Chancelier de France

qui leur sont dus, de cinq ans pour le versement des arrérages de rentes, de 10 ans pour l’action en rescision d’une vente immobilière. 2) Ordonnance sur le fait de la justice, Villers-Cotterêts, aout 1539 Elle est adoptée à l’initiative du chancelier Poyet et apporte de nombreuses innovations dans tous les domaines qui ont été repris dans le code civil pour un grand nombre. Cette ordonnance substitut le français au latin dans la rédaction des textes officiels. Elle prescrit l’insinuation des

Histoires des institutions publiques Partie III – L’affirmation de l’Etat Monarchique à la fin du Moyen-âge (XIV-XVe siècle) Chapitre I – Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger

issus de toutes « races » jugées inférieurs : juifs, tziganes, homosexuels. La population allemande n’était bien sur pas au courant de cette extermination de masse, ou « politique d’épuration » , mise en place par les meneurs qu’ils idolâtres : le chancelier et ses généraux. Doc 4 : La ville en ruine de Nuremberg après la défaite allemande de 1945. Les bombardements stratégiques seront utilisés tout au long de la guerre, par presque chaque armée. Ils consistent a détruire les villes de l’arrières

seulement la naissance puis l’affermissement de l’État en France sont concomitants de l’unification de la justice royale, mais encore l’histoire de la justice française est indissociable de celle de la construction, depuis le haut Moyen Age jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, d’un État unifié, souverain et centralisé. L’unification de la justice royale au Moyen-Âge Le morcellement du territoire et des pouvoirs locaux qui caractérise la France du début du Moyen-Âge favorise la multiplication des justices

législatif. En effet, ce qui caractérise le parlementarisme, c’est le fait que le gouvernement est responsable devant le parlement. Ce régime est facilement adaptable puisqu’il fonctionne aussi bien dans les Etats unitaires comme la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, ou les pays de l’est post communistes, que dans les états fédéraux tels que l’Allemagne, la Belgique, l’Autriche. Il est également présent dans les monarchies : Grande-Bretagne, Suède, Norvège, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Espagne et

s’agit de l’Edit de Moulins. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins fut préparé par le chancelier Michel de l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. C’est est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit à l'écrit des lois fondamentales concernant le domaine royal

l’équilibre des pouvoirs : l’empereur désigne le Chancelier qui n’a de comptes à rendre qu’auprès de lui. Le Reichstag qui est pourtant élu au suffrage universel n’est pas vraiment un centre de décision politique mais plutôt une tribune politique. Le parlementarisme n’est pas assuré car cette assemblée n’a pas de moyen d’action sur le chancelier ou l’empereur. Ces deux derniers disposent donc du pouvoir réel de gouverner. De 1890 à 1914 après la démission du chancelier Bismarck, Guillaume II dérive encore plus

L'essentiel La Première Guerre mondiale et ses conséquences Un guerre de plus de quatre ans Les principaux Belligérants | Les puissances centrales : Allemagne Autriche-Hongrie | Contre | Les Alliés ou l'Entente : France Royaume-Uni Russie États-Unis (1917) | Les trois phases de la guerre | 1. Une guerre de 2. Une longue guerre de positions 3. Le retour de la mouvement ou de tranchées à guerre de mouvement (1914) l'Ouest (1945-1917)

HISTOIRE DE L’ETAT Contrôle continu : 3 notes * Galop d’essai => commentaire entièrement rédigé en 1H30 30mars * Séance 5 DS TD Manuels : * Harouelle & autres : Histoire des Institutions de la période franc à la révolution * Sassier St Bonnet : Histoire des Institutions avant 1981 * Bas devant Gaudemet : etc etc … SEANCE-1 METHODOLOGIE : * Commentaire de texte INTRODUCTION 1) Présentation générale (grand thèmes généraux sur l’histoire des

d’affirmer la continuité de la monarchie dans un univers mental qui privilégie l’ancienneté. Il n’est donc pas étonnant de constater que vers 1200 un très puissant roi de France : Philippe-Auguste ait fait composer des généalogies qui rattachaient sa famille directement au grand Empereur Charlemagne. Ainsi, la monarchie en Gaulle puis en France s’est installé des la fin du 15eme et à perduré au delà. On comprend que cette forme de gouvernement ait pu déchainer l’imagination, ait pu générer des fidélités