Chambre Commerciale 19 Novembre 2009

de la même façon à Madame COURET, qui a su transmettre la méthodologie nécessaire afin d’élaborer ce projet. Je tiens également à remercier tous les professionnels qui ont contribué à ce projet, Monsieur DESPORT, commercial chez Caudalie, Mademoiselle PARAIRE, responsable commerciale séminaires et banquets au Crowne Plaza de Montauban, ainsi que le réceptionniste de l’hôtel Pullman de Toulouse. Un grand merci pour le temps que vous m’avez consacré et les informations que vous m’avez transmises.

L'arrêt récent de la chambre commerciale de la cour de cassation rendu le 29 juin 2010 éclaire sur le régime des clauses limitatives de responsabilité et opte pour une solution qui réhabilite ces clauses en reprenant l'apport de l'arrêt chronopost rendu le 22 octobre 1996. En 1997, une société d'équipements automobiles a souhaité utiliser sur ses sites un logiciel. Elle a choisi un logiciel proposé par une société qui ne serait pas disponible avant 1999. En mai 1998, trois contrats ont été

lance un programme de 12 000 logements neufs en cités d'urgence 1958: La France fait face à un déficit estimé à 4 millions de logements Mobilisation sans précédent du mouvement HLM. L’objectif est de réaliser 300 000 logements par an. Marseille 1965 19 L’évolution de l’action publique Intervention de l'état : financements publics pour la construction de logements sociaux: 20 1953: Création de la contribution obligatoire des entreprises à l'effort de construction (1 % de la masse des salaires

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Université de Strasbourg Deuxième année de licence en droit 2ème semestre Droit des obligations 2 Nicolas RONTCHEVSKY Professeur Année universitaire 2009/2010 1 § 3 : L'étendue de la nullité. Il s'agit de l'une des questions les plus complexes de la théorie des nullités. La question ne se pose pas lorsque le contrat ne comporte qu'une seule obligation ou deux obligations réciproques, tout le contrat va alors être anéantie

I- Analyse du marché 14 II- La production locale 15 1- Les parfums 15 2- Les cosmétiques 15 3- Développement des spas 15 III) Les importations 16 IV) Les Réexportations 16 V) Procédures d’importation 17 VI) La distribution 19 VII) Conseils d’approche du marché des EAU 20 VIII) Les moyens de paiement : 20 IX) La promotion 20 X) Sources 22 Annexes 23 I- Les conditions d’accessibilité au pays 1.1- Les conditions d’accessibilité physique Transport :

SAKIA AL HAMRA………………...10 PARTIE II : AIDA l’application gérante des opérations à ATTIJARIWAFA BANK…………………………………….12 Chapitre 1 : Présentation de AIDA…………………….......12 Chapitre 2 : Les fonctions de AIDA …………………….…13 Conclusion……………………………………………22 2009/2010 2 OUIAM EL KAABOUCH ISTA NADOR ATTIJARIWAFA BANK Avant tout développement sur cette expérience, il apparaît opportun de commencer mon rapport de stage par des remerciements à toutes personnes grâce auxquelles mon stage d’application

répondraient au mieux, aux différents besoins de chaque type de population. En connaissant mieux chaque population étudiée, il sera plus facile de sélectionner parmi les dernières tendances une réponse à leurs besoins. Et seulement ensuite, une veille commerciale permettra de compléter cette analyse. En effet, étudier le marché actuel permettra de connaître : le budget des Indriens, la concurrence, les fournisseurs possibles. Tout ceci permettra alors de personnaliser chaque démarche, et ainsi proposer

l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2005), qu'à la suite d'un premier litige de contrefaçon qui avait opposé la société de prêt à porter Créations Nelson à ses concurrentes, les sociétés Camaieu SA et Camaieu International, les trois sociétés ont, le 19 novembre 2001, conclu un accord transactionnel aux termes duquel la société Camaieu International prenait notamment "l'engagement en tant que de besoin, 5 de ne pas copier les produits commercialisés par Créations Nelson, sous la marque Comptoir des cotonniers

35 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008/2009 I PERNOD RICARD 15 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le présent Chapitre comprend les parties « Gouvernement d’Entreprise » et « Contrôle interne et gestion des risques » du Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce. Il s’attache à rendre compte, dans le cadre de la préparation des comptes de l’exercice 2008/2009, des conditions de préparation et d’organisation

13 3.5. Analyse de solvabilité 13 PARTIE IV : Estimation des variables d’évaluation 4.1. Coût du capital 14 4.2. Flux monétaires 17 4.3. Valeur actualisée 18 PARTIE V : Conclusions et recommandations 5.1. Conclusions 19 5.2. Recommandations 20 Bibliographie sélective 21 INTRODUCTION Pour les besoins de notre travail de session, dans le cadre du cours FIN 8415, il nous a été demandé de procéder à l’analyse financière d’une entreprise figurant