Chapitre 7 Le Choix Dune Structure Juridique

02/03/2012 UNIVERSITE MOHAMMED V-SOUISSI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat Licence Gestion Semestre 6 1. Connaître les définitions et les spécificités de l’audit des organisations; 2. Savoir les déterminants dune mission d’audit; 3. Maîtriser les techniques de collecte et d’analyse utilisées par les auditeurs; 4. Savoir les fondamentaux des principaux types d’audit. 1 02/03/2012 PLAN du COURS 2 02/03/2012 Etude de cas (10 pages):

permettant la vie en société. En réalité la vie sociale comporte toute une série de règles qui ne sont pas toute des règles juridiques. Ainsi interdit de voter, tuer, détruire les biens d’autrui, de convoiter la femme de l’autre, céder sa place à une vieille dame et respecter le carême. Ces règles ont en commun d’imposer une attitude, mais ce n’est pas toutes les règles juridiques ou de droit, certaines relèvent de la simple bienséance, de la politesse ou courtoisie, d’autre constitue des prescription

Générale ……………………………………………………………………..3  Première Partie : Présentation des Forges Industrielles Du Maroc Introduction…………………………………………………………………… Introduction …………………………………………………………………… 6 Section I : Généralités sur l’activité du Forgeage age……….……..7 1 Section II : Présentation de la FIM ……………………………….…8 ………………………………. Section III : L’organigramme……………………………………… ……………….….11 Section IV : Description des Services …………………………..…. …………………………..….12 Section V : les taches Effectuées…………………………………..… .14 Section

Loi fondamentale du 26.07.2005 loi de sauvegarde des entreprises. On cherche faire une loi attractive pour les entreprises. On sest rendu compte quil y avait concurrence entre les ordres juridiques. On souhaite que la loi franaise ne soit pas dissuasive. On va faire confiance au chef dentreprise (on passe dune perspective rpressive une perspective de collaboration). On essaye de faire en sorte que les rgles de droit soient adaptes la situation conomique. Lconomie prime sur les grands principes

socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a socit il y a forcment du droit Le juriste se rfre souvent au contrat social de Rousseau, en dveloppant lide dune soumission de lindividu la volont du peuple, la volont de tous donc la volont du corps social. La notion de droit est variable selon les tats et les socits. Quelle est la meilleure forme dEtat Solon (600 av JC) rpondit dites-moi pour quel peuple

Partie I Les principaux instruments financiers Chapitre 1 - La valeur du temps 1 - Le taux dintrts 2 - Le calcul des intrts 3 - Le calcul des annuits Chapitre 2 - Le march montaire 1 - Le march interbancaire 2 - Le march des titres de crances ngociables Chapitre 3 - Le march obligataire 1 - Le march obligataire en France 2 - Caractristiques dune obligation 3 - Les diffrentes catgories dobligations 4 - Principes dvaluation 5 - La notation Chapitre 4 - Le march des actions 1 - Dfinition 2 - Les diffrentes

Essai sur lvolution dune notion usages multiples Il nexiste pas, en droit franais, de dfinition de la libert du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes diffrents. Le premier est larticle L.412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27dcembre 1968 relative lexercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que lexercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et liberts garantis par la Constitution de la Rpublique, en particulier

Chapitre 8 : Prévisions des ventes et modélisation Nous avons vu au chapitre 4 que le plan de marketing Btait fonde sur des previsions (1” parue du plan) dont il fallait déduire des objectifs de vente (1 partie du plan). La prévision des ventes (ou PV) que nous aborderons maintenant peut-être consid&e. comme une forme particulière des études de marche dont il a éd question au chapitre 7. Elle s’en differencie cependant par son champs temporel : la plupart des ttudes de marché visent a la connaissance

ont une dnomination, mais surtout qui sont rglementaient dans le code civil par opposition aux contrats innomms qui sont imagins par les particuliers qui naissent de la pratique . Ex contrat de sponsoring, contrat de lising. Il nont pas de statut juridique et ils ne sont pas rgls par le Code Civil Depuis le XXs il y a eu une diversit postrieure des sources La Diversit postrieure des sources Cest une diversit lgislative , mais galement en fonction de la pratique du droit. Concernant les lois Elles sont

EXPOSE DU PROBLEME A mheure actuelle, les activits des divers organes et entreprises deviennent de plus en plus complexent, tant donn que linformatique est une science qui traite les informations dune manire rationnelle et automatique laide de lordinateur. Cest ainsi que la problmatique nous pousse recourir linformatique comme outil de travail pour rsoudre les problmes des gestions se passant dans plusieurs organisations et ces solutions sont plus claires et efficaces. Il incombe souvent aux responsables