Chambre Commerciale 14 Octobre 2008

Droit Commercial Introduction au droit commercial Section 1 : La délimitation du droit commercial Droit des affaires : il a un domaine vaste, plus large que celui du droit commercial parce que le droit commercial ne recouvre qu'une partie seulement des relations juridiques issues de l'activité économique. Il est beaucoup moins précis que le droit commercial. Le droit des affaires a un contenu flou, vague, parce que son objet a lui-même un sens assez flou. Les affaires peuvent apparaître

meilleure compréhension du cas, il est conseillé de lire l’ensemble du travail à faire dans les dossiers avant de les traiter. (Les temps précisés sont indicatifs). Durée 0 h 15 1 h 50 1 h 40 0 h 35 0 h 20 0 h 20 Barème Pages 2 3 4 5 6 6 7 et 8 9 à 11 12 13 14 15 16 17 17 Dossier 1 Dossier 2 Dossier 3 Dossier 4 Dossier 5 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Lecture du sujet Exposé de la situation du cas Une innovation durable L’analyse de la situation comptable

conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999. Tout autre document ou matériel est interdit. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet se compose de 14 pages, numérotées de 1/14 à 14/14. BTS COMMUNICATION ACTIVITÉS DE COMMUNICATION Session 2013 Code : 13NC-COE5COM Page : 1/14 Liste des annexes L’ASSOCIATION MAMPRENEURS Dossier 1 Annexe 1 : La présentation de l'association Mampreneurs Annexe 2 : La force d'un réseau national Annexe 3 : Les actions professionnelles

la difficulté de refinancement. Les banques avaient mis en place au cours des années précédentes des structures de financement, appelées conduits ou SIV ((en) structured investment vehicles) qui émettaient du papier commercial à court terme à taux faible ((en) asset-backed commercial paper) vendu à des investisseurs. Les fonds levés étaient ensuite prêtés à long terme à des taux plus élevés, ce qui permettait de dégager une marge d'intérêt. Le renouvellement de ces emprunts régulièrement est obligatoire

TOURISME ET DES INDUSTRIES DE L’ACCUEIL LICENCE PROFESSIONNELLE HÔTELLERIE TOURISME Licence professionnelle Hôtellerie restauration PROJET TUTORÉ La concurrence dans l’hôtellerie de luxe Aurélie MANAUX Année universitaire : 2007 – 2008 Sous la direction de : Éric OLMÉDO Le CÉTIA de l’Université de Toulouse II – Le Mirail n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les projets tutorés et mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres

peuvent être stipulé en matière contractuelle en revanche interdite en matière délictuelle. En quatrième lieu, en matière de prescription, longtemps en matière contractuelle la prescription était de 30 ans et délictuelle 10 ans avec al reforme du 17 juin 2008, ils ont été modifié, en matière délictuelle toujours de 10 ans, les actions personnels ou mobilière par 5 ans. B. Effet de la distinction entre responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle : les règles de non cumul

bénéficiaient par exemple d’un privilège de juridiction, c’est-à-dire que, en raison de leur classe sociale, les nobles et les clercs étaient jugés par des juridictions qui leur étaient propres : tribunal du point d’honneur (mettre fin aux duels) et chambres de la tournelle (magistrats qui siégeaient à tour de rôle) pour les nobles ; officialités pour les clercs ; - la vénalité des charges de judicature obligeait chaque plaideur à payer son juge, ce dernier n’étant pas rémunéré par l’Etat. Plus exactement

l'appréciation de sa qualité de religion suscitent de nombreuses polémiques. Des États l'ont officiellement reconnue comme telle, alors que dans d'autres pays, notamment la France, elle est considérée comme une secte ou encore comme une simple organisation commerciale. Ses pratiques, au travers notamment de ses différentes organisations satellites, ont également fait l'objet de controverses et de procédures judiciaires. Un immeuble de la Scientologie à Los Angeles.Sommaire [masquer] 1 Histoire 1.1 La

Hypercours, 1ère éd., 2009 D. Gibirila,, Droit des sociétés, Ellipses (coll. Universités), 3ème éd., 2008 L. Grosclaude et M.-H. Monsérié-Bon, Les sociétés et groupements, Montchrestien (coll. Cours), 2009 Y. Guyon, Droit des affaires, Economica, T. 1, 12ème éd., 2003 J. Hamel, A Jauffret et G. Lagarde, Sociétés commerciales, Dalloz tomes 1 et 2, 1980 J. Hémard, F. Terré et P. Mabilat, Sociétés commerciales, Dalloz, 3 tomes (1972, 1974 et 1978) P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, Montchrestien

code] Mark Zuckerberg, cocréateur du site Facebook dans sa chambre à Cambridge (Massachusetts). Mark Zuckerberg a fondé « The Facebook », initialement à l'adresse thefacebook.com, le 3 février 20044. L'inscription a d'abord été limitée aux étudiants de l'université Harvard et dès le premier mois, plus de la moitié de la population undergraduate de l'université Harvard était inscrite sur le service5. Eduardo Saverin (aspect commercial), Dustin Moskovitz (programmeur), Andrew McCollum (graphiste)