Chambre Commerciale 7 Juillet 2009

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 janvier 2009 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Nicolas RIAS, Clément Durez. SÉANCE N°7 – LA CAUSE (1ÈRE PARTIIE) ÉANCE N LA CAUSE ÈRE PART E SOMMAIIRE OMMA RE LA CAUSE DE L’OBLIGATION...............................................................

FICHE PAYS Chine Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 9,6 millions de km² Capitale : Pékin (Beijing, 北京) Monnaie : le Renminbi (CNY) 1 USD = 6,35 CNY 1 EUR = 7,96 CNY Langue : chinois (mandarin) Population Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » 1 347 millions d’habitants en janvier 2012, soit presque 21 fois la population française et 2,7 fois celle de l’Union européenne. Pour la première fois en 2011, la population urbaine a dépassé

les manuels : le professeur nous déconseille les traités (les gros manuels). Il n’aime pas aussi le Defreinois (Malory – Aines). Il préfère : - Collection Sirey, Bourassin, Bachelier, Brémmond. Il est très bien fait et clair, dernière collection de 2009. - Le meilleur sur le marché pour les étudiants : date de 2007, les dernières réformes n’y sont pas intégrées. C’est celui de Pascal ANCEL, chez Litec, Objectif droit. Introduction Notre société est une société qui repose sur le crédit, c’est-à-dire

l’auteur 1 Mise à jour : 01/02/2012 NOMBRE D'ENTREPRISES DU SECTEUR EN 2010 CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN 2009 (en milliards d'euros) EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN VALEUR (Indice ICA base 100 en 2000) Services des traiteurs 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 137,4 130,0 130,4 125,3 117,5 110,7 107,6 104,7 (Source : Insee, Bulletin Statistique) 7 393 (Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements 2010 - champ marchand non agricole, Stocks d'entreprises

un lissage des économies et des cultures 5 I – 2 La globalisation financière : le rapport Capital / Travail 6 I – 3 Les Instances de Régulation mondiales : la loi du plus fort et du tout libéral 7 ♣ L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 7 ♣ Le Fonds Monétaire International (FMI) 7 II – Les délocalisations : un phénomène récent amené à s’amplifier 8 II – 1 De quoi parle-t-on ? 8 II – 2 La cause principale : la recherche du profit 8 ♣ La recherche de coûts de production

répétition des obligations du contrat disparaît). II./. Travail à effectuer : 1°) Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007 (document 21) ; Cass. com., 5 juin 2007 (document 22) ? 3°) Résoudre

« Genèse, sources, esprit, structure et méthode » in La réforme du droit français des contrats en droit positif, RDC, 2009/1, p.273 s. Document 4 : N. Molfessis, « Le contrat », in L’entreprise et le droit constitutionnel, RLDA, déc 2010, suppl. au n°55, p47 s. (extraits) Document 5 : Cass. Civ. 3ème, 6 mars 1996 Nous sommes en présence d’un arrêt rendu par la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 mars 1996, concernant l’application d’une clause litigieuse dans un contrat

20 décembre 2011, président du gouvernement. Le pouvoir législatif est dévolu au Parlement (les Cortes Generales), qui constitue l'organe suprême de représentation du peuple espagnol. Il est composé d'une chambre basse, le Congrès des députés (Congreso de los Diputados), et d'une chambre haute, le Sénat (Senado). Le Congrès des députés compte 350 membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Actuellement, le Sénat est constitué de 264 membres dont 208 directement élus et 56 désignés

www.tscofppt.com Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Manuel de Travaux Pratiques Secteur : Administration, Gestion & Commerce Filière : TSC Module : Environnement International . Juillet 2013 DRH, CDC TERTIAIRE OFPPT Partenaire en Compétences CDC TERTIAIRE Manuel TP Environnement International Page 1 sur 20 www.tscofppt.com DOCUMENT ELABORE PAR : NOM ET PRENOM ETABLISSEMENT MME LABOUAB LATIFA ISTA

marketing La concurrence locale Présentation de la problématique Extension de l'hôtel La Maison Verchant Le recrutement I . L e m a c r o - e n v i r o n n e m e n t 1. 2. 3. 4. 5. 6. I I . L e m i c r o - e n v i r o n n e m e n t 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. I I I . S W O T I V . P l a n d ' a c t i o n 1. 2. 3. 4. V . C o n c l u s i o n 1-2 3-4 5-8 9-10 11 17-20 21-22 23 24 25 26 27 28 29-30 32 33-34 35-36 37-38 39 14-16 12Hôtels 17 405 Campings 8 239 Résidences de tourisme 2 386 Villages de