DROIT DES AFFAIRES

INTRODUCTION

Qu'est-ce que le droit commercial ?

Assez ambigu pour le définir, on peut considérer que c’est l’ensemble des règles de droit privé qui régissent l’activité du commerçant au sens large (banquier, industriel, transporteur). Cependant cette vision est assez étroite, car il existe un monde économique global qui dépasse largement le secteur commercial (artisanat, agriculture, secteur libéral) qui se moque des frontières arbitraires posées par les juristes.
La législation commercial s’applique donc à l’ensemble du secteur économique, et on parlera alors de Droit des Affaires : c’est l’ensemble des règles juridiques qui régit l’activité économique, c’est à dire, qui couvrent la gestion d’une entreprise, et par la le droit du travail et de la concurrence. Les règles abordées s’appliquent au professionnel indépendant, aussi bien artisan que profession libérale. L’appellation la plus orthodoxe serait donc, le droit des professionnels.

Qui sont-ils donc? Quelle est leur activité? Quelles sont leurs obligations? Comment parviennent-ils à leurs fins?

SECTION 1 : Les sources du Droit des Affaires

§ 1 : L’historique

1ère époque, l’Antiquité : Le commerce existe depuis que l’homme existe.
On trouve une première trace dans la civilisation mésopotamienne qui est caractérisé par le commerce c’est à dire que l’ensemble de la société se donne au commerce. Dans le code d’Hammourabi on trouve déjà des références de contrat commerciaux, de société... Ces premières techniques vont se répandre sur l’ensemble méditerranéen.
Deuxième civilisation importante, la civilisation égyptienne. Il n’y a pas grand chose à dire car cette civilisation agréait peu de commerce, mais on note que les commerçants égyptiens ont inventé une écriture alphabétique des hiéroglyphes pour l'utiliser dans les transactions commerciales. C’est déjà là un trait caractéristique du Droit des Affaires, à savoir que qu’on simplifie l’usage des instruments existants.