Charte Nationale D Aménagement Du Territoire

sur la scène internationale ? B/. Les nouvelles rivalités : comment installer la démocratie ? C/ 1. 1945-1975 : la décolonisation Mots/personnages clés : La charte de l’Atlantique : en août 1941, le Président des États-Unis Roosevelt et le Premier ministre britannique Churchill ont soumis, puis signé la Charte de l'Atlantique. Cette charte regroupe des principes permettant un maintien de la paix et de la sécurité internationale. En septembre, cette déclaration était signée par l’Union soviétique

davantage l’ancrage de la démocratie locale grâce à une plus large prise en charge par les citoyens eux-mêmes de leurs affaires. Cet acquis démocratique au niveau régional se répercute positivement sur plan national, dans la mesure où, désormais, le cadre régional constitue une base de représentation nationale à la chambre des conseillers. En outre, La création de la région conforte la décentralisation non seulement en instituant une nouvelle collectivité locale, mais aussi en mettant au service de la régionalisation

Mouhcine NAJI Jury : Président : M. H. CHAGAR, professeur à l’ISCAE Suffragant : M. H. AMRANI, Wali de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Suffragant : M. M. MELSA, Professeur à l'ISCAE Suffragant : Dr. F. SEFRIOUI, Professeur à l'Institut National de l'Aménagement et de l'Urbanisme Suffragant : M. M. SEMMAR, Directeur de la Promotion et de l’Environnement Industriel, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Télécommunications. Juin 2004 L’INSTITUT SUPÉRIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION

BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ----------- ----------- UNITE-PROGRES-JUSTICE QUATRIEME LEGISLATURE ----------- ASSEMBLEE NATIONALE LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL L’ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007, portant validation du mandat des députés ; a délibéré en sa séance

département des côtes d'armor (22). (annexe ) La Communauté de Communes créée le 29 décembre 1993, regroupe huit communes : Berhet, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Coatascorn, Pluzunet, Prat, Quemperven, Tonquédec. (annexe 2) La population de ce territoire s’élève à 6 600 habitants en janvier 2010 soit 105 habitants au km². Le tableau ci dessous nous présente le recensement de la population entre 1999 et 2006/2008. |Communes |Recensement Général de1999 |Recensement

histoire-géographie) Année scolaire 2009-2010 Sommaire Introduction I. Origines des aménagements des berges 1) Historique des berges 2) Volonté de réaménager les berges A/ L'origine du projet B/ La mise en place du projet II. L'aménagement des berges, un projet enfin réalisé... 1) Description d'un espace naturel au coeur de la ville 2) Une médiatisation très favorable à cet aménagement III. …mais qui n'est pas sans limites 1) Des conséquences néfastes inattendues 2) Les contestations

Les "pays" sont d'une nature géographique très variée : espace ruraux, territoires littoraux ou de montagnes, espaces urbains ou péri-urbains. Ils se caractérisent par une cohésion géographique, économique, culturelle et historique ainsi que par un tracé imparfait défiant la régularité du découpage administratif. La loi Pasqua-Hoeffel du 4 avril 1995 fut la première grande loi d’orientation à l'aménagement du territoire depuis la décentralisation du début des années 1980. Elle marque un changement

terme, la demande et les bénéfices. 2. Coordonner et encadrer les activités touristiques Sous l'impulsion des institutions internationales, de nombreuses initiatives réglementaires ou opérationnelles ont vu le jour. Dans cette perspective, des chartes, des déclarations et des codes de bonne conduite concernant des aspects généraux ou des destinations spécifiques, ou encore différents acteurs du secteur touristique - appelant à de profondes évolutions dans la manière de développer le tourisme -

et sociaux soufferts par d’autres, l’interruption prolongée du trafic aérien provoquée par l’éruption du volcan d’Islande en avril et les dures conditions climatiques qui ont frappé plusieurs régions d’Europe ainsi que les États-Unis), le tourisme national a repris avec vigueur en 2010, à travers 9,3 millions des arrivés touristiques, soit une augmentation de 11% par rapport à 2009 et 56 milliards de dirhams de recettes. Il s'agit d'une performance d'autant plus remarquable qu'elle a permis d’atteindre

à dire sans interruption. La pratique doit être générale c'est à dire s’appliquer sur un large espace mais pas forcément universelle : elle peut être régionale, entre deux états ou quelques états (unanimes). Ex : CIJ, 1960, droit de passage en territoires indiens. Ces trois caractéristiques s’apprécient in concreto au cas par cas. b) Un élément juridique : l’opinio juris. C’est l’élément psychologique qui permet de distinguer la coutume du simple usage : le sentiment que l’on a de se trouver en