Charte Des Nations Unies Constitution

parle d'ordre juridique national pour désigner l'ensemble des regles juridique qui organisent les rapports sociaux dans un état. On parle également de droit étatique pour ce principe. Les regles sont produitent par des sources internes (cf Constitution). Le droit interne est divisé en deux branches : droit public interne, appliqué a l'état et aux personnes de droit public, lui même divisé en plusieurs branches : - droit constitutionel -droit administratif

1/4 Explication d'un document d'histoire - Crise des fusées de Cuba, « John Fitzgerald Kennedy à la Nation américaine, 22 octobre 1962 » (correction) [CA v1.6] Note : cette correction va bien au-delà de ce qui était attendu d'un élève. 1) Qu'est-ce qui explique cette volonté de dramatisation de la part de Kennedy ? Dans cette allocution télévisée à ses concitoyens, le lundi 22 octobre 1962, en direct, à 19 heures (heure de grande écoute), sur les trois grands réseaux télévisés (networks : NBC, ABC

Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humains ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits dont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Ayant présent à l'esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte des Nations Unies, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme et dans

Manifeste pour l’élimination de toute forme de discrimination basée sur le genre et la sexualité Manifeste à l’initiative du Collectif Aswat1 Référentiels juridiques Pour l’Ex Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains, Navi Pillay​ , « accorder aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, (LGBT) les même droits que ceux dont tous les autres jouissent n’est ni radical ni compliqué. Cela repose sur deux principes fondamentaux qui sous-tendent le droit international des droits humains :

l'art.38 date de 1920, c'est pourquoi on y trouve les termes de nations civilisées, et surtout de l'époque des mandats, exemple l'Afrique du Sud. Les deuxièmes sont les coutumes internationales, qui se développent aujourd'hui. Mais en DI ce sont d'abord les coutumes. Aujourd'hui ce sont les textes écrits qui se développent à la place des règles coutumières. Les règles coutumières sont codifiées. Les PGD, reconnus par les nations civilisées. La JSPD. La doctrine. Dans l'article 38 les

(1945-1947) ● Nouvelle organisation de l’ordre mondial 14 août 1941 : Charte de l’Atlantique, déclaration solennelle faite après la Conférence de l’Atlantique qui se déroula sur un navire de guerre au large Terre-Neuve dans l’Atlantique entre le président américain F.D. Roosevelt et le Premier Ministre britannique Winston Churchill. Elle entend poser les bases d’un nouvel ordre international. Principes contenus dans la Charte : → Condamnation de toute annexion territoriale. → Droit des peuples à

garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs assuré, n’a point de Constitution. Dans l’esprit des rédacteurs, l’effectivité des droits se fait de manière automatique et pour les rédacteurs de la déclaration, c’est le parlement qui va mettre en œuvre les libertés qui sont proclamé dans la déclaration. La loi votée par le Parlement parce qu’elle est votée par des représentants de la nation, cette loi ne pourra porter atteinte aux libertés et on ne pourra qu’en garantir l’effectivité

possibilité de modification Tout traitement de données privées doit garantir à l’intéressé un droit d’information, un droit d’accès (direct ou indirect), de rectification et d’opposition. B_Les règles éthiques et les règles déontologiques Charte d’éthique et de civilité commune aux usagers de l’internet (Texte élaboré en 2003 par Marc Agi, président de l’Académie internationale des droits de l'Homme et Yves Bismuth, avocat au Barreau de Lyon, en coopération avec la Délégation aux usages

réclament le droit de vote en Allemagne. En 1924, la journée est célébrée en Chine. En 1946, les pays de l’Est célèbrent la journée des droits des femmes. Le 8 mars 1977, l’ONU adopte une résolution enjoignant ses membres à célébrer « une journée des Nations Unies pour les droits de la femme et la paix internationale » plus communément appelée par l’ONU « journée internationale de la femme ». A Madagascar, durant l’époque royale le pouvoir masculin s’affirma au moyen du système patrilinéaire (fanjakan-dehilahy)

La Chartre des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne Le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne a été lancé lors du Conseil européen de Cologne les 3 et 4 juin 1999, et a aboutit à l'adoption d'un texte de cinquante quatre articles répartis en sept chapitres lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. La protection des droits fondamentaux n’est pas née avec la construction de l'Union Européenne. Après la Seconde Guerre Mondiale et les atrocités qu’elle