Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

"Pour l'unité linguistique de la France, la langue bretonne doit disparaître". Cette phrase définitive et sans appel, prononcée en 1925 par de Monzie, le ministre de l'instruction publique d'alors, est l'aboutissement de plus d'un siècle de nettoyage linguistique en Bretagne. |La langue bretonne |[pic] | |Introduction |HEP BREZHONEG

1. INTRODUCTION Les droits de l'enfant sont protégés par des instruments internationaux et régionaux tels que des traités généraux. Deux vont être présentés ici. Convention internationale des droits des de l’enfant Il s’agit d’une convention des Nations Unis qui se veut universelle. Elle est entrée en vigueur le 20 novembre 1989 et est le traité relatif aux droits de l'homme ratifié par le plus grand nombre de pays. Deux pays font exception, les Etats-Unis (qui ont signé mais pas ratifié) et la

Françoise Morvan, auteur du Monde comme si. Nationalisme et dérive identitaire en Bretagne4, est revenue sur les débats relatifs en 1998 et 1999 à la signature puis à la non ratification par le gouvernement français de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et, se référant aux travaux de Lionel Boissou, Pierre Hillard et Yvonne Bollmann, a mis en évidence l’action de la mouvance ethnorégionaliste pour imposer ce texte5. •4 Babel, Actes Sud, 2005. •5 Il en va de même pour

votées et 1407 décrets Du coup il est difficile de savoir où il est. Dans les lois nouvelles, seul une minorité est soumise au contrôle constitutionnel, il y a très certainement des lois qui sont inconstitutionnelles=source de malaise. Le droit européen et international se multiplient, leurs textes s'imposent aux juges français. L'augmentation des textes entraine le non-respect de ceux-ci -Nous avons également le droit immigré (ils naissent des conventions internationales entre les Etat, on l'appelle

culture d’entreprise en mettant l’accent sur les valeurs du dirigeant, ou sur celles des employés, ou sur une combinaison des deux, ou en faisant ressortir les éléments de cette culture empruntés à une entité plus large (une culture professionnelle, régionale ou nationale). Nous pourrions également tout aussi bien faire ressortir les éléments culturels par une analyse en profondeur d’un cas ou par la comparaison de plusieurs cas. Compte tenu de cette diversité des perspectives et des approches sur la

culture d’entreprise en mettant l’accent sur les valeurs du dirigeant, ou sur celles des employés, ou sur une combinaison des deux, ou en faisant ressortir les éléments de cette culture empruntés à une entité plus large (une culture professionnelle, régionale ou nationale). nous pourrions également tout aussi bien faire ressortir les éléments culturels par une analyse en profondeur d’un cas ou par la comparaison de plusieurs cas. Compte tenu de cette diversité des perspectives et des approches sur la

nation ( thèse allemande ). Elle a été développer au 19ième siècles par une Ecole allemande. Cette thèse repose sur le déterminisme. Les partisans de cette thèse mettent en avant des éléments de fait. La nation est la résultante d’éléments objectif ( langue, géographie, religion, culture, … ) mais le fait d’avoir des éléments de fait commun ne permet pas toujours de constituer une nation. Il faut faire attention a cette définition car cette conception objective de la nation peut entrainer des dérives

Remarque 1 : Mécanisme apparut aux états unis à partir de 1803 (par l’arrêt Marbury contre Madison), c’est une vielle affaire aux états unis, en Europe les choses sont très différentes. Il apparait globalement à partir de 1920-1930. Le premier état européen qui va le mettre en action est l’Autriche. La France elle a dut attendre 1958, mais la première fois qu’on a fait un contrôle de constitution était le 16 juillet 1971. Depuis 2010 on peut dire qu’on a enfin un vrai contrôle de la constitution grâce

fidèles en matière de pratique de l’islam dans des sociétés non musulmanes et sécularisées. Ces dynamiques nous conduisent à nous interroger sur les divers canaux et les lieux d’expression de l’autorité religieuse au sein de collectivités musulmanes minoritaires et ne pouvant s’adosser à la puissance publique neutre religieusement, n’ayant, à ce titre ni légitimité ni compétence technique pour intervenir en ce domaine. 131 ARCHIVES DE SCIENCES SOCIALES DES RELIGIONS Tentatives de structuration

que 5 fois avant 1992. Depuis cette date 19 révisions ont été opérées, on parle même de « révisionnite aiguë », en particulier sous les 12 années de la présidence Chirac où il y a 14 révisions, qu’on peut en partie expliquer par la construction européenne et des engagements internationaux nécessitant la modification de la constitution. En 1958, la constitution comportait 92 articles, aujourd’hui elle en compte 105 ; 47 articles ont été modifiés, 15 ont été abrogés, 25 sont nés. Le texte initial