Chambre de commerce internationale

Convention européenne sur l'arbitrage commercial international (Genève, du 21 avril 196l) Article I : Article II : Champ d'application de la Convention Capacité des personnes morales de droit public de se soumettre à l'arbitrage Capacité des étrangers d'être arbitres Organisation de l'arbitrage Déclinatoire de compétence arbitrale Compétence judiciaire Droit applicable Motifs de la sentence L'annulation de la sentence arbitrale Dispositions finales Article III : Article IV : Article V :

Dans le cadre de notre enseignement en marketing nous avons suivi un séminaire du 21au 23 octobre qui avait pour but de nous mettre dans la peau d’un véritable jeune entrepreneur. Dans un premier temps nous avons eu l’intervention de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) afin de nous présenter les modalités de la création d’entreprise et le fonctionnement d’une entreprise en Ile-de-France. Ensuite nous nous sommes rendu à la Gare de l’Est ainsi qu’à la mairie du 4eme pour découvrir les

Droit du commerce international Lire des journaux économiques comme : « Les Echos », « La Tribu », « Alternative économique », + la presse économique internationale comme « The Economist », « The Financial Times ». Le commerce international bouge sans arrêt. Modalités de l’examen : Rédaction à faire en 2H de temps 3 sujets au choix  1 seul à développer Normalement, il devrait y avoir un sujet concernant le G20, un sur le FMI et un sur l’OMC. Introduction Le droit des relations internationales

marchandise, son prix, le délais de paiement, et il ya l’incoterm (c’est les conditions de livraisons). L’exportateur s’engage pendant toute la période de validité. La facture (invoice) : la facture est avant tout un doc comptable, il n’y a pas de commerce sans facture. La plupart des factures sont payés avec des délais de paiement. C’est une preuve en cas de litige, elle est indispensable pour le dédouanement des marchandises. Elle est aussi nécessaire pour plusieurs moyens de paiement. La facture

droit : Interne : Droit constitutionnel Droit Administratif Droit Finances publiques Droit Civil Droit Commercial Droit travail Le droit International : c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre états d’une part et organisations internationales d’autre part et gouverne aussi les relations internationales privées. Chapitres 3 : les sources de droit : Etat souverain moderne et jaloux de sa spécificité, le Maroc a eu de soucis de se constituer un droit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PME ET COMMERCE EXTÉRIEUR 2007 Avis présenté par M. Jean-François Roubaud Année 2007. - N° 16 NOR : C.E.S. X07000116V Mercredi 18 juillet 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 10 et 11 juillet 2007 PME ET COMMERCE EXTÉRIEUR Avis du Conseil économique et social présenté par M. Jean-François Roubaud, rapporteur au nom de la section des relations extérieures (Question dont le Conseil économique et

réactivité nécessaires pour faire face aux mutations du commerce international. Quels ports seront concernés par la réforme ? Ce sont les ports d’Outre-Mer soit les 4 DOM. Sur ces 4 ports, il y a deux types de statuts différents. Le port-réunion est un port dit d’intérêt national au même titre la Guyane et la Martinique. Rappelons que le port-réunion est un port d’Etat dont la gestion est concédée à la chambre de commerce et d’industrie. Le gouvernement a donc décidé d’engager

Constitution Constitution Loi Loi Règlements Règlements 2. Texte de droit international a. Traité international et Constitution UN Etat ne peut écarter la constitution pour un traité internationale. L’efficacité d’un traité ne peut intervenir que après approbation et laquelle doit nécessairement se conformé a notre constitution. b. Traité internationale et loi Les traités ont une valeur supérieure aux lois. Elle s’étend aux valeurs communautaires.

égyptiens : ils se divisaient en 2 catégories de personnes : les hommes libres qui avaient les moyens suffisant pour vivre sans travailler. Et les esclaves. Le statut d’hommes libres à l’origine des professions libérales. Le 1er corps de règles (du commerce) en 1700 avant JC le code d’Hammourabi. Les romains, eux, ne connaissent pas un code relatif à l’activité des changes. Ils inventent le terme « commerciaux » utilisé pour désigner les relations d’échanges entre deux personnes au sujet d’un bien.

Définition  InCoTerms : « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente»  Ils résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale.    Codifiée par trois lettres : DAT, DDP, EXQ, etc. Indissociable du lieu de livraison BUT : fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des