Chambre des députés de Berlin

ordre social nouveau. La déclaration américaine est de type conservateur : elle se réfère aux traditions antérieures anglaises bafouées par George 3. En France la Déclaration introduit l’individualisme, le rationalisme et la pensée moderne. Mirabeau, député d’Aix, s’élève contre ce modernisme : « Nous ne sommes pas des sauvages arrivés sur les bords de l’Orénoque ». C'est à dire que nous avons un passé millénaire dont il faut tenir compte. 2 – Les fondements du droit public moderne : souveraineté

certaines modifications doivent lui être apportées, pour l’adapter aux réalités contemporaines. En août 1995, l’article 11 de la Constitution a été modifié afin notamment d’étendre les possibilités de recours au référendum. Le 8 juillet 1999, les députés et les sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont modifié l’article 3 de la Constitution afin de permettre la mise en œuvre de la parité homme-femme. Par le référendum du 24 septembre 2000, le peuple français a approuvé la modification de l’article

Ils ont un sentiment d’appartenance à une entité unique. On peut donc observer qu’il n’il a pas nécessairement coïncidence entre Etat et nation. Un nation peut être éclater entre plusieurs Etats comme la nation allemande jusqu’à la chute du mur de Berlin. Et aussi un même état peut regrouper plusieurs nations dans ses frontières Territoire défini : zone géographique définit par une frontière. Pour l’espace aérien la partie atmosphérique fait partie du territoire et le reste non. C’est l’espace terrestre

2/ La loi du 31 Aout 1871 Cette loi, s’appelle aussi « Constitution Rivet » (Rivet qui est l’un des députés à l’origine de celle-ci) est importante car elle accorde à monsieur Tiers le titre de président de la République. C’est ainsi que né ce titre. En même temps, cette loi qui lui accorde ces titres le rend responsable devant les députés de l’Assemblée Nationale. Cette loi vise d’une certaine manière à encadrer l’activité de monsieur Tiers. Toutefois c’est ces dispositions

ainsi favoriser le réveil des nationalités et des minorités dans les pays satellites de l’URSS, puis en Union soviétique même. Les manifestations et les grèves se multiplient pour réclamer des réformes politiques et économiques. La chute du mur de Berlin, en novembre 1989, ne fait qu'accélérer l’élimination des régimes communistes. Après la Pologne et la Hongrie, les régimes autoritaires font place à des coalitions élues et pluralistes en Tchécoslovaquie, en République démocratique allemande (RDA)

traversée des Etats-Unis, d'est en ouest, en 1869. L’invention de l'hélice en 1832, la mise au point du moteur à explosion par Otto en 1876, ce qui donne naissance à l'âge industriel de l'automobile, en 1881 les premiers tramways électriques arrive à Berlin, Clément Ader crée le premier avion en 1890, le brevet du moteur Diesel en 1891 et pour finir, en 1892, Michelin brevète le pneu démontable. La mécanisation de l'agriculture dès 1875, et l’invention de la presse rotative en 1845 Dans d’autres domaines 

au G20 et au Conseil européen. L’Europe qui voulait offrir son cadre de régulation en modèle risque de perdre le leadership qu’elle a eu lors des derniers G20”, répond Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, devant les députés. Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, est encore plus direct : “Le G20 n’a servi à rien, la question est de savoir s’il servira à quelque chose.” N’empêche, une série de projets de régulation est en gestation plus ou moins rapide

DÉFINITIONS: guerre d’anéantissement: guerre qui a pour objectifs de détruire l’adversaire, sans distinction entre civils et militaires.
 camp d’extermination:camp destiné à exterminer les juifs et les Tziganes en les envoyant des leur arrivée dans les chambres a gaz Camp de concentration: lieu d’internement et de travail forcé où la mortalité est importante. Einzatzgruppen: groupes mobiles chargés de massacrer des civils, principalement des Juifs, après le passage de l’armée allemande en Pologne et

contrôle] Art. 46 [Irresponsabilité et immunité] Art. 47 [Droit des députés de refuser de témoigner] Art. 48 [Congé de campagne électorale, protection du mandat, indemnité] Art. 49 (supprimé) Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 39 39 40 40 41 43 43 43 44 44 44 45 45 45 46 46 46 46 47 47 47 IV. Le Bundesrat 48 [Missions] [Composition] [Président, règlement intérieur, et constitution d’une chambre européenne] [Participation des membres du Gouvernement fédéral] 49 49

Décolonisation, il est le président de la communauté ►dissolution de l'assemblée selon son bon vouloir ► l'article 16 qui donne les pleins pouvoirs ( on sort d'un coup d'état militaire celui du 13 mai 1958) + guerre froide avec le blocus de berlin et affaire de cuba en 1962. Donc art 16 est important. DG est président, le gouvernement est gaulliste en majorité. Debré est premier ministre. Comment la constitution a évolué dans le texte ? Comment elle a évolué dans la pratique ? Si