Charte des droits et libertés de la personne

 INTRODUCTION Les droits de l’homme et les libertés fondamentales constituent l’un des fondements essentiels des sociétés démocratiques : les deux vont en effet de pair, le non-respect de ces droits et de ces libertés par un régime nous éclaire ainsi généralement sur le caractère démocratique ou non de ce dernier. Plusieurs textes consacrent ce devoir de reconnaissance et de respect des droits de l’homme et libertés fondamentales, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Master 2 Droit & Gestion Audit juridique et environnemental ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Exposé ------------------------------------------------- « La Charte de l’environnement de 2005 » ------------------------------------------------- 5 février 2013 BESSIERES Laure-Marie DUMONT Anne-Sophie Introduction « L’écologie est aussi et surtout un problème culturel, le respect de l’environnement passe

au mépris des droits d’auteurs et recel. » « Acquiescement aux sollicitations de corruption et complicité de ce chef. » « Révélation du secret de fabrique et recel. » Cette affaire suscite alors pas mal de réactions et notamment : Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication à l’époque, qui se dit "toujours mal à l'aise quand un journaliste est mis en garde à vue et lorsqu'un journal est perquisitionné et que cela est contraire au principe de la liberté d'informer".

La notion d'ordre public vous paraît elle extensive? On a coutume de définir l'ordre public par la maxime "tranquillité, sécurité, salubrité". En droit, il est considéré comme l'antithèse de la valeur contractuelle, comme indiqué à l'article 6 du Code Civil, "on ne peut déroger, par les conventions, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs". La conception de l'ordre public remonte à celle d'autorité morale et politique, co-substantielle, au sens de Max Weber, dans le savant

La liberté d'expression devrait-elle être limite ? (T.P.1 de Philosophie) Le philosophe Voltaire dit un jour : «Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire». Ce brillant homme défendait déjà la liberté d’expression. C'est pour honorer ces penseurs qui comme lui ce sont battu pour ce droit et pour ne pas régresser dans les acquis de la société qu'il est crucial que la liberté d'expression ne sois pas limitée. Pouvoir s'exprimer est un

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

première partie nous allons voir les droits et les limitent à l’utilisation d’internet par les salariée, en deuxième parti les sanctions que l’employeur peuvent mettre en place DEVELLOPEMENT PARTIE I (l’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée) 1.1 Droit au respect de la vie privée, aucune restriction à la liberté individuelle ou collective Le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale concerne toute personne selon la ressource juridique. Cette

qActivité 3  Maîtriser son identité numérique privée, institutionnelle et professionnelle Q1 : ☐L'authentification Q2 : L’usurpation d'identité est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne Q3 : b) L’usager doit verrouiller ou déconnecter sa session s’il quitte la salle. c) L'usager doit choisir un mot de passe complexe et sans signification évidente. Q4 : c) Cette information peut être vue par tout internaute. Q5 : b) Une technique frauduleuse

L'exploitation des ressources du web 24 Les licences des logiciels 25 La compétence en questions 26 La compétence en situations 27 D2.4 : Adopter les règles en vigueur et se conformer au bon usage du numérique 28 Le bon usage du numérique 29 Les chartes 30 La Netiquette 31 L'accessibilité 32 La compétence en questions 33 La compétence en situations 34 Les réponses aux questions 35 D2.1 : Maîtriser son identité numérique privée, institutionnelle et professionnelle L'identité numérique L'ensemble

concept des droits de l'homme, au VIe siècle av. J.-C., sous le règne de Cyrus le Grand. Après sa conquête de Babylone en -539, ce roi fit exécuter le cylindre de Cyrus, découvert en 1879. Ce document est parfois mentionné comme la « première charte des droits de l'homme ». En 1971, l'Organisation des Nations unies (ONU) l'a traduit dans toutes ses langues officielles. Le cylindre décrète les thèmes normaux de la règle persane : tolérance religieuse, abolition de l'esclavage, liberté de choix de