Chambre des pairs

députés du Tiers-Etats. Seulement le vote des propositions de réforme adressé au Roi se fait dans le cadre des 3 assemblées différentes. Chacune représentant une voix. Système ne favorisant pas le Tiers-Etat. Qui réclame un système par tête, avec une chambre unique, pour favoriser le passage des lois. -Les Elections des Etats Généraux Les EG sont composés de députés, mandataires de leurs électeurs. Les députés sont munis d’instruction données par les électeurs dans les « cahiers de doléance ». Ils

il devient un personnage redoutable, et cette fonction fut supprimée à l’époque de Louis XIII. Le Chambrier : il est a priori porteur d’une fonction domestique, il assure le couchage du roi. Or au début de la monarchie Capétienne, c’est dans la chambre du roi que se trouve le Trésor Royale. La fonction de chambrier va s’étioler car le trésor et les archives vont être bientôt stockés dans le donjon du Louvre (sous Philippe Auguste). Par la suite le Roi déjà antérieurement avait confié la supervision

l’Afrique Centrale, par la Conférence des Chefs d’Etat. TITRE II DES ORGANES Article 9 – La Cour de Justice comprend une Chambre judiciaire, une Chambre des Comptes. Chaque Chambre dispose d’un greffe. Elle se compose de treize juges et est dirigée par l’un de ceux-ci élus par ses pairs Premier Président, assisté de deux autres juges élus Présidents des Chambres. Le Premier Président assure la fonction de représentation de la Cour de Justice. Les greffiers assistent les juges dans l’exercice

Remerciements Bibliographie I- Le fonctionnement du tribunal 1) Compétences Le tribunal de commerce est une juridiction des premiers degrés composés de juges bénévoles issus de la société civile élus par leurs pairs. Selon l’article 631 du code de commerce, les litiges portés devant le tribunal de commerce concernent les hypothèses suivantes : • Les litiges entre les entreprises, y compris en droit boursier et financier, en droit communautaire et en droit national

Discours Victor Hugo a prononcé pendant sa carrière politique plusieurs grands discours ; la plupart d'entre eux sont regroupés dans Actes et paroles : - Pour la Serbie, 1876, Pour une Fédération Européenne ; - contre le travail des enfants (Chambre des pairs, 1847) ; - contre la misère (Discours sur la misère, 9 juillet 1849) ; - sur la condition féminine (aux obsèques de George Sand, 10 juin 1876) ; - contre l'enseignement religieux et pour l'école laïque et gratuite (Discours à propos du

représentation avec la création de deux Assemblées, appelées « chambres » : 1- La chambre des députés : élection d’une personne de plus de 40 ans payant 1000 F d’impôt (=cens de l’éligibilité). Correspond à la chambre des communes en Angleterre. 2- La chambre des pairs : désignation d’une personne appartenant à la noblesse, on y siège de père en fils (référence à l’Ancien Régime) correspond à la chambre des Lords en Angleterre. Toutefois les chambre ont simplement un pouvoir de représentation, elles ne

insurrection parisienne qui pousse Charles X à abdiquer Mars 1848 : Metternich quitte le pouvoir Avril 1814 : Première abdication de Napoléon Ier Juin 1815 : Défaite de Napoléon à Waterloo, Louis XVIII revient au pouvoir Mai 1830 : Charles X dissout la Chambre des députés Juillet 1830 : Les libéraux remportent les élections anticipées 27, 28, 29 juillet 1830 : Révolution des Trois Glorieuses 30 juillet 1830 : Abdication de Charles X 22 février 1848 : début de la révolution de 1848, qui dure 3 jours 24 février

judiciaires Elles comprennent les juridictions répressives (ou pénale). La cour d’appel et la cour de cassation leur sont commune : • Les juridiction répressives, qui comprennent : o Les juridictions d’instructions o Les juges d’instruction o La chambre d’accusation • Les juridictions de jugement, qui comprennent : o Le tribunal de police o Le tribunal correctionnel o La cour d’assise • Les juridictions civiles, qui connaissent essentiellement les litiges entre particulier auxquels le droit

trouve, une manière d’établissement6, et ne souffre pas d’être plus pressé7 au sermon ou au théâtre que dans sa chambre. Il n’y a dans un carrosse que les places du fond qui lui conviennent ; dans toute autre, si on veut l’en croire, il pâlit et tombe en faiblesse. S’il fait un voyage avec plusieurs, il les prévient8 dans les hôtelleries, et il sait toujours se conserver dans la meilleure chambre le meilleur lit. Il tourne tout à son usage ; ses valets, ceux d’autrui, courent dans le même temps pour son

comportera une chambre ou deux chambres ? (Bicamérisme ? ou monocamérisme ?) Les constituants ne souhaitent pas le bicamérisme. Car sil y a deux chambres il y a une chambre aristocratique qui pourrait se reconstituer et les deux chambres peuvent ne pas être d’accord sur certain points et l’exécutifs peut profiter de ces divergences pour s’imposer, d’où la décision du monocamérisme. En partant du principe qu’un pouvoir législatif unique sera plus puissant car il ne sera pas divisé. 1 chambre avec 745