Chambre Commerciale 7 Avril 2009

Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales Section Droit La Société Immobilière De Service Public Hohl Laura Vasseur baptiste Année académique 2011-2012 Remerciements : Nous remercions tout particulièrement Monsieur Muylle, Madame Delhaye pour leurs interviews et les compléments d’informations ainsi que les conseils qu’ils nous ont donnés. Nous remercions également Madame Verlinden, pour les livres et nombreux documents qui nous ont permis de faire ce travail et Monsieur Papazoglakis

peut bénéficier des services de cette organisation tels que les services de la banque africaine de développement. En 1987, le Maroc a tenté, sans succès, d'adhérer à la CEE, et s'est vu octroyer en 2008 un « statut avancé » auprès de l'UE8. Le 15 mai 2009, il a rejoint le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe9. En juin 2004, en reconnaissance des liens étroits qui unissent les deux pays et en appréciation du soutien résolu du Maroc à la guerre contre le terrorisme, le président des États-Unis désigna

prouver que je pouvais m’intégrer même sur un laps du temps réduit à une équipe. 5. Montrer à une entreprise ainsi qu’à moi-même que je pouvais apporter une forte plus-value. Mes candidatures se sont portées sur des offres de stage telles que : commercial, assistant chef de projet, assistant marketing dans le département de l’Indre et Loire. Je souhaitais obtenir un stage dans lequel je puisse m’épanouir. La zone géographique fut l’autre critère ayant une importance à mes yeux. En effet, L’Indre

PIB : 2727,81 milliards de dollars PIB par habitant : 25 957 dollars Revenu : 33 800 dollars IDH : 0,947 Taux d’alphabétisation : 99% Taux de chômage : 7,7 % en septembre 2010 Agriculture : 0,9% ; industrie 21,7 service : 77,4% Balance commerciale : 8736 millions d’euros Commerce extérieur : 60 ,6% Clients : USA, Allemagne, France Fournisseurs : Allemagne, USA, Chine Population : 62 348 millions Population active : 21 millions Langue : Anglais Taux de natalité 10,65% Taux de mortalité :

FICHE PAYS Bulgarie Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 111 000 km² Capitale : Sofia Monnaie : lev (BGN) Langue : bulgare (écriture cyrillique) Population : 7,3 M d’habitants, dont 1,3 M à Sofia Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Démographie : Densité 67,7 hab./km² ; croissance naturelle - 5,1 ‰ ; espérance de vie des femmes : 77,2 ans ; des hommes : 70 ans. Moyenne d’âge des Bulgares : 42,5 ans. 75 % de la population est

Les élus donnent l’autorisation de lever l’impôt par délégation du peuple. Cela se traduit par le vote du budget. Pour éviter les abus, on renouvelle l’autorisation tous les ans et ceci est rappelé dans l’article 1er de chaque Loi de Finances. 7°) Le système de taxation : la taxation administrative et la déclaration contrôlée. La TF est proche de la taxation administrative bien qu’elle donne lieu à déclaration du contribuable. La TP relève du système de la déclaration contrôlée : le contribuable

Marketing Management Philip Kotler Kevin Lane Keller Delphine Manceau Bernard Dubois pages titre Kotler.indd 2 3/04/09 10:08:40 ST268-Kotler13.book Page 681 Jeudi, 2. avril 2009 1:13 13 Chapitre 19 Piloter le marketing direct, le marketing interactif, le marketing viral et la force de vente Les communications marketing prennent de plus en plus la forme d’un dialogue entre l’entreprise et ses clients. Les marques ne se demandent plus seulement comment contacter leurs clients, mais aussi comment

Analyse SWOT de l’entreprise et de son marché 2 1. Les forces et les faiblesses de l’entreprise 2 2. Les opportunités et les menaces de l’environnement 3 3. L’entreprise face à ses concurrents 3 B. Présentation de l’entreprise 7 1. Historique 7 2. Les services de l’entreprise 8 C. Présentation de la fiche technique des produits et des services 9 1. Les produits 9 2. Les services 12 D. Présentation de la fiche prospect à contacter 13 1. Le contact d’Antonin

Droit Commercial I. Séance de TD n°2 Commentaire de l’arrêt Civ 1ère 2 avril 2009 L’absence de définition du consommateur dans le Code de la consommation alimente le contentieux et les controverses doctrinales. Si le Doyen Marty appelle à une unité de la jurisprudence afin d’éviter le « scandale des décisions », la Cour de Cassation semble continuer à fluctuer dans son devoir de définition de la notion de consommateur. En effet en attribuant la qualité de consommateur aux personnes physiques

de ces conditions varie en fonction de la qualification du cautionnement. Section I : Les distinctions importantes §1. Distinction cautionnement civil et commercial Généralement, le cautionnement (contrat de bienfaisance) est un contrat civil même s’il cautionne une dette commerciale. Il peut avoir aussi un caractère commercial dans quatre cas : - le cautionnement est un acte de commerce par nature. Ex : cautionnement donné contre rémunération par un établissement de crédit. - le cautionnement