Chambre de commerce internationale

Labre Benjamin Marvin Mallaboeuf GEFI (gestions électronique des formalités internationales) www.formalites-export.com est un site gratuit pour gérer toutes les transactions internationales afin de pouvoir les rendre plus faciles et rapides. Apres une inscription rapide, il est possible de créer des demandes Web ATA (passeport des exportations temporaires), Web COR (dédouanement, traçabilité, crédit documentaire), Web DOC (certification des documents d'export), ou encore de gérer toutes

Ex CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON Direction Entrepreneuriat, Commerce, et Proximité pe DIAGNOSTIC ENTREPRISE rt PD F Ev 0 821 231 251 (0,12 € TTC/mn) Place de la Bourse 69289 LYON CEDEX 02 http://www.lyon.cci.fr al ua t io n ANALYSE DE L’ENTREPRISE CIBLE I LE DIAGNOSTIC HUMAIN 1) Le cédant et sa famille 2) Les collaborateurs II DIAGNOSTIC FINANCIER 1) Le potentiel financier a) Le compte de résultat b) Les bilans 2) Etude du financement de l’entreprise

Droit commercial international Caroline.raja@univ-montp1.fr Introduction : Pk étudier du droit commercial international ? Qu’est ce que le droit commercial international ? Comment étudier cette matière ? * Première raison générale , c’est la mondialisation des échanges . objectif est de donner des clefs et connaitre environnement juridique des entrep au niveau international . * C’est le droit des rapports commerciaux internationaux. plus précisément c’est celui qui s’applique aux opérations

différents termes de la mondialisation A) Aspect économique et social La mondialisation économique désigne l'accélération, à l'échelle mondiale, des échanges de biens et de services rendus possibles grâce à la levée progressive des entraves au commerce dans le cadre du GATT puis de l'OMC depuis 1995 et par le développement des moyens de transport et de communication. On distingue trois différentes étapes issue de l'apparition du processus de la mondialisation économique qui sont tout d'abord

pouvoirs publics 2) L’intervention des pouvoirs publics 3) Les limites de l’intervention des pouvoirs publics II/ LA MONDIALISATION 1) Le processus de mondialisation 2) Les facteurs de la mondialisation 3) Les théories du commerce international III/ LE DEVELOPPEMENT 1) Les différents types de développement 2) Les indicateurs de développement 3) Les facteurs de développement 4) Les O.M.D et les stratégies de développement

pouvoirs * Principe de l’égalité devant la justice * Principe de sa gratuité * Le double degré de juridiction Cette loi a instituer aussi de nouvelles juridictions, elle a crée les tribunaux de discrit, les justices de paix, les tribunaux de commerce et l’arbitrage. Mais cette loi a de graves défauts et son inspiration idéologique est considérée comme excessive. On a une première réforme le 27 novembre 1790 qui crée le tribunal de cassation. Au consulat on a crée les tribunaux administratif et

secteur à l’international et cela en même temps de sa phase d’externalisation. A ce niveau on parle d’un profile international de l’entreprise et il servira à définir les orientations à retenir afin de faire face aux nouveaux défis. Cela concerne très souvent l’environnement géographique physique et sectoriel qui lui offriront l’opportunité de se développer. Le développement international de l’entreprise est un concept qui repose sur une dynamique (d’internationalisation) laquelle va associer l’ensemble

pour accéder à ce métier: Niveau bac +2: -BTS commerce international ; -DUT techniques de commercialisation ; -Diplôme des écoles de commerce dépendant des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Niveau bac +3: -Licence pro ; -Diplôme des écoles de gestion et de commerce (EGC) dépendant des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Niveau bac +4 et 5: -Master pro commerce international et langues étrangères appliquées (LEA) ; -Diplôme d'école de commerce avec une orientation vers l'international

date de 1804, droit civil = droit qui s’applique a défauts d’autres droits.  Droit commercial : Organise le droit des commerçants, des sociétés, les faillites,…Il a été inventé au XVIIème siècle avec la codification du commerce sur terre puis sur mer. 1807 : 1er code de commerce, rénové en 2000. 2.1.2 Limites de cette distinction : Le droit public à tendance à infiltrer le droit privé avec des revendications sociales : implication de l’Etat dans l’économie = socialisation du droit. L’état s’intéresse

L’environnement juridique international est assis sur une multitude de phénomènes qui influencent les relations entre les acteurs économiques. Ces phénomènes ne sont pas simplement comportementaux, ils sont conjoncturels mais également lié aux sciences économiques, juridiques, financiers, sociologique… La complexité de l’environnement juridique international s’explique par la très haute diversité des relations entre les opérateurs économiques. C’est cette diversité qui constitue l’élément essentiel