Chambre Commerciale 7 Décembre 2004

RAPPORT DE STAGE Chambre de Commerce de Craiova Du 11 Mai au 11 Juillet Tuteur : Danny Lapostolle | Qualité : enseignant IUT Le Creusot | Maitre de Stage : Gheorge Dumitru | Qualité : Directeur service | Valentin ChevalierLaurent Jean-Gabriel | IUTLe Creusot | 20/07/2011 | 2011 Laurent Jean-Gabriel Valentin Chevalier 20/06/2011 SOMMAIRE Remerciements3 Prélude4 Introduction6 Plan7 I) Cadre du stage à la Chambre de Commerce8 1) La Roumanie8 a) L’activité économique

.....................................................................p 7 6.2. Devoirs / Obligations de l’alternant................................................................................................................................p 7 Financement de la formation.........................................................................................................................................................p 7 Suivi / Tutorat ......................................................

sur le droits des personnes Le 2 sur sur les biens Le 3 sur comment devient-on propriétaires? Le 4 sur la sûreté (garantit,hypothèques...) Ce code civil contient au total 2534 articles et le droits des personnes en représente 1 quart (de l'art 7 a L'art 515-13.) Les autres parties du code civil se concentre sur les biens et le patrimoine. Le code civil a été écrit en 1804 ou on favorisé les biens avant les personnes. 1970:Droit au respect de la vie privée 1972:Droits aux enfants hors

instruments financiers » ·Guy DUMAS et Daniel LARUE (2004), « Le concept de la juste valeur et la normalisation comptable internationale » ·Eric MANCHON (2001), «Analyse bancaire de l'entreprise » ; p96. · ·Jean-François CASTA (2003), « La comptabilité en juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ? », Centre de recherche sur la gestion - CEREG, Université Paris Dauphine, p6. · ·Price Waterhouse Coopers (2004), « Similarités et divergences : une comparaison entre

| |5 Politique | |6 Départements | |7 Économie | |7.1 Dette | |8 Éducation

manifestement illicite Sauf dans les cas déterminés par la loi, le juge des référés commerciaux a le pouvoir d'ordonner l'exécution d'une obligation non sérieusement contestable, même lorsque le juge du fond est saisi. Il lui appartient cependant de rechercher si la contestation soulevée par le défendeur est sérieuse, sans pouvoir déduire ce caractère de la seule existence d'une instance pendante au fond (2e Chambre civile, 21 janvier 2010, pourvoi n°09-12831, BICC n°724 du 15 juin 2010 et Légifrance)

Dirhams marocains Direction de la Politique Economique Générale Direction du Trésor et des Finances Extérieures Etablissements et entreprises publiques Etablissements publics à caractère administratif Etablissements publics à caractère industriel et commercial Fonds Monétaire International Gestion Informatisée des Données Impôt Général sur le Revenu Impôt sur les Sociétés Loi organique relative aux lois de finances Ministère des Finances et de la Privatisation Manuel de Statistiques de Finances Publiques

| Les conséquences des pillages du 6 au 8 novembre 2004 en Côte d'Ivoire | | Tous les secteurs d'activité touchés : Les trois jours pillages qui ont marqué les manifestations anti-françaises des 6, 7 et 8 novembre 2004 en Côte d'Ivoire, suivis du départ massif de plus de 8.000 occidentaux dont une très grande majorité de français, risquent de nuire à tous les secteurs d'activité et de peser gravement et durablement sur l'économie ivoirienne, les entreprises hexagonales contribuant jusque

encore imprégné de cette division. Le code est composé de 3 livres : Des personnes Des biens Différentes manières d’acquérir le bien. Aujourd’hui on a 5 livres : 5ème : dispositions spécifiques à Mayotte (2002) 4ème : consacré aux sûretés (2004) I. La notion de personne Par définition, une personne est un être humain sans distinction de sexe. On peut également qualifier ce terme d'individu considéré en lui-même. Mais ces deux définitions sont insuffisantes en droit. En effet, ce

augmentation……….. B - Un soutien différencié selon les disciplines………….... III - Des soutiens parfois contraints et imparfaitement suivis…………………………………….. A - Un engagement parfois sous contrainte……………….. B - Un engagement mal mesuré et mal évalué……………… VII 1 1 5 7 9 9 10 11 12 13 15 16 16 17 20 20 26 II COUR DES COMPTES Page Chapitre II – La maitrise par les collectivités de leur politique à l’égard du sport professionnel……….. I - De multiples facteurs de risque…………………………….. A - Une réglementation des