Chambre de commerce et d'industrie de Lyon

applicable au commerçant dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Le droit commercial est le droit du commerçant, article L121-1 du cc, c’est celui qui exerce habituellement des actes de commerce ; cette définition met en avant l’acte de créance L110-1 qui pose une liste des actes de commerces par nature. Droit des Affaires : version plus moderne, selon les auteurs, le DA serait plus large que le DC, car c’est l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises en générale.

autoroute qu’apparaitront les premiers péages autoroutiers. Viendrons ensuite la création de la SAVR (Société de l'Autoroute de la Vallée du Rhône) qui deviendra l’ASF la société des autoroutes du Sud de la France suivi de la société de l’autoroute Paris – Lyon (SAPL) qui deviendra par la suite l’APRR, la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône en 1961. Jusqu’en 1974, la construction des autoroutes s’est effectuée très rapidement mais, avec le premier choc pétrolier qui débuta en 1971 et qui dura jusqu’en

il permet de trancher rapidement, discrètement en prenant parfois des experts issus d’un même secteur professionnel. Dans le monde du commerce international il permet de résoudre les pbs liés à la détermination de la loi applicable au conflit et à la désignation de la juridiction compétente.Il existe notamment des chambres internationales conçues à cet effet. Cependant on ne peut recourir à l’arbitrage en matière d’ordre public ou de l’ordre de litige qui mettent en cause l’état

du 13 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de l'arrêté en date du 16 avril 1984 par lequel le maire de Pavie n'a autorisé les marchands forains et ambulants à pratiquer leur commerce que sur la place de l'Eglise et le mercredi matin seulement, d'autre part de la décision du 15 juin 1984 par laquelle le préfet commissaire de la République du département du Gers a refusé d'annuler ledit arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

professionnalisation des parcours et l’organisation des temps de travail des salarié-e-s. Vos indicateurs possibles pour établir votre veille statistique z Reportez-vous à la fiche « diagnostic employeur » À qui m’adresser ? Qui peut m’aider ? z Les CRESS : chambres régionales de l’économie sociale et solidaire : CRESS Rhône-Alpes : www.cress-rhone-alpes.org 29 2 secteur « Agriculture » Situation actuelle : quand les chiffres parlent d’eux-mêmes zLes coopératives agricoles comptent (données 2009) 68 %

Berlin OCÉAN ATLANTIQUE Paris Lo i re BELG. i ne Se R O Y. Rh in DE U PR SS E er V i stu l e Varsovie Dn i Prague Vienne Munich Budapest Od Breslau epr FRANCE Bordeaux Ga n ro ne Le Creusot Lyon R h ô ne SUISSE Milan Venise Pô EMPIRE D’AUTRICHE Bucarest D an u b e Saint-Étienne Carmaux Turin MER NOIRE Constantinople ROYAUME DU PORTUGAL Lisbonne Tage Madrid ROYAUME D’ESPAGNE Gênes TOSCANE ÉTAT DU ROYAUME

Page 6 LISTE DES ABRÉVIATIONS AGS : Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés ART : article BFR : besoin en fonds de roulement CDD : contrat à durée déterminée CDP : cessation des paiements C. COM : Code de commerce C.E.T. : contribution économique territoriale CP : congés payés EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée JAL : journal d’annonces légales JO : jugement d’ouverture PS : procédure de sauvegarde PV : procès verbal RJ : redressement judiciaire

par ses ressources naturelles et ses valeurs culturelles et spirituelles fut le berceau de la civilisation comme l’ont définis encyclopédiste Calmet et historien-orientaliste David Marshall Lang. 4 Ballanche (Pierre Simon), écrivain français (Lyon 1776-Paris 1847), dont la philosophie de l’histoire, héritée de Vico s’allie à une sentimentalité mystique. (Acad. fr.) 5 Taine (Hyppolite), philosophe, historien et critique français (Vouziers 1828-Paris 1893). 6 I. LE PAYS 1. La position

d'ailleurs semblable, puisqu'au nom patronymique est accolé celui du fief. « Les nobles voulaient la terre car aucun gentilhomme digne de ce nom n'aurait vendu de son plein gré la terre des ses ancêtres ». - Celui de l'argent ne date pas d'hier. Le commerce, en particulier lointain, a fait naître des activi­tés marchandes et bancaires où l'argent est conçu comme un capital. Investi ou placé, il fait naître un gain. Mais une telle attitude reste exceptionnelle, limitée à une sphère étroite de la société

segmentation de clientèle des restaurants pour le Caractéristiques : Jeunes fréquentant la ville de Lyon. Motifs : Manger tout en prenant du plaisir. Prescripteurs : Amis, camarades de classe, famille, publicité… Attentes : Ambiance "festive", musique, soirées à thème. Freins : Prix. Comportements : Réservation à l'avance. Fidélisation : - Familles : Caractéristiques : Familles habitant Lyon. Motifs : Manger simplement. Prescripteurs : Amis, camarades de classe, familles, magazines… Attentes