Charte des droits et libertés

19/09 DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit constitutionnel Français Elément d’histoire constitutionnelle Française Pourquoi faire de l’histoire constitutionnel ? Pour comprendre de droit constitutionnel d’aujourd’hui, l’histoire constitutionnelle française est une histoire particulièrement riche car la France a connu pas moins de 14 constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89

par l'ensemble des syndicats de journalistes européens, la charte de Munich1 très rarement critiquée. La convention collective en reprend une partie, les employeurs n'ayant pas souhaité y inclure l'article sur la protection des sources d'information. Certaines sociétés de presse ont rédigé leur propre charte "maison", qui ne s'applique que dans leurs murs. Selon les pays, les règles déontologiques peuvent aussi bien concorder avec le droit de la presse que s'y opposer. Le respect de la personne

Histoire du Droit Restauration : Préambule Charte 1814 Introduction Après avoir proclamé la déchéance de Napoléon le 2 avril 1814, le Sénat demanda à Louis XVIII de monter sur le trône. Cette décision du Sénat avait été réclamée par les monarchies européennes victorieuses, qui souhaitaient le retour de la monarchie absolue. Cependant malgré la revendication des vainqueurs de Napoléon, le Sénat ne tenait pas à restaurer la monarchie absolue telle qu’elle l’était sous l’Ancien Régime. Ainsi

l’abdication de Napoléon le 6 avril 1814, suite au vote sénatorial d’un gouvernement provisoire dirigé par Talleyrand, nous assistons au retour d’un Roi, LOUIS XVIII qui refuse le projet constitutionnel, et se voulant une légitimité monarchique de droit divin. Cependant Louis XVIII arrive ainsi à trouver un compromis entre le retour des institutions de l’Ancien Régime et celles de la Révolution. Le retour d’une monarchie tout en conservant les acquis de la Révolution, d’où la Restauration sous le

utilisé dans les pays de droit civil. Il est utilisé par le législateur dans le Code civil par exemple. Les idées sont regroupées en livres, titres, chapitres, sections, paragraphes. Structure d’un plan cartésien simple Introduction 1. Idée principale (titre) 1.1 Idée secondaire (titre) 1.2 Idée secondaire (titre) 2. Idée principale (titre) 2.1 Idée secondaire (titre) 2.2 Idée secondaire (titre) Conclusion Exemple d’un plan cartésien 1. La primauté de la Charte québécoise comme loi

La liberté d'expression devrait-elle être limite ? (T.P.1 de Philosophie) Le philosophe Voltaire dit un jour : «Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire». Ce brillant homme défendait déjà la liberté d’expression. C'est pour honorer ces penseurs qui comme lui ce sont battu pour ce droit et pour ne pas régresser dans les acquis de la société qu'il est crucial que la liberté d'expression ne sois pas limitée. Pouvoir s'exprimer est un

Abréviations…………………………………………………………………………………....4 CHAPITRE 1. INTRODUCTION 5 CHAPITRE 2. HISTORIQUE 6 CHAPITRE 3. ASPECTS THEORIQUES 6 Section 1. Principe ou droit ? 6 Section 2. Définition de peuple 7 Section 3. Définition du droit des peuples à disposer d’eux même 8 CHAPITRE 4. L’AUTODETERMINATION AU SEIN DES NATIONS UNIES 9 Section 1. Dispositions 9 A. La Charte des Nations Unies 9 B. Résolutions 10 C. Autres dispositions 10 Section 2. Mise en œuvre entre intégrité territorial et sécession 11 CHAPITRE

Introduction Dans le terme de libertés publiques, il faut entendre droits de l’homme. Face à l’activité de l’adm, il existe des droits et libertés protégés qui sont soumis à un régime particulier et contrôlés par une juridiction spécifique : le CE. Les libertés publiques sont une notion française que l’on ne retrouve pas dans les mêmes termes dans les pays € voisins. On parle de droits et libertés ou de libertés fondamentales. Cette dernière notion est liée à un élément supplémentaire qui

sociale du Traité de Lisbonne n’est pas exempte d’idées et de solutions pour améliorer l’Europe. Nous ne sommes pas contre l’Europe, nous le répétons avec force. Nous sommes contre une Europe néo libérale qui détruit les droits au travail, qui détruit la protection sociale et les droits sociaux qu’avaient pensé les héritiers de la Seconde Guerre mondiale. Monnet l’avait dit et répété : l’Europe ne peut pas se faire qu’avec les Etats, elle doit se faire avec les peuples. Or, ce Traité a été ratifié

un certain nombre de cas, engendrer des problèmes sociaux et menacer les droits de l'homme et les libertés fondamentales de la personne humaine. On peut donc constater avec inquiétude que les réalisations de la science et de la technique peuvent être utilisées pour accélérer la course aux armements, réprimer les mouvements de libération nationale et priver les individus et les peuples de leurs droits de l'homme et libertés fondamentales. Nous pouvons également constater que les réalisations de la