Chapitre 1 Les Regimes Juridiques De L Activite Professionnelle

Chapitre 1 : le choix d’un régime juridique de travail La notion de travail n’est pas définie par le droit, elle concerne un ensemble d’activités humaines, manuelles, intellectuelles et artistiques appliquant une rétribution (salaire, honoraires). Elles se distinguent du bénévolat. Section 1 : Les formes juridiques de l’activité professionnelle I) Le statut de salarié Pour qu’il y ait contrat il faut 3 critères : - la subordination juridique (relation de dépendance entre le salarié

Année universitaire 2009-2010 AVANT-PROPOS INTRODUCTION CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIVISION SECTION I : HISTORIQUE ET SITUATION GEOGRAPHIQUE SECTION II RESSOURCES DE LA DIVISION CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIVISION SECTION I : ORGANISATION JURIDIQUE SECTION II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE CHAPITRE III : DEROULEMENT DU STAGE SECTION I : ENCADREMENT PENDANT LE STAGE SECTION II : ACTIVITES PENDANT LE STAGE CONCLUSION AVANT-PROPOS L’article … de

Droit Commercial 28/09/2007. Introduction: I. Définition du commerce: °Le commerce consiste à acheter ou revendre ou à mettre son industrie(son travail) ou ses services à disposition. Sinon, dans un but lucratif. Les actes juridiques: ce sont tout d'abord la vente, le louage? Et les mandats. I.P. Doivent être fréquents et répétés = c'est l'exercice habituel du commerce. °Le droit commercial est défini comme un ensemble de règles de droit privé applicable aux commerçants et aux actes

Première partie ( la comptabilité ) Chapitre I : la comptabilité et son droit Chapitre I : la comptabilité et son droit Section I : définition de la comptabilité Section 2 : le rôle de la comptabilité A°) Comptabilité instrument d’information financière B°) Comptabilité : outil de gestion Section 3 : Le droit comptable A°) Evolution du droit comptable B°) Les sources du droit comptable 1°) Les traités internationaux 2°) Les lois 3°) Les décrets 4°) Les recommandations nationales et internationales

Chapitre 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants L’administration emploie plus de 5 millions de personnes répartie en 3 grandes fonctions publiques : * Fonction publique d’état * Territoriale * Fonction publique hospitalière Le fonctionnaire est un agent public dont le rôle est de servir l’intérêt général. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I. Le statut des fonctionnaires

 PLAN DE COURS COMMUN ORH 1600 gr 02 Introduction à la gestion des ressources humaines HIVER 2015 Chargé de cours : Marcel Elbaz Téléphone : (514) 919-7818 Courriel : elbaz.marcel@uqam.ca et marelbaz@yahoo.com 1. Objectifs de la formation de 1er cycle La formation de premier cycle trouve sa spécificité dans les caractéristiques suivantes: • Elle vise le développement chez l'étudiant de ses capacités d'analyse et de synthèse par l'étude relativement approfondie

BTS1 Chapitre 8: le choix d’une structure juridique Les motivations qui dictent le choix de la structure de l’entreprise sont variées. On peut citer la volonté d’organiser le patrimoine en prenant en compte la responsabilité de l’entrepreneur , mais également l’importance accordée au statut fiscal ou à la protection sociale du dirigeant de l’entreprise. Enfin, choisir une structure impose d’envisager si elle est adaptée au fonctionnement et aux évolutions possibles de l’entreprise . 1. Justifier

CHAPITRE 1 - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Le Droit objectif est l’ensemble des normes juridiques dont le respect est assuré par l’autorité publique (l’État). Ces normes juridiques contiennent des règles juridiques (dispositions créatrices, en principe, de droits subjectifs - créances ou dettes). On entend par source du droit, les formes obligées et prédéterminées qui doivent être, parmi tous les actes, ceux des normes juridiques (ou des actes). L’étude des sources du droit du travail, consiste

Chapitre II : L’entreprise commerciale : le commerçant Le commerçant est au cœur de la vie des affaires, il se distingue d’autres professions (artisants, agriculteurs, professions libérales). Il est soumis à des droits et des obligations spécifiques et les actes de commerce qu’il établi font également l’objet de dispositions spécifiques. I. Le commerçant A. Définition Donnée par l’article 121-1 du code de commerce : « Sont commerçants que ceux qui exercent des actes de commerce

CHAPITRE 1 Vendredi 22 octobre 2010 LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL I L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d’industrie qui suppose la liberté d’entreprendre*, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791*, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi