Chambre de commerce et d'industrie du Lot

http://www.ecole.org Séminaire Ressources Technologiques et Innovation organisé grâce au support de : Air Liquide ANRT CEA IdVectoR Socomine et des parrains de l'École de Paris : Andersen Consulting AtoFina Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance CNRS Cogema CRG de l'École polytechnique Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables Danone Deloitte & Touche DiGITIP École des mines de Paris EDF & GDF Entreprise et Personnel Fondation

de propriété. Le corps humain ne peut pas être approprié. Personne n'est propriétaire de l'air, c'est ce que l'on appelle une chose commune et donc chose qui n'appartient à personne mais dont chacun à l'usage. Les stupéfiants ne sont pas dans le commerce, ce ne sont pas des biens au sens du code civil. Il y a certains biens qui peuvent être vendu à certaines personnes mais pas à toutes les catégories de sujet de droit. Les choses communes, les choses qui n'appartiennent à personne: l'eau, l'air,

que Dieu le protège et le bénie. A mes deux chers frères, HAMZA et MOUSTAPHA que j’adores beaucoup, je leur souhaite un avenir fructueux et plein de réussite et de succès; A tous mes cousines et cousins bien aimés ; A tous mes amis de la 2ème année Commerce International ; A tous les membres de ma chère famille, au Maroc et à l’étranger ; Et tous ceux et celles qui m’aiment . Ce stage n’aurait jamais abouti sans l’appui et l’encouragement de certaines personnes que je tiens à remercier vivement, ci-après

ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie AFAQ : Association Française pour l’Assurance Qualité AFNOR : Association Française de Normalisation AT : Accident du Travail ATEX : Atmosphère Explosive CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie CESE : Conseil Economique

24 page 25 Pages 27 et 28 Pages 29 et 30 Pages 31 et 38 | Première partie : INTRODUCTION 1. INTRODUCTION 1.1 PREFACE L’auteur de ce rapport est un étudiant en BTS Commerce International, du lycée Xavier Marmier de Pontarlier (25 - Doubs). Le Brevet de Technicien Supérieur en Commerce International est centré sur les activités commerciales dans les opérations d’import-export : cet enseignement, à la fois théorique et pratique, suppose des contacts directs auprès des professionnels

pas se décourager. Si l’on tient sur le long terme ça peut redémarrer ! » Une fois que quelques personnes acceptent de vous soutenir, vous gagnez en crédibilité aux yeux de tous. 10 Zoom Conseil Les subventions Comment décrocher le gros lot ? La recherche de subventions demande du temps et une capacité à se mettre à la place du mécène. Il y a de multiples financeurs potentiels. Mais on ne parle pas à une fondation comme on s’adresse au maire ; la présentation du projet doit être adaptée

Éditions Foucher Image et licence de marque, marketing, publicité, gestion commerciale, expérience, économies d’échelle, assistance et formation, bonne rentabilité des capitaux investis, meilleure compétitivité. Moyens nécessaires: Fonds de commerce, capitaux pour financer l’activité : aménagement des locaux (mobilier, décoration…), paiement d’un droit d’entrée, de royalties (pourcentages du chiffre d’affaires à reverser au franchiseur). 9 1 – L’organisation de l’entreprise entraînements

................................. 95 V.3.5. Modalités de mise en œuvre .......................................................................................................... 96 V.4. ETENDRE PROGRESSIVEMENT LA PARITE AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ET AUX CHAMBRES D’AGRICULTURE (ARTICLES 21 ET 22) .............................................................................. 97 V.4.1. Diagnostic et état du droit .........................................................................

obligations? Comment parviennent-ils à leurs fins? SECTION 1 : Les sources du Droit des Affaires § 1 : L’historique 1ère époque, l’Antiquité : Le commerce existe depuis que l’homme existe. On trouve une première trace dans la civilisation mésopotamienne qui est caractérisé par le commerce c’est à dire que l’ensemble de la société se donne au commerce. Dans le code d’Hammourabi on trouve déjà des références de contrat commerciaux, de société... Ces premières techniques vont se répandre sur l’ensemble

constructions. Un entrepreneur individuel exerce dans le cadre d’une EIRL. Quelle est la conséquence sur le patrimoine de cet entrepreneur ? Son patrimoine personnel est bien distinct de son patrimoine professionnel qui est déclaré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers. Seul le patrimoine professionnel est engagé dans son activité et peut éventuellement être perdu. EXERCICE 3 Que signifie : chiffres d’affaires ? C’est le montant des ventes. Quel est l’intérêt