Charbonnage

d’Etablissements Public à compromettre . Est intervenu un décret du 8 janvier 2002 qui a désigné par une sorte de périphrase les E.P qu’il autorisait à compromettre : il s’agit ici de ceux des nationalisations de 1958 : * Charbonnage de France * EDF / GDF On a mis charbonnage de France , quant à EDF , GDF l’année suivante : ils se sont transformés en entreprise privée. PARAGRAPHE 2 : LES AMENAGEMENTS On devrait arriver à un principe positif permettant à toutes les personnes publiques de recourir

Conseil d’Etat appellent la crise des EP. 1ère raison de la crise : complexité. 2ème raison : initialement, notamment au sortir de la 2 nde GM, une grande partie des EPIC ont été créés par l’Etat pour gérer des services publics (SNCF, EDG, GDF, Charbonnage de France) ; ce qui faisait la force de ces EP est qu’ils disposaient d’un monopole, or ces monopoles sont désormais contestés par le droit de l’UE. Ces grands EPIC ont du subir la concurrence d’autres opérateurs -> leur forme d’EP finissait

complètement les conséquences. Ce qui restait d'industrie automobile et aéronautique nationale indépendante de sociétés étrangères disparut dans les bombardements. Les destructions industrielles, pillages et déportations (entre autres dans les charbonnages du Hainaut) ne furent pas compensées par la modernisation qu'il aurait fallu mettre en œuvre après la guerre. Sur le plan culturel, des journaux disparurent, d'autres apparurent dont beaucoup ne tinrent pas longtemps. De nombreuses personnes des

et à Trets. Les études de faisabilité ont été réalisées en concertation avec la population. Les autres études de faisabilité concernent les projets suivant : - lʼaménagement de lʼancien carreau de la mine à Meyreuil. Ce site a été dépollué par Charbonnages de France en 2004. La CPA en fait lʼacquisition en 2005. - lʼaménagement dʼune zone dʼactivités sur le site de Violesi Babiole à Bouc-Bel-Air. - le projet de création du pôle méditerranéen de lʼENSAM à Bouc-Bel-Air. 2. Pour les zones déjà existantes

le premier président. Emile Roche lui succédera de 1954 à 1974. Après Gabriel Ventéjol, de 1974 à 1987, la présidence sera assurée pendant douze années par Jean Mattéoli, ancien ministre du Travail et de la Participation, et ancien président des Charbonnages de France. Depuis le 28 septembre 1999, le président du Conseil économique et social est Jacques Dermagne, ancien président du Conseil National du Commerce. Le Conseil économique et social est investi d'une triple mission : - conseiller le

revendications catégorielles mais met un frein à la dérive de l’année précédente D. 1984, l’année des difficultés et des revers Les restructurations industrielles : Le gouvernement adopte un plan de restructurations industrielles (construction navales, charbonnages, sidérurgie) qui par la baisse de la production et des effectifs pourrait adapter l’offre à la demande (trop faible). La querelle de l’école : La volonté de Mitterrand est de supprimer l’école privée en l’absorbant dans le public. Le projet Savary

complètement les conséquences. Ce qui restait d'industrie automobile et aéronautique nationale indépendante de sociétés étrangères disparut dans les bombardements. Les destructions industrielles, pillages et déportations (entre autres dans les charbonnages du Hainaut) ne furent pas compensées par la modernisation qu'il aurait fallu mettre en œuvre après la guerre. Sur le plan culturel, des journaux disparurent, d'autres apparurent dont beaucoup ne tinrent pas longtemps. De nombreuses personnes des

Transfert obligatoire d’une E privée (ensemble d'actif et de passif) dans le secteur public. Certaines opérations de nationalisation ont été réalisées dans des termes et des conditions larges, comme en 1946 sur l’électricité et le gaz ainsi que sur les charbonnages et les mines (transférer tout un ensemble d’activité). Pour ce faire, le législateur a pût prendre des dispositions pour aménager cas pas cas le transfert de propriété. En outre, il y avait transfert à des établissements publics nouvellement créés

complètement les conséquences. Ce qui restait d'industrie automobile et aéronautique nationale indépendante de sociétés étrangères disparut dans les bombardements. Les destructions industrielles, pillages et déportations (entre autres dans les charbonnages du Hainaut) ne furent pas compensées par la modernisation qu'il aurait fallu mettre en œuvre après la guerre. Sur le plan culturel, des journaux disparurent, d'autres apparurent dont beaucoup ne tinrent pas longtemps. De nombreuses personnes des

économique. C’est le cas par exemple de RENAULT (automobile) et de BERLIER (camions). L’Etat se donne les moyens de provoquer la reprise de production nécessitée par la situation. L’électricité, le gaz, et le charbon sont nationalisé : GDF, EDF et Charbonnage de France. Les transports comme l’aviation doivent fusionner avec Air France. Une grande partie du crédit, 34 sociétés d’assurances sont nationalisées, et avec elle la Banque de France, dont les actions sont transférées à l’Etat qui nomme désormais