Charte des droits et libertés

pouvoir je fais surtout mention de la liberté d’action) de l’État à travers le temps en lien avec l’explosion des rapports de droits entre celui-ci et les citoyens. En effet, on a vue l’État passer de suprématie absolue à celui d’État-providence à l’écoute de la population afin de la satisfaire, de la sécuriser ou de la contenter. Cette prise en charge de la population par l’État semble lui avoir fait perdre une énorme marge de manœuvre pour exercer sa liberté d’action. Je vais tenter de dégager certains

LES LIBERTES FONDAMENTALES sur mes cahiers d'écolier sur mon pupitre et les arbres sur le sable sur la neige j'écris ton nom, sur toutes les pages lues sur toutes les pages blanches pierre, sang, papier ou cendre j'écris ton nom, sur la jungle et le désert sur les nids sur les genets sur l'écho de mon enfance j'écris ton nom, et par le pouvoir d'un mot je recommence ma vie je suis né pour te connaitre pour te nommer, LIBERTE (Eluard) LAHLOU MHAMMED ANAS KHALIL BOUJAOUI Introduction

politique entrecouper par des révolutions. Marqué par l'expérience révolutionnaire françaises, la France comme d'autres espace Européen a expérimenté des régimes nouveaux qui accordé des constituions et des liberté, mais tous ceci c'est effondrer jusqu'en 1815. Au 19e siècle lutte pour plus de liberté. D'un point de vue économique, le 19 e est le passage a l'air industrielle. Secteur secondaire qui dépasse le secteur primaire = air industrielle. Cela bouleverse le monde du travail, mise en place du

Internet par essence est international =accès aux sites du monde entier , mais on est soumis aux droits français, on a essayer de faire des lois « conventions pour internet » mais échec . Droit spécifique ? Ou droit commun ? Droit spécifique double l’arsenal de loi (USA) mais en France on adopter le droit commun. Droit internet recouvre que les actions non faisables dans la vrai vie = droit spécifique établit par le législateurs. Chapitre 1 : les règles morales. Règles de déontologie

 La Charte de 1814 restaure-t-elle la monarchie d’Ancien Régime ? « Est-ce qu’hier n’est pas fini ? » proclame Louis 18, roi de France de 1814 à 1815, après le Premier Empire de Napoléon 1er. Par cette interrogation, Louis Stanislas, de son nom avant son accès au trône, souhaite montrer que son règne est en rupture avec la Révolution. En effet, il souhaite effacer la période révolutionnaire et revenir au temps de l’Ancien Régime. L’Ancien Régime est une période de l’Histoire de France allant de

 DROT DES LIBERTES FONDAMENTALES La Protection Juridictionnelle des Droits Fondamentaux INTRODUCTION Lorsqu'on se réfère aux droits fondamentaux, on peut les définir, comme un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant

d’une protection des droits fondamentaux dans l’union Européenne ?» "La défense de nos droits fondamentaux est un perpétuel recommencement", affirmait Laurent Chelma. Une protection des droits fondamentaux a été mise en place à l'échelle européenne, au lendemain de la seconde guerre mondiale, par le biais du Conseil de l'Europe. En effet, dans le cadre de cette organisation, les Etats parties ont adopté à Rome une Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, texte

L’ONU et les droits de l’homme Intro : Le secrétaire général des nations unis, Kofi Annan, a proclamé dans son rapport de 2001 intitulé renforcer l’ONU, un programme pour aller plus loin dans le changement : « la vision d’un monde juste et pacifique consacrée dans la Charte ne peut se concrétiser que par la promotion et la défense des droits de l’homme ». L’Organisation des Nations unis (ONU) crée le 24 octobre 1945 remplace la SDN avec la volonté d’instaurer une gouvernance mondiale et le

que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République, Consulat, Empire menant tous à l’abus, terreur et despotisme, que la pensée d’un retour de la royauté serait gage de stabilité. Minimisé les acquis en libertés fondamentales et les avancés constitutionnelles, de la Révolution et insisté sur les échecs politiques successifs qu’ont connu les différentes formes de pouvoir, variant de la prédominance d’un pouvoir sur un autre, telle était la stratégie mise

Introduction Section 1 : Intérêt de l’étude des LF A l’origine les libertés publiques sont considérées comme un prolongement du droit administratif car la France était un régime centré autour de la souveraineté de la loi. Les 1er auteur sont donc « administrativistes ». L’appellation LF existe depuis 1993. Cela signifie que l’on a dépassé le régime légicentré et que ce sont les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement