Chambre Sociale 8 Novembre 1990

N 0 2 9 • J U I L L E T / A O Û T 2 0 0 8 • R E V U E L A M Y D R O I T D E S A F FA I R E S 95 PER SPEC TIVES ÉTU D E I. – LES CONTRATS DE DIFFUSION PAR SALARIÉ Seront d’abord évoquées les décisions relatives aux salariés de « droit commun » (A) puis celles, spécifiques, intervenues en matière de VRP (B). A. – Salariés de droit commun Rémunération variable (1), objectifs de vente (2) et clause de non-concur- rence (3) sont, encore une fois, les thèmes au cœur des litiges concernant les membres

L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE ; M. Kamal KADIRI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2005 REMERCIEMENTS Je tiens

Famille : notion essentiel des contemporains. Liée à la vie et à la mort. Perçu comme un lieu où l'on peut être soi-même et heureux. Recouvre une triple réalité : Sociologique : le groupe familiale se rencontre dans toutes les formes de vie sociale. Quand les sociétés évoluent l'état prend le relais. Existence d'une certaine dispersion du cercle familiale. Economique : la famille peut constituer une unité de production. Existence dans le travail commercial, agricole et de différentes aides

Souveraineté : Autorité suprême détenue par le peuple et impliquant l’élection de représentant. Elle existe depuis la IIIe République en 1870. Elle a inauguré un régime parlementaire. Régime parlementaire : Gouvernement responsable de ses actes devant la chambre des députés, c’est-à-dire qu’il est soumis à son contrôle et l’Assemblée Nationale décide, si oui ou non, de lui accorder sa confiance, ou de la sanctionner où elle sera obligée à démissionner. Le Président de la République dispose du droit de dissoudre

conserver au moins un tiers du littoral vierge de toute construction… Publication par l’A.P.P.S.B. du livre blanc : « Le saumon, richesse bretonne à développer » à l’occasion d’un colloque consacré à ce thème par l’association en collaboration avec la chambre de commerce de Lorient. A l’initiative de la Fédération des Associations de pêche des Côtes d’Armor, un industriel de Collinée est condamné à 3 mois de prison ferme pour pollution répétée de la Rance par son abattoir. De nombreux maires de la région

pouvoir sans limite. On parle de la potesta d’un homme. L’homme a donc une puissance inconditionnée sur sa famille, mais aussi sur tous les autres individus vivant sous son toit, comme les esclaves. Dans ca conception, la famille est donc un groupe social ayant un rôle politique et économique et qui vit sous le même toit sous la puissance d’un homme. A partir de cette base, la notion de droit de la famille a évolué, notamment sous « l’ancien droit », qui représente le droit exercé avant la Révolution

1937-1938 le gouvernement fait des mesures visant à appauvrir les Juifs en procédant à une « aryanisation » des activités économiques. A la suite du pogrom, émeutes meurtrières à l’encontre de la communauté juive, lors de la Nuit de Cristal le 9 novembre 1938, les chefs nazis mirent en œuvre des mesures destinées à isoler physiquement les Juifs du reste de la population. En ce qui concerne la politique étrangère Hitler voulait incorporer les populations allemandes vivant hors des frontières dans

équilibrée, le vrai pouvoir résidant dans l'exécutif, c'est-à-dire alors dans le cabinet. Les conventions Ce sont de simples conventions qui établissent la protection juridique (privileges) des parlementaires, ainsi que les règlements des deux Chambres, bien que ces conventions aient été progressivement codifiées dans des textes écrits (standing orders) consignés dans un ouvrage périodiquement remis à jour : Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, d'Erskine May. Des conventions sont

qualifier la peine, la particularité de la sanction. Sanction pénale est la réponse particulière à un comportement défini spécifiquement, car considéré comme une atteinte à l’ordre social, à l’ordre public. Ce comportement est appelé l’infraction. Originalité du droit pénal : corps de règles maintenant la cohésion sociale, l’ordre public. Ce corps de règles va faire l’objet de jugements de valeur. Au sens où certaines valeurs de notre société méritent une sécurité particulière. Le droit pénal est le

6 mai Reprise du travail à Montceau-les-Mines après 700 jours de grève. 10 mai Troubles en Nouvelle-Calédonie. 1 juillet Loi sur les associations à but non lucratif. 1902 5 février Réduction à 9 heures de la journée de travail pour les mineurs. 8 mai Éruption de la Montagne Pelée en Martinique (28 000†). 11 mai Victoire du Bloc des gauches aux élections. 28 mai Démission de Waldeck-Rousseau de la présidence du conseil pour raison de santé. 24 mars Congrès de Tours marquant la fondation du