Chambre Criminelle 24 Novembre 2009

| Bibliographie : Renoult – Droit pénal général – Paradigme INTRODUCTION : Droit pénal = droit criminel. C’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, de punir la violation d’interdits posés par la société. Dès lors, droit pénal = commission d’une infraction. Infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci. Les infractions sont classées en trois groupes

1ère année Année 2008-2009 Semestre de printemps Cours du Pr. Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission

objet. Définition du Droit pénal : Le Droit pénal général constitue l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vie des infractions et des délinquants. Une précaution sémantique : on entendra aussi parler du Droit criminel. C’est un synonyme. Pour des raisons de connotations politiques et péjoratives, nous utiliserons « Droit pénal ». Chapitre 1e : L’étendue du Droit pénal général Le Droit pénal général étudie les textes à valeur répressives qui déterminent un

précédemment) sont respectées, et a même légaliser l'euthanasie active le 11 mars 2011. Au Luxembourg après une gestation sérieuse, le projet de la loi sur l'euthanasie est approuvée en voie définitive le 17 mars 2009 et devient légal avec l'assistance au suicide. Au Royaume-Uni la chambre des Lords à débattu en 2005, de la possibilité d'introduire l'euthanasie dans la loi, mais cette tentative s'est révélé vaine. Actuellement une grande partie de pays constituant l'Europe accepte l'euthanasie active

et officiers (contrôleurs civils et militaires). À la suite du départ de Lyautey en 1925, la résidence devient néanmoins sensible aux pressions exercées par les puissants lobbys coloniaux, représentés par les patrons de la grande industrie et les chambres d'agriculture. Le Maroc connaît en effet une expansion économique importante, illustrée par le développement fulgurant de Casablanca et de plusieurs infrastructures (routes, voies ferrées, barrages, usines, urbanisation) en règle générale. Par conséquent

. . . . . . . . . . 35 Pourquoi ce bilan ? Communiqué final du G20 de Londres, 2 avril 2009 : « L’ère du secret bancaire est révolue » Gordon Brown, 2 avril 2009 : « Nous sommes d’accord pour mettre fin aux paradis fiscaux qui ne délivrent pas les informations que nous leurs demandons. » « Il n’y aura plus de garantie pour les fonds placés dans les paradis fiscaux. » Nicolas Sarkozy, 2 avril 2009 : « Tout le monde autour de la table veut en finir avec les paradis fiscaux. Il n’y a eu aucune

Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention. Article 111-4 Dernière modification du texte le 07 août 2009 - Document généré le 28 août 2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance La loi pénale est d'interprétation stricte. Article 111-5 Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle Bull. COB : Bulletin mensuel de la Commission des

Chine. Le 5 mars 1979, la cinquième Assemblée populaire adopta la 3e Constitution chinoise : elle comporte 60 articles, 1 préambule et 4 chapitres : * 1 relatif aux principes généraux : 19 articles * 1 relatif à la structure de l’Etat : 24 articles * 1 sur les droits et devoirs fondamentaux des citoyens : 16 articles * 1 relatif au drapeau, à l’emblème, à l’hymne nationaux et à la capitale : 1 article Le préambule s’inscrivait dans la continuité révolutionnaire tout en consacrant

Vidy-Lausanne Du 10 au 22 septembre 2013 Du 10 au 22 septembre 2013 La Comédie de Clermont-Ferrand La Comédie de Clermont-Ferrand Du 13 au 14 novembre 2013 Du 13 au 14 novembre 2013 Festival Automne en Normandie, Scène nationale de Petit-Quevilly Festival Automne en Normandie, Scène nationale de Petit-Quevilly Du 18 au 19 novembre 2013 Du 18 au 19 novembre 2013 Les Célestins, Lyon Les Célestins, Lyon Du 3 au 7 décembre 2013 Du 3 au 7 décembre 2013 CDN, Orléans CDN, Orléans Du 18 au 19 décembre