A6 et A7 B1 B2 C1 7 à 11 11 et 12 13 14 15 R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7 R8 18 19 20 21 22 et 23 35 points 5 6 20 points 14 points 21 points 6 6 D1 à D4 16 et 17 24 TOTAL 10 points 100 points AVERTISSEMENT Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplémentaire

circulation et la contamination de la victime à la suite d'une transfusion sanguine nécessitée par l'accident( deux arrêts de la chambre civile du 10 et 19 novembre 2009) où elle retient un lien de causalité entre l'accident et la contamination. Et dans d'autres cas, la Cour applique la théorie de la causalité adéquate, par exemple dans la décision de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 1985, la Cour refuse d'établir la causalité entre l'attitude vexatoire d'un commerçant

61 97 115 135 153 215 233 255 315 347 373 387 411 425 441 465 495 513 (1) Les noms des juristes responsables des différentes contributions nationales figurent entre parenthèses. (2) Stagiaire au service «Recherche et documentation» du 1er octobre 2008 au 28 février 2009. 5 PORTUGAL (Pedro Cabral) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (Petra Ebel Škvařilová) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ROUMANIE

systématiquement toute source utilisée entre guillemets et ne comporte pas de plagiat » signature de(s) auteur(s) La réglementation et la régulation bancaire à l’épreuve de la crise des subprimes Résumé : La crise bancaire et financière de 2008-2009 a révélé, par son ampleur et ses conséquences économiques, de nombreuses dérives: des produits et des montages opaques, des modèles d’évaluation de risque inadaptés, des acteurs et des marchés d’importance systémique non régulés, des normes prudentielles

ETUDE ET VEILLE COMMERCIALES EPREUVE E-41 Epreuve E41.1 | | | |INTRODUCTION |P : 2 | | | | |ETUDE PAYS

L’intégration des PECO à l’UE implique des avantages importants, mais aussi des risques pour les économies européennes. Sous l’effet de l’élargissement, toutes les barrières commerciales non tarifaires qui subsistent dans les échanges entre les PECO et l’UE seront éliminées. De ce fait, les prix à l’importation baisseront, les échanges commerciaux s’intensifieront au sein de l’UE et la concurrence sera accrue, ce qui profiterait au consommateur. Le passage des PECO à une économie de marché a crée un besoin

France Télécom Mobile (Itinéris, OLA, Mobicarte) sont remplacées par la marque Orange (« mobicarte » devient le nom de l'une des offres d'Orange, et les deux autres disparaissent) en juin 2001. Depuis le 1er juin 2006 et dans un but de convergence commerciale, France Télécom utilise la marque Orange pour ses activités Internet, fixe, mobile, télévision Wanadoo, Equant, Ma ligne TV … tous les produits de France Télécom passe sous la marque Orange. Une campagne publicitaire mondiale de 200 millions d’euros

télécentre. La deuxième solution est le télétravail dit alterné ou pendulaire. Le salarié travaille alors quelques jours uniquement en dehors des locaux de l’entreprise. Enfin, le télétravail nomade est généralement celui adopté par des professions comme Commercial et par des salariés qui n’ont pas la nécessité de revenir au bureau. § § 3. UN CADRE JURIDIQUE QUI S’ADAPTE a . Une volonté internationale de protéger les télétravailleurs L’Organisation Internationale du Travail, consciente que certaines

2017, Brillault Document 14 : ROUSSEL (Sophie), NICOLAS (Charline), « De l’injusticiabilité des actes de gouvernement », AJDA 2018, p.491 Concernant les actes administratifs pris par les personnes de droit privé Document 15 : TC, 9 décembre 2013, Duperron-Jullien, Fédération française de vol libre Document 16 : CE, 8 avril 2013, Fédération française des sports de glace Document 17 : TC, 15 janvier 1968, Cie Air France c/Epoux Barbier Document 18 : TC, 15 décembre 2008, Voisin c/RATP Document

Introduction à l’étude du droit, Litec, 12e éd., 2008. PETIT B., Introduction générale au droit, PUG, Coll. Le droit en plus, 7e éd., 2008 ROLAND H. et BOYER L., Introduction au droit, Litec, 2003. TERRE F., Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 8e éd., 2010. 2) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES FRICERO N. Les institutions judiciaires. Gualino éditeur. 4e éd. 2009 KERNALEGUEN F. Institutions judiciaires, Litec, 4e éd. 2008 PERROT R. Institutions judiciaires, Montchrestien