Chancelier de la Confédération

français puisque tous les ministres n’y siègent pas. Il y a les principaux ministres tels le ministre de l’intérieur, le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, les membres du gouvernement dont les fonctions sont en rapport avec l’ordre du jour, le chancelier d’échiquier (=ministre des finance). Le rôle de ce cabinet est de conduire la politique de la nation (en France, c’est le gouvernement). Pour cela, il dispose de l’initiative législative (proposition de loi), et en pratique, comme en France, et

(1815-1848)  Après le congrès de Vienne qui se clôt en juin 1815, le défunt Saint-Empire est remplacé par la Confédération germanique (Deutscher Bund) qui regroupe trente-neuf États sous la direction honorifique des Habsbourg qui ne portent plus que le titre d’empereur d’Autriche. La Diète de Francfort réunit des diplomates qui ne peuvent rien décider par eux-mêmes, réduisant la Confédération germanique à l’impuissance4. Mais la Prusse, plus homogène linguistiquement que l’Empire d’Autriche où les

Sa forte personnalité a marqué profondément l'histoire de son temps, qu'il s'agisse de l'Allemagne ou de l'Europe tout entière. En Allemagne, Bismarck fut le principal artisan de la destruction de la Confédération germanique imaginée par l'Autriche en 1815, à laquelle il substitue une Confédération de l'Allemagne du Nord (1867), puis un Empire allemand (1871), tous deux soumis à l'hégémonie de la Prusse. Ce Reich bismarckien, le deuxième de l'histoire de l'Allemagne, Bismarck s'applique à le consolider

aide extérieure à qui il devra un jour ou l’autre rendre des comptes. En Allemagne, l’élection du parlement de Francfort, en marge des événements révolutionnaires dans les différents Etats allemands, par la quasi-totalité des habitants de la Confédération Germanique, est la première réalisation unitaire. Un gouvernement fédéral est même nommé dans les jours qui suivent. Cependant, le mouvement unitaire allemand est miné par des divisions internes et les oppositions entre les partisans de la petite

un ensemble de 39 Etats, unis dans la Confédération Germanique, sous l’autorité de l’empereur d’Autriche. On voit néanmoins qu’une opposition nationale se dresse peu à peu contre la domination autrichienne. L’auteur évoque ligne 1 « l’unité allemande qui faisait tant de bruit l’an passé ». Saint René Taillandier fait référence ici à l’année 1848, et plus précisément au mois de mars. A la suite de la révolution de Vienne, Metternich, ministre et chancelier autrichien est chassé du pouvoir et en

independants qui decident de s’associer pour créer un Etat féderal et qui peuvent passer par une etape intermédiaire qui est la confédération. La notion de confédération C’est une association d’Etats sans créer d’Etat federal vont s’engager à cooperer ensemble dans certains domaines par un traité. Elle ne donne pas lieu à la redaction d’une constitution. Les conféderations n’ont pas d’institutions permanentes et se limitent du point de vue institutionnel de se reunir dans des reunions. Dans une

romantiques et d'accords douaniers, mais en se concentrant sur un espace géographique plus restreint, au cœur de l'Europe : l'Italie, qui n'était encore au début de la période, selon le mot célèbre du chancelier Metternich qu'une « expression géographique », les territoires inclus dans la confédération germanique de 1815, mais aussi évidemment les parties du royaume de Prusse et de l'empire d'Autriche qui n'y appartenaient pas (la Posnanie, la Prusse orientale ou la Hongrie…) mais qui compliquaient

de la Suisse (sous réserve des droits du peuple et des cantons)loi 9. En plus de la législation, sa fonction la plus importante, l'Assemblée est chargée d'élire les membres du Conseil fédéral (mais sans possibilité de les démettre), le chancelier de la Confédération, les juges au Tribunal fédéral et, en cas de guerre ou de crise grave, le général commandant des armées. Elle remplit aussi une fonction de contrôle de l'administration et de la justice fédérales. L'Assemblée fédérale est formée de deux

exemple) - Soit l’Etat superpose plusieurs Etats et on parle d’Etat composé (Les Etats-Unis par exemple) => Cette distinction est utile mais théorique car elle ne résiste pas toujours à l’examen. - L’Etat composé connaît 2 types d’organisation : la confédération et la fédération   a)      L’Etat unitaire - C’est l’Etat dans lequel existe un seul centre de pouvoir c'est à dire l’unité du pouvoir de décision. - Tous les habitants sont soumis à une même et unique organisation juridique et politique.

administrative. Toutes les décisions vont du centre vers la périphérie ;Etat est présent partout. Les organes centraux délèguent leurs pouvoirs aux organes périphériques mais gardent une hiérarchie. : Déconcentration. Section II : Etat composé I/Confédération Association d’états indépendants qui, par traité délèguent l’exercice de certaines compétences à des organes communs sans constituer un nouvel Etat superposé aux Etats membres. II/Etat fédéral A/Principes 1) Principe d’autonomie