Chancelier de la Confédération

Méditerranée et dans l'océan Indien. La Russie, qui conserve la Finlande, se partage la Pologne avec la Prusse. Cette dernière obtient aussi la Saxe et la Rhénanie. L'Autriche annexe le Tyrol, une partie de l'Italie du Nord et la direction de la nouvelle Confédération germanique qui regroupe les États allemands. • Les États limitrophes de la France sont renforcés pour créer des zones tampons. À ce titre, les Pays-Bas reçoivent la Belgique et le royaume du Piémont obtient la Savoie et Nice. • Ces remaniements

pays le 3 octobre 1990, le pays tout entier. Son contenu se veut en opposition au nazisme antérieur, et tire les leçon de la République de la Weimar. En effet Hitler avait supprimé le fédéralisme existant auparavant qu'était la confédération d'Allemagne du nord. La confédération est une forme intermédiaire entre l'État unitaire et l'État fédéral. Cette forme d'association d'état indépendant, délègue une partie de l'exercice de leur compétences par traité à des organes commun sans composé un nouvel État

administration publique est déconcentré. Au sein de l’Etat, il existe une administration centrale qui dirige l’administration déconcentrée. 2- L’Etat composé LES Etas composés sont des états composés d’autres Etats. D’une part l’Etat fédéral et la confédération d’Etat qui est une alliance d’Etat ou les confédérés conservent leur souveraineté. Louis LEFURE : La distinction se fait au niveau de la souveraineté. Ces Etas en s’associant perdent leur souveraineté Elisabeth ZOLLER : défend l’idée que dans

européenne » à un caractère plus restrictif car il renvoie à l’existence d’organisations supranationales. La construction Européenne peut se faire sur 2 vois :   1) fédération                                                                         2) confédération 1) La fédération est marquée par le fait qu’il y a une alliance entre états, mais aussi un Etat des Etats à l’image des USA, plus précisément il y a une constitution de l’Etat fédéral, et les Etat fédérés ont aussi une constitution. La fédération

superposent pls collectivites a linterieur mm de leurs frontières st des etats composes. On a d’une part les etats unitaires et de l’autre composes. Ces 2 formes d’etat se rapprochent pourtant. L’etat compose connaît lui mm pls variantes : -la confederation -la federation I/ L’État unitaire L’etat unitaire c l’etat où existe qu’un seul centre de pvr. Tous els hbs de l’etat st soumis à une mm et unique organisat jurid et po : il n’y a qun seul parlement qui adopte des lois, un seul chef de l’etat

dite de flagellation, pour monter de quelle façon il entend mettre fin aux théories des magistrats rebelles. Dans un premier temps, il énonce : «  je ne souffrirai pas qu’il se forme dans mon royaume une association qui ferait dégénérer en une confédération de résistance le lien naturel des même devoirs et obligations commune ». De plus, il dit : «  la magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ». Par ces mots, le roi met fin à toutes les théories de Le Paige

Ce qui entraîne une crise sociale - Chômage élevé, faillite, exportation en baisse Le patronat met de la mauvaise volonté à appliquer des mesures sociales du Front populaire comme la semaine de 40 heures. La grève organisée par la CGT – Confédération générale du travail – en novembre 1938 est contrecarrée par les pouvoirs publics. --> Scandales politico financier qui ne rassure pas les citoyens français sur leur gouvernement car aucune solution n'est trouvé . --> Divisions face aux

la France appartient a l’Etat français, la souveraineté appartient aux citoyens ? le peuple est souverain. Section 3 : les différentes formes de l’Etat I° Les modèles historiques Il y a deux grands modèles : les unions d’états et de confédération. A) les unions d’Etats Forme d’Etat composé qui se décompose en deux parties : les unions personnelles et les unions réelles. 1. Les unions personnelles C’est le modèle le plus ancien. On regroupe des états parce que, à un moment donné

dite de flagellation, pour monter de quelle façon il entend mettre fin aux théories des magistrats rebelles. Dans un premier temps, il énonce : «  je ne souffrirai pas qu’il se forme dans mon royaume une association qui ferait dégénérer en une confédération de résistance le lien naturel des même devoirs et obligations commune ». De plus, il dit : «  la magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ». Par ces mots, le roi met fin à toutes les théories de Le Paige

hypothèse de cette union peut consister à la disparition des Etats antérieurs, cette approche consiste à faire disparaître des Etats pour en faire apparaître de nouveaux. Il y a donc deux méthodes concernant l'union de deux Etats, le première est la confédération et la seconde la fédération. Dans le cas présent la seconde méthode sera celle que nous étudierons plus en profondeur. « Le droit fédéral prime le droit des Land » est extrait de l'article 31 de la Loi fondamentale Allemande portant sur la