Chambre Commerciale 7 Avril 2009

INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS CDM Le 6 avril 2009 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN ALGÉRIE : UNE PROTECTION À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ L’Algérie étant devenue en quelques années une puissance économique et financière, de nombreuses entreprises françaises y ont trouvé des opportunités pour s’implanter, en bénéficiant de la proximité de la France, tant sur le plan géographique que sur le plan culturel. Pour celles d’entre elles qui témoignent d’un fort intérêt

.........................p. 2 §1. L'élaboration des institutions.................................................................................................................................. p. 2 §2. Le maintien des institutions : loi du 20 avril 1810................................................................................................. p. 3 §3. Après 1958 : la rénovation des institutions............................................................................................

no Hi (cérémonie marquant le passage à la majorité) 2ème lundi de janvier Février Kenkoku Kinenbi (anniversaire de la fondation de l'État) 11 février Mars Shubun no Hi (équinoxe du printemps) 19, 20 ou 21 mars Avril Shouwa no Hi (jour anniversaire de l'empereur Hirohito) 29 avril Mai Kempou Kinenbi (commémoration de la constitution) 3 mai Midori no Hi (fête de la nature) 4 mai Kodomo no Hi (fête des enfants) 5 mai Juin Pas de jours fériés Juillet Umi no Hi (fête de la mer) 3ème lundi

Photo : Yacine Ketfi © MINEFE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Sommaire Assurances : les conditions du développement sont réunies p. 1 p. 2 p. 2 p. 2 p. 3 p. 4 p. 6 p. 6 p. 6 p. 7 p. 7 p. 8 p. 9 Editorial Accord d’association Agroalimentaire Finances Hydrocarbures Manifestations Pétrochimie TIC Régions Transports Travaux publics Publications de la ME Sites Internet UE Patrick Gay patrick.gay@missioneco.org Le cadre réglementaire

presqu’autant que la Chine. Si son économie fait face à de lourds défis (absence de leadership politique, endettement public, vieillissement de la population), ses atouts sont aussi réels : excellence technologique, dynamisme commercial, puissance financière, leadership économique et commercial en Asie. Une forte volonté politique et un regain de confiance pourraient permettre le retour d’une croissance modérée mais durable. politique étrangère Un Japon anémié et vieillissant face à une Chine dynamique et

RAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT EXERCICE 2009 RAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT EXERCICE 2009 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT - EXERCICE 2009 Sommaire INTRODUCTION ABREVIATIONS FAITS MARQUANTS 2009 PARTIE 1 : SYSTEMES DE PAIEMENT I. Système de Règlement Brut du Maroc I.1 - Règlement des ordres de paiement I.2 - Règlement des soldes des systèmes exogènes I.3 - Optimisation des services II. Système Interbancaire

d’Olivier Longchamp (responsable du programme fiscalité et finances internationales à la Déclaration de Berne). Directrice de la publication Catherine Gaudard Conception graphique Nicolas Etienne Coordination fabrication Roselyne Blondel Dépôt légal avril 2010 Référence 8020211 Contact : CCFD-Terre Solidaire 4, rue Jean Lantier – 75001 Paris Site : www.ccfd-terresolidaire.org Personne contact : Jean Merckaert Tel : (33) 1 44 82 81 23 Email : j.merckaert@ccfd.asso.fr Le CCFD-Terre Solidaire (Comité

géographique et sectorielle des IDE en Chine 3. Un pays riche en ressources 4. Les infrastructures physiques et technologiques 5. Les instruments juridiques et financiers facilités 6. L'ouverture au commerce international et l'accès aux marchés internationaux 7. Une sécurité liée à la protection des investissements IV. conclusion Les investissements directs étrangers (IDE) en Chine Page 3 I. Introduction L orsque l’on évoque la Chine, l’imagerie populaire française envisage toujours l’empire

historique La période communiste 1949‐1978 • 1937-1945 : guerre sino-japonaise  : membres de conseil de sécurité de • 1945 l’ONU La Chine semble appartenir au cercle des grandes puissances L’Importance de la chine dans les échanges Internationaux 7 • 1946 : reprise de guerre civile;  : le parti communiste prend le pouvoir et fonde • 1949 la République Populaire de la Chine dirigé par Mao Mao Zedong (1893-1976) Zedong; communisme ; une voie vers la puissance (Un • Lesystème autoritaire inspiré

produits, en kit, sont quasiment tous vendus en paquets plats pour que le transport soit moins cher et que le client puisse le rapporter lui-même à son domicile et le monter. Organisation La hiérarchie est très courte chez Conforama. On ne compte que 7 niveaux entre le PDG du groupe et un employé de magasin. Au sein d'un magasin, l'organisation est la suivante : le directeur du magasin, le responsable des ressources humaines, le management team (administratif, logistique, vente, services, communication