Chancelier de France

délibération notamment, se place au centre du travail législatif, et lui donne la possibilité de limiter l’intrusion du Gouvernement dans le processus législatif. Pour mener à bien notre argumentation nous allons nous appuyer sur des « pays types » (France, Allemagne, Grande Bretagne) sur lesquels les démocraties émergentes se sont appuyées. Nous allons voir dans une première partie l’affaiblissement critiquable du rôle parlement dans le processus législatif (par la pratique gouvernementale) (I) puis

était le plus important des Conseils de Gvt. Ainsi, les chanceliers et secrétaires d’Etat étaient souvent ministres ms pas obligatoirement. Ce n’était pas en raison de leurs charges qu’ils portaient ce titre, ms seulement car le roi les avait appelé en son Conseil. Dès lors, ils apparaissent comme des conseillers et des chefs de service centraux, il convient dc de les présenter séparément. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ §1 : Le chancelier Il est, de par l’ancienneté ses fonctions, le premier

Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca). 14 et 15 septembre 1958 Charles de Gaulle reçoit le chancelier allemand Konrad Adenauer à Colombey-les-deux-Eglises. 8 juillet 1962 : Le Chancelier Konrad Adenauer assiste avec le Général de Gaulle à une messe dans la cathédrale de Reims lors de sa visite officielle en France. 22 janvier 1963 : Le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer signent à Paris le Traité de L’Elysée sur la coopération franco-allemande. 6-8 septembre 1978 : Valéry

principaux articles sont : Art. 63 : Désignation du Chancelier par le Bundestag Art. 67 : Présomption de confiance. Pour démissionner le Chancelier, le Bundestag doit élire son successeur à la majorité de ses membres ; c'est le mécanisme de la défiance constructive Art. 68 : Dissolution sanction du Bundestag dans le cas où la question de confiance du Chancelier a été repoussée. Art. 81 : État de nécessité législative, dans le cas où le Chancelier est minoritaire mais non renversé, il dispose de 6

l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils revendiquaient le royaume de France . Mais ennemis généraux l'Empereur et le Pape car ils ont des prétentions universelles , l'empereur se déclare maitre du monde . La France doit combattre ces prétentions universelles. A. Roi et Pape. A partir du Moyen Age , conflit entre Philippe IV le Bel et le Pape Boniface VIII insinue en France au Gallicanisme ( renvoi aux Gaulois, l'Église de

gouvernement. Cette loi fondamentale envisageait une réunification avec la République démocratique allemande. Ainsi le 3 octobre 1990, lorsque la réunification de l’Allemagne est prononcée, la Loi fondamentale devient la Constitution de l’Allemagne. En France, on tente également d’instaurer un parlementarisme rationalisé. Après l’échec de la IIIe République qui se caractérise par l’impuissance du gouvernement et une instabilité gouvernementale, on met en place la IVe République. Elle est établie par la

Loi fondamentale 5 ans, élu au suffrage universelle indirect (élu par l’assemblée fédérale). Cette assemblée est composée des députés du Bundestag et les 614 par les assemblées des länders B) Le Gouvernement et le Chancelier C’est le chef du gouvernement, que l’on appelle le chancelier qui joue un rôle essentiel au niveau de l’exécutif et le constituant s’est employé à lui accorder un statut qui lui permettre d’exercer ce leadership. Cela concerne sa nomination qui est régis par l’article 63 par

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République française, devient Napoléon III, empereur des Français. Ce régime politique succède à la Deuxième République et précède la Troisième République. Depuis L'Histoire de la France contemporaine d'Ernest Lavisse, le Second Empire est analysé en deux périodes par les historiens : la première qualifiée d'Empire autoritaire qui s'étend globalement

II. Quelles sont les évolutions et les différences dans le travail parlementaire en France et en Allemagne ? A) Quels sont les différents types de parlementarisme ? 1) POUVOIR EXECUTIF FRANCE ALLEMAGNE Chef de l’Etat : Président de la République. * Election : Elu au suffrage direct par les citoyens. * Pouvoirs (importants) : chef de l’exécutif, rôle d’arbitre au sein de la nation. Peut dissoudre l’assemblée. Dirige la politique extérieure et la diplomatie… Chef de l’Etat : Président

Le Chancelier Allemand Le système politique de l’Allemagne contemporaine est né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après la catastrophe du nazisme. Fondée en 1949, la République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social. Depuis l’unification allemande, en 1990, le pays compte 16 États fédérés (Länder) possédant chacun une Constitution, un gouvernement et un parlement. Le pouvoir de l’Etat Allemand se compose de trois pouvoirs : -Le pouvoir législatif exercé par