Charte De Peuplement

quelques habitations, on est passé à la constitution de « villes », puis d’agglomérations, au développement des infrastructures de transport (routes, ponts, chemin de fer…) et à la colonisation des Hauts. A travers cette histoire, La Réunion a connu un peuplement diversifié : Africains de Madagascar ou de la côte Est (esclavage) ; Européens ; Indiens, principalement d’origine tamoule ou musulmans du Gujarat et Chinois (engagisme). Aujourd’hui, cette population s’est métissée et a développé une culture créole

l'empire carolingien, suite à son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France[2],[3]. L'occupation humaine du territoire correspondant aujourd'hui à la France est fort ancienne. Aux groupes présents depuis le Paléolithique et le Néolithique sont venues s'ajouter, jusqu'au premier millénaire, des vagues de peuplement successives composées de Celtes[4], de peuples germains Francs, Wisigoths, Alamans, Ostrogoths

de la force) et ont des modalités différentes soit l'État contrôle très étroitement ces entreprises par exemple par une bureaucratie spécialisée Casa de Concentracion Espagnole ou soit l'Etat octroie le monopole , des privilèges à des compagnies à chartes la compagnie Néerlandaise. Ces dernières organisent des armées privées. XVIème/ XVIIème siècles, ces entreprises coloniales mercantiles deviennent des entreprises de conquête et colonisation territoriales et humaines. Il y a mise en place d'un

commerciales et militaire en créant i.e une bureaucratie spécifique à l'intérieur de l'Etat chargé d'administrer ces entreprises mais l'Etat peut aussi déléguer en quelque sorte, cad octroyer des privilèges, des monopoles à ce qu'on appelle des compagnies à chartes (compagnies privés disposant d'un monopole), jusqu'à permettre à certaine de ces compagnies d'entretenir des armées privées. 16-17e siècle on assiste à une transformation de ces entreprises coloniales qui étaient essentiellement mercantiles en

non ? », « Sur la période envisagée par le programme, y eut-il relative permanence ou modification des facteurs ? », etc. Prendre brièvement appui sur une situation proche de celle de l’étude de cas (une colonie d’exploitation après une colonie de peuplement, une autre entreprise industrielle, une ville de province illustrant une manière différente d’intégrer l’industrialisation, une population ouvrière restant attachée à la pratique religieuse après que l’on eut pris la mesure de la déchristianisation

monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après les combats c’est la fin définitive de l’empire. Pendant ces 100 jours Napoléon établit une C° du 22 avril 1815 : 8ème constitution. Cette charte de 1814 va être abolie par la révolution de 1830 qui va chasser le roi

l'article 1 à l'article 89. Sont concernés majoritairement des questions d'organisation des pouvoirs publics. Le second ensemble est composé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946, et de la Charte de l'environnement de 2004. Ce préambule a valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, "Liberté d'association". Le contrôle de constitutionnalité[modifier] Article détaillé : Contrôle de constitutionnalité

L’Organisation des Nations Unies Durant l’entre-deux guerres, S.D.N. avait pour but de maintenir la paix. Ce fut évidemment un échec. D’où l’idée de refaire une assemblée internationale qui aurait le même objectif mais sans les défauts de la S.D.N. La Charte de San Francisco signée par 51 Etats crée l’Organisation des Nations Unies en juin 1945. En 1948, l’ONU adopte aussi la déclaration universelle des droits de l’homme. Principales institutions de l’ONU : document 6 p. 25 * Assemblée générale :

participation des colonies à l’effort de guerre entre 1914 et 1918 a suscité l’espoir de voir se modifier les rapports entre les deux parties, mais, dès 1919, les puissances coloniales reprennent comme avant leur domination. Seules les colonies de peuplement comme le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud voient leur situation se modifier, passant d’un statut de subordination à une position d’égalité au sein du Commonwealth. Cependant, même si durant l’entre-deux-guerres les puissances

(assainissement et écoles). Environ 25 pour cent des résidents urbains vivent dans des « bidonvilles » ou des zones de peuplement informelles. L’accès aux services dans les bidonvilles est très restreint et dans les zones de peuplement informelles il est estimé qu’environ 26 pour cent des ménages ont accès à l’eau potable et 43 pour cent au réseau d’assainissement. Le développement de ces zones de peuplement est dû principalement aux réglementations foncières inflexibles et coûteuses et à l’inadéquation des systèmes