Charte des libertés

Bataille Louane G5 Plan détaillé sur la comparaison de la Charte de 1814 et celle de 1830 Introduction : La Charte de 1830 est une révision de celle de 1814. La Charte est un document définissant solennellement des droits et devoirs. De façon constitutionnelle, la charte désigne parfois spécialement une Constitution discutée et convenue entre le monarque et une représentation de ses sujets. Suite à la Révolution française et le Premier Empire, en 1814 est instauré le régime français appelé

Commentaire de texte: Charte de Franchise de la Ville de Lorris-en-Gatinais Cette charte fut accordée au XII ème siècle par Louis XI, dit Louis Le Gros. Elle fut ensuite confirmée en 1155 par son fils Louis VII, dit Louis le Jeune. Elle concerne la ville de Lorris-en-Gatinais qui se trouve à 130 kilomètres au sud de Paris. Une charte de franchise garantit l’ensemble des privilèges, droits et libertés accordés aux membres d’une communauté ou d’une ville. Par charte, on entend un écrit solennel

Grande Charte de Jean sans Terre, 1215Introduction: Le texte que nous allons étudier est l’un célèbre traité de paix civil connu par la suite comme la Grande Charte ou Magna Carta en latin, rédigée en 1215 par 25 barons anglais signataire puis adopté par le roi Jean sans Terre, fils du roi Henri II (1133-1189), frère d'Henri Coeur de Lion, qui tentera de lui usurper la couronne en 1194 puis qui deviendra roi en 1199 jusqu'à sa mort en 1216. Jean devient

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION L’union européenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, liberté, égalité solidarité. Elle repose sur le principe de démocratie et de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par l’établissement de l’union les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifié fondé sur des valeurs

quelques sortes les résultats de ces dernières. Ensuite, nous examinerons certaines latitudes que nous donnent la Charte Canadienne des Droits et Libertés. Deux d’entre elles sont particulièrement pertinentes en matière de vote. En premier lieu, la liberté de religion qui peut quelques fois menée à s’abstenir de voter. Et en deuxième lieu, le fait que la Charte Canadienne des Droits et Libertés considère le vote comme un droit et non un devoir. En 1863, Abraham Lincoln a décrit lors d’un discours ce

faut mieux connaître : 1.1 L’individu et son entourage (valeurs, normes, besoins, famille, milieu social- école, amis) 1.2 L’autonomie 1.3 La liberté 2.1 L’ordre social 2.2 La protection des valeurs sociales 2.3 Les normes sociales Différents points de vue : Famille, amis, … Information : normes, règles, lois. Les valeurs : L’ordre social – La liberté – l’autonomie. Jugement personnel éclairé. Questions d’ordre éthique. Est-ce correct? Pourquoi? Proposition? Informations Sources

Histoire des institutions Charte de 1814 Le 31 mars 1814, les puissances alliées arrivent à Paris, suite à la défaite de Napoléon 1er( en octobre 1813 à Leipzig). Ce dernier n'ayant aucun sang noble pour justifier son ascension, tient son rang uniquement du soutien du peuple français, ce qui permet au Sénat impérial de voter sa destitution le 3 avril 1814, entraînant son abdication le jour suivant. Les monarchies européennes qui occupent le pays, forcent par la suite le

la mise en œuvre de différentes libertés publiques, dont la liberté d'expression. Éthique du journalisme[modifier | modifier le code] Article connexe : Déontologie du journalisme. Chartes de déontologie professionnelle .[modifier | modifier le code] Lors de sa création en juillet 1918, le Syndicat national des journalistes a rédigé une Charte d’éthique professionnelle des journalistes, qu'il a révisée en 1938 puis en 2011. La version de 2011 s'appelle « Charte d’éthique professionnelle des journalistes

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après ratification de la Charte par 25 Etats. 49 des 52 membres de l'OUA l'ont ratifié. PRÉAMBULE Les Etats africains membres de L'OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de "Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples"

CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLECharte de la laïcité à l’École  Charte commentée   Ce document propose un commentaire de la phrase de  préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à  l’École. Il explicite le sens des principales notions et thématiques  mobilisées dans la Charte. La Charte elle‐même n’a pas de valeur  normative mais se fonde sur des textes législatifs et  règlementaires. La notion de Charte doit être comprise ici au  sens d’un écrit solennel à dimension déclarative et pédagogique