Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

organisations internationales sur l'indivisibilité de la République. A l'époque de la révolution et de la première constitution l'indivisibilité défend l'unité pour servir d'antidote au fédéralisme girondins.Aujourd'hui avec notamment l'Union Européenne, certain auteur parle d'une union fédérale,avec des états fédéré. Dès lors que reste-t-il vraiment de la signification originelle de ces principes au regard des évolutions intervenues tant sur le plan interne que externe ? La première partie

reconnaitre l’existence d’autres peuples, à l’image d’une décision du 9 Mai 1991 que le peuple Corse est une composante du peuple français. En outre, une convention Européenne du 15 Juin 1999 concernant la promotion des langues régionales et minoritaires a été jugée non constitutionnel par le Conseil en argumentant que la langue française est la langue officielle sur le territoire. D’autre part, la révision constitutionnelle de 2003, avec l’article 72-3 de la Constitution affirme que «La république reconnait

objectif : Les faits (ex : des chiffres, des statistiques, etc.) Connaissance des faits, connaître une série de choses 2ème objectif : Préciser les concepts Exemple :  MUSULMAN : croyant islam  MAROCAIN : nationalité  ARABE : c’est une langue + ethnie  SUNNITE : principal courant de l’islam différent des chiites  ISLAMISTE : se revendique de l’islam et veut imposer l’islam à tout le monde (idéologie) NB : Tout n’est pas compatible, musulman et islamiste ne vont pas ensemble par

Questions contemporaines PEUT-ON PARLER D’UNE IDENTITE EUROPEENNE ? Vous trouverez ici un corrigé concernant le sujet que vous deviez traiter. Bien évidemment ceci n’est qu’un exemple et d’autres formulations étaient possibles. Nous avons insisté dans l’introduction sur le concept d’ « identité », concept difficile et problématique, qui fait appel à des connaissances philosophiques. L’introduction a ici pour but de clarifier ce concept tout en permettant une problématisation précise du sujet

[Quitter] Le titre de cette page ne peut être modifié Convention européenne des droits de l'homme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Convention européenne des droits de l'homme Titre Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Code STCE no : 005 Organisation Conseil de l'Europe Type Traité Ouverture à la signature 4 novembre 1950 Entrée en vigueur 3 septembre 1953 modifier Consultez la documentation du

est le fruit de l’histoire. * L’identité étant une construction, la relation entre identité et territoire devient relative. * La géométrie identitaire des territoires peut être variable, en fonction de l’angle sous lequel on se place : la langue, l’espace économique, l’espace politique. * Tout territoire n’a pas forcément une identité (exemple des constructions territoriales purement administratives) Enfin l’identité territoriale n’est pas partout et toujours synonyme de développement

proclamés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne correspondent à des droits reconnus par la Déclaration de l’Homme et du Citoyen de 1789 et par le préambule de 1946, voire à des principes fondamentaux ou par des objectifs à valeur constitutionnelle reconnus par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette « constitutionnalisation » a permis l’invocation et la sanction de ces droits par les juges ordinaires. De très nombreux droits et principes inscrits dans la Charte des droits

Statut de la Corse » : la C ne « connait que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Pas sous peuple. 2ème décision du Conseil C du 15 juin 1999 « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », le « principe d'unicité du peuple français, dont aucune sections ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nat, à valeur constitutionnelle ». Mais, il y a une reconnaissance des peuples d'outre mer au sein de la

comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ». Il ne faut pas voir là une obligation de réviser la Constitution en ce cas (cas de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, décision du CC de 1999 qui n’a pas conduit à une révision). Au contraire, on peut conclure à la suprématie de la norme constitutionnelle sur les traités, en témoignent les arrêts CE Sarran et Levacher (30 octobre 1998) et

discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le préambule de la Constitution française de 1958 renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité. Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958