CHAPITRE 1 - LES SOURCES DU
DROIT DU TRAVAIL
Le Droit objectif est l’ensemble des normes juridiques dont le respect est assuré par l’autorité publique (l’État). Ces normes juridiques contiennent des règles juridiques (dispositions créatrices, en principe, de droits subjectifs - créances ou dettes).
On entend par source du droit, les formes obligées et prédéterminées qui doivent être, parmi tous les actes, ceux des normes juridiques (ou des actes). L’étude des sources du droit du travail, consiste alors à rechercher d’où proviennent les normes juridiques applicables aux rapports de travail, quel est leur régime juridique et à déterminer comment elles s’agencent entre elles.
Le système juridique français est pluraliste. Outre les actes produits par les organes de l’État
(spécialement la loi), il accueille également, à certaines conditions, des règles créées par des actes privés (contrats, actes unilatéraux, accords entre acteurs sociaux ou usages) mais aussi des règles nées de l’intégration de la France dans des espaces internationaux. Le droit du travail est un remarquable exemple de cette diversité des sources qui peut entraîner une certaine complexité dans son application. Par ailleurs, on relèvera que le Code du travail n’apporte pas toutes les solutions à toutes les questions juridiques qui peuvent se poser. Il peut être fait appel au droit civil. Par exemple, le Code du travail dispose que le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun, sous entendu droit commun des obligations.

I

LES SOURCES INTERNATIONALES

Normes internationales et ordre juridique français : Le système français est un système moniste (un seul ordre juridique où coexistent une pluralité de normes y compris internationales) avec primauté du droit international (une règle de droit issue d’une norme internationale - norme de l’OIT primant par exemple sur la loi française).
Pour l’ordre international autre que communautaire
Article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958