Chambre Commerciale 24 Octobre 2000

civ. : Bulletin civil CA : Cour d’appel Cass.com : Cour de cassation, Chambre commerciale D. : Recueil Dalloz Fasc. : fascicule Ibid : au même endroit J.Cl. : Juris-Classeur JCP : Semaine juridique Jur. : jurisprudence OP. Finance : Option Finance Op. précitée : option précitée Par ex. : par exemple PA : Petites affiches RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et bourse RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial T.com : Tribunal de commerce V. : voir 4 « Le problème des entreprises

deuxième point, nous évoquerons les évolutions plus récentes La boutique et la ville. Commerces, commerçants, espaces et clientèles XVIe-XXe siècles, Tours, Publications de l’université François Rabelais, 2000 ; N. Cox, The Complete Tradesman. A Study of Retailing, 15501880, Aldershot, Ashgate, 2000. Voir aussi l’approche d’un témoin: J. Lacour-Gayet, Histoire du commerce, Paris, SPID, 6 vol., 1950-1955. 2. La revue Entreprises et Histoire, qui rend compte des recherches en la matière, a publié un seul

hôtels classés, indépendants et chaînes. Au 31 décembre 2007, l’ensemble du parc des hôtels de tourisme (arrêté du 14 février 1986 modifié) se répartit comme suit : 17 721 hôtels et 614 532 chambres, de catégorie 0 * à 4* et 4*Luxe (1). Catégorie Nombre d’hôtels Évolution 2007/2006 Capacité en chambres Évolution 2007/2006 0* 2 092 1* 1 492 2* 9 468 3* 3 830 4*et4* luxe 839 Total 17 721 -0,1 % 76 687 -3, 7 % 32 852 -1,6 % 268 398 +1,1% 171 626 + 3,6 % 61 416 - 0,9 % 614 532

17 novembre 2000, n° 99-13701. 3- Crim. 6 juillet 1982, n° 82-92446. 4- Civ. 2ème, 7 avril 2011, n° 10-15918. 5- P. Deumier, « La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ? », RTD civ. 2014, p. 71. Travail demandé : – Lire l'ensemble des documents. – Rédiger la fiche de l'arrêt rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 17 novembre 2000 (document 2). – Etablir un schéma du mécanisme du pourvoi en cassation. 1 Document 1 : Cour de cassation chambre civile 1 Audience

désignation d’un mandataire judiciaire. La position des juges suprêmes se justifie dans la mesure où le moyen soulevé constitue un moyen d’ordre public (8). En effet, en application de l’article 516 de l’Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, la désignation du mandataire judiciaire ne peut intervenir que selon la procédure du bref délai et en cas d’urgence, à savoir la procédure du référé qui est, par définition, une procédure contradictoire. Or, dans le cas d’espèce,

officines sous le statut SNC demeurent la forme d'exploitation la plus prisée des pharmaciens lors d'une création d'officine en société. En 2002, le taux de croissance des SNC par rapport à 2000 est de 7%. Les Sociétés d'Exercice Libéral connaissent également une forte croissance (706 en 2002 contre 408 en 2000) du fait de certains avantages fiscaux liés à ce type de structure. Syndicats professionnels     CNOP Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens 4, avenue Ruysdaël, 75379

Maire de Lyon…………………………….………… 103 IV COUR DES COMPTES Ce rapport a été élaboré par une formation commune aux juridictions financières à partir d’enquêtes effectuées par dix-neuf chambres régionales des comptes A présidé la formation commune : M. Michel-Pierre Prat, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes ; Ont été membres de la formation commune : M. Charles Azerad, président de section (CRC d’Ile-de-France) ; M. Michel Fratacci, président de section

législateur français n’est plus le seul maître » Philippe Malory et Patrick Morvan – Ouvrage d’Introduction Général au Droit. Le droit est donc constitué de la loi et d’autres sources : 2600 lois, 23000 décrets, 7000 conventions internationales, 2000 règlements européens, 22000 arrêts de la cour de cassation, 9000 arrêts du conseil d’État. Nous diviserons les sources en trois chapitres : 1- Les sources incontestées du Droit 2- Les sources discutées du Droit 3- La hiérarchie des normes

à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans dispositif de communication externe (Circulaire N°66 186 du 16/11/1999) Aucun document autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24 Code sujet : Dossier 1 : Organisation de la participation au salon Inter Airport Europe 2011 Dossier 2 : Sélection de candidats pour le poste d’assistant de gestion Dossier 3 : Acquisition d’un matériel  Recommandations importantes

Nancy Sundberg et Susan Schorr. L’étude sur le terrain nous a permis de rencontrer et d’interviewer des membres de l’agence de réglementation, du gouvernement et de l’industrie ainsi que de participer à plusieurs événements (par exemple, Telecom Maroc 2000, foire régionale des télécommunications). Cette étude traite principalement des aspects institutionnels, de la structure, du fonctionnement, du financement, des responsabilités et de la légitimité sur le marché de l’organisme de réglementation, l’Agence