Chambre Commerciale 3 Février 2009

JANVIER 2010 N° 3 Documents et débats DE LA CRISE FINANCIÈRE À LA CRISE ÉCONOMIQUE 291–0003 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5. 2e et 3e a) du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2010 SOMMAIRE INTRODUCTION

A/Présentation de l’entreprise : 1/ Présentation du groupe Hilton Worldwide dans le monde : Historique du groupe : C'est en 1919 que Conrad Hilton (homme d'affaires américain fondateur de la chaîne des hôtels Hilton) achète son premier hôtel de 40 chambres, qui s’appelait Mobley Hotel, à Cisco (Texas). Le premier hôtel à porter le nom 'Hilton' est construit à Dallas en 1925. En 1943, Hilton devient la première chaîne hôtelière américaine. En 1949, le groupe ouvre son premier hôtel hors du territoire

REGLES DE PRESENTATION DE LA BIBLIOGRAPHIE POUR LES THESES SOUTENUES A L’ISPB-FACULTE DE PHARMACIE DE LYON (Septembre 2009) Ces règles, qui sont à respecter impérativement, reprennent essentiellement celles du style des recommandations de Vancouver. Pour des informations complémentaires consulter l’adresse : http://www.nlm.nih.gov/bsd/uniform_requirements.html 1 - CITATION DES REFERENCES DANS LE TEXTE DE LA THESE Toute information qui n’est pas directement issue de l’auteur de la thèse doit

1909-1932 En 1909 est créée en France la Compagnie générale transaérienne, première entreprise commerciale constituée dans le but de transporter des passagers à bord de dirigeables et d’hydravions. À la fin de la Première Guerre mondiale, les avions et pilotes militaires constituent un immense vivier pour les compagnies aériennes qui se multiplient lors des Années folles. Les décrets du 6 juin 1919 et du 17 septembre 1919 créent un organisme de coordination technique générale de l’aéronautique

Services du Premier Ministre Ministère de la Défense Nationale Ministère des Affaires Etrangères Ministère de la Justice Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Ministère des Relations avec le Parlement Page 1 Page 2 Page 2 Page 3 Page 3 Page 3 Page 3 Page 4 Page 4 Page 5 Page 7 Page 9 Page 11 Page 12 07 07 04 01 01 02 03 02 04 25 65 18 30 01 i B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE : 282 Nombre de Textes Ministère des Finances Banque d’Algérie Ministère de la Prospective et des Statistiques

la Sécurité sociale en 1996 a conduit à multiplier les transferts de crédits entre la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale, en raison notamment de l’implication croissante de l’État dans le financement des régimes sociaux. 3. Le principe d’universalité Le principe d’universalité, selon lequel l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses, se décompose en deux règles : – La règle de non-compensation, qui interdit la compensation des dépenses et des recettes. Ainsi

procédure collective, résultant d'une action engagée par un ou plusieurs créanciers d'uncommerçant, lorsque son entreprise ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour payer les dettes exigibles. La Chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com., 8 juill. 2003) a jugé que selon l'article 3, alinéa 1, de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-1, alinéa 1, du Code de commerce, la cessation des paiements est l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible

Le nouveau classement des hôtels La réforme du classement hôtelier résulte de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, initiée par Hervé Novelli, ancien secrétaire d’État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation. Cette réforme porte sur deux grands axes : le remaniement des normes de classement et la procédure pour obtenir les nouvelles étoiles. Grâce à des démarches

LES BAUX COMMERCIAUX I- Les originalités du bail commercial : Le bail a une durée minimale de 9 ans, au bout de trois ans possible de résiliation unilatérale du preneur, à la fin le bailleur devra payer une indemnité compensatrice pour pouvoir récupérer le local, étant donné que le fonds de commerce appartient au preneur. L’indemnité vient réparer le préjudice du preneur. Renouvellement du bail possible pour neuf ans encore puis à la fin il pourra encore renouveler pour neuf et ainsi de suite

l’art 1150 du Code civil permet de l’écarter en cas de faute dolosive du débiteur. La faute dolosive s’entend de la faute commise dans l’intention de nuire au créancier mais également en cas d’inexécution volontaire du débiteur (Cass Civ 2ère 4 février 1969 D1969, 601). Dans cette hypothèse, le débiteur est condamné à réparer intégralement le préjudice subi par le créancier même s’il était imprévisible lors de la conclusion du contrat. Mais ces hypothèses ne sont pas toujours facile à prouver