Ipc l2 s3 droit

17834 mots 72 pages
Institutions publiques comparées

* Ensemble de règles concernant un même objet : l’encadrement des conduites au sein d’une société. Presque une branche du droit. Cette conception explique cette distinction : institutions-règles ex : tutelle ≠ institutions-mécanismes ex : institutions financières structure juridique particulière. * CARBONNIER : un ensemble de règles de droit organisées autour d’une idée et formant un tout organisé en un système permanent  ensemble des mécanismes et des structures encadrant les conduites sociales des règles correspondant aux mécanismes des institutions au sens le plus courant envisagé comme structure ex : l’Etat. Donc organisation de la collectivité dans une fin supérieure qui passe par l’acceptation d’une autorité commune. * Certains auteurs ont voulu développer un effort de définition propre, M. AURIOU : conception synthétique et intermédiaire  réalité d’intérêt et volonté commune : théorie pour justifier l’existence de l’Etat car une fois qu’elle existe, toute institution accapare le pouvoir et s’impose par la contrainte. Approche originale des institutions qui se développeraient en une progression en 3 phases :
* idée d’œuvre qui apparait dans le corps social et préoccupation essentielle mise en avant : objet des institutions.
* pour l’Etat : volonté de construction juridique  protection et sureté des individus, réalisation de certains droits : phase pas forcément démocratique. Les individus doivent reconnaitre une autorité supérieure.
* processus démocratique  gouvernement organisé. Institution : organisation sociale dont la permanence est établit par un équilibre des forces.

En droit public  organisation des pouvoirs constitutionnels, ou non, envisagée sous un angle juridique et pratique de manière à mettre en exergue la réalité du mécanisme en cause, ses forces et ses faiblesses.
En droit privé, institution  étude du phénomène des sociétés.

Droit public comparé : étude par rapport au

en relation

  • Statistiques descriptives
    5754 mots | 24 pages
  • Statistiques
    7242 mots | 29 pages
  • Nhgg
    45569 mots | 183 pages
  • macro intro
    12208 mots | 49 pages
  • Rapport de stage en assurance en rapport avec les delais de traitement
    21859 mots | 88 pages
  • Reseaux
    183450 mots | 734 pages
  • formation defaillances marche
    48626 mots | 195 pages
  • Sujet BTS Economie Droit 2013
    42293 mots | 170 pages
  • Fgdfgd
    184167 mots | 737 pages
  • Anatomie descriptive et physiologie du système cardio vasculaire
    69231 mots | 277 pages