Chambre Commerciale 5 Mars 1956

ont vu le jour pour répondre à des besoins spécifiques. Ce qu’on peut remarquer en trois phases principales dans son évolution, à savoir : * -Une phase qui s’étale de 1802 à 1912 ; * -Une phase du protectorat de 1912 à 1956 ; * -Enfin une phase post-coloniale de 1956 à nos jours. 1-Avant le protectorat: C’est une phase qui est caractérisé par la naissance des premières banques marocaines, l’arrivée des banques étrangères. 1-1-les premières banques au Maroc: La première banque au

Introduction I. Définition : Définir le droit commercial n’est pas facile, contrairement à ce que l’on croit. Pour certains auteurs le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux obligations commerciales (appelées actes de commerce). D’autres définissent le droit commercial comme la branche du droit privé qui régie un certain nombre d’activités économiques, et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le Code du Commerce

(environ 300 000 morts). L’Allemagne a été en proportion de sa population le pays le plus touché (12% de sa population a disparu). Surtout cette guerre se caractérise par l’ampleur des pertes civiles (environ la moitié des pertes totales contre seulement 5% en 1918). Par ailleurs, cette tragédie humaine s’est accompagnée de déplacements de population considérables pendant la guerre (prisonniers, déportés, réfugiés, travailleurs du STO) mais aussi à la fin de la guerre. Ces derniers ont concerné surtout

1- La présentation de la poste Tunisienne : L’office national de poste « La poste tunisienne » est crée par décret promulgué en 15 juin 1998 .Elle a démarré ses activités dans le cadre d’un statut d’entreprise à caractère industriel et commercial à partir du 01 Janvier 1999.Elle a pour fonction : -La collecte, le transport, et la distribution de courrier -L’exploitation, la fourniture de service ainsi que des services divers tradionnels telles que la production et la vente des timbres

défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie mondiale sur une base équitable. La CNUCED compte 193 États membres. Son secrétariat est établi à Genève, en Suisse, et fait partie du Secrétariat des Nations Unies. CCI La Chambre de commerce internationale (CCI) est l’organisation mondiale des entreprises. C’est le seul organisme reconnu comme porte-parole des sociétés de tous les secteurs dans toutes les parties du monde. Elle regroupe des milliers de membres, d’entreprises

TGI. Litiges individuels du T –> contentieux Prud’homal –> Conseil de Prud’homme, formation sociale CA, Chambre sociale Cour de cassation. Lien avec le droit civil –> droit des contrats –> rôle déterminant dans le contrat T & conventions collectives. Arrêt de 1998 : l’employeur ne peut plus modifier unilatéralement le contrat de travail sans l’accord du salarié. Lien avec le droit commercial –> CT se distingue du contrat d’entreprise. Lien avec le droit constitutionnel –> D sociaux fondamentaux

conférence, Conseil constitutionnel 1995.                  2 . Les principes jurisprudentiels dégagés par le juge administratif   Le JA dégage au sein de sa jurisprudence des principes qui vont s’imposer à l’administration : Conseil d’Etat, 24 mars 2006 KPMG et autres. Mais certains principes ont une valeur juridique particulière, on les appels les principes généraux du droit.   a.      Définition et valeur des principes généraux du droit   Ce sont des principes non écrits, non expressément

Une lecture sociologique des politiques économiques marocaines : entre étatisme et libéralisme, l’ambivalence affairiste de l’Etat makhzénien Les premières années de l’Etat makhzénien : lutte politique et recherche d’un modèle de développement (1956-1960) Entre libéralisme et étatisme : l’ambivalence tactique du Makhzen (1964-1973) La décennie 1970 : marocanisation, extension du secteur public et expansion du capital privé marocain Chapitre III. Etude des élites économiques marocaines :

interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Cette pratique s’est généralisée au point que la possibilité pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles est aujourd’hui menaçée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris

(De iure belli ac pacis) et par Gentili (De iure belli, libri tres). 7 BADRI Karim, Les droits de l'homme au Maroc, Mémoire DIU "Droits fondamentaux", 1998, p. 22. 8 GLOTZ Gustave, La cité grecque, Albin Michel, 1928 (réédition poche 1968), p. 331. 5 Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002 www.droits-fondamentaux.org Un droit fondamental vieux de 3 000 ans : l'état de nécessité 127 Il faut classer à part les Spartiates dont les institutions comme les conceptions morales