Charte Nationale D Aménagement Du Territoire

souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle de maître d'oeuvre du développement. Il Y à cela de multiples raisons: l'absence d'un secteur privé national important car la plupart des grandes entreprises étaient détenues par des capitaux

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

l’environnement. 1- Les attributions environnementales au niveau des Conseils Régionaux Attributions propres du conseil régional (article 7 de la Loi n° 47-96): élabore un schéma régional d’aménagement du territoire, conformément aux orientations et objectifs retenus au niveau national, adopte toutes les l’environnement, mesures tendant à la protection de adopte toutes les mesures visant à rationaliser la gestion des ressources hydrauliques, veille à la préservation et à la promotion des spécificités

administrative et ses aménagements A - La tradition centralisatrice du système administratif français La centralisation caractérise les systèmes dans lesquels l’ensemble des décisions administratives relève des seuls organes centraux de l’administration d’Etat. B - Les correctifs à la centralisation : délocalisation et déconcentration Jacobins 1° - La délocalisation consiste à décongestionner Paris par un transfert géographique d’administrations centrales ou d’établissements nationaux vers la banlieue

type de construction ou d'ensemble architectural ou technologique ou de paysage illustrant une ou des périodes significative(s) de l'histoire humaine ; Etre un exemple éminent d'établissement humain traditionnel, de l'utilisation traditionnelle du territoire ou de la mer, qui soit représentatif d'une culture (ou de cultures), ou de l'interaction humaine avec l'environnement, spécialement quand celuici est devenu vulnérable sous l'impact d'une mutation irréversible ; Etre directement ou matériellement

des phases d’élaboration et d’exécution du budget. Aussi présente -t- elle des pistes et des portes d’entrée en vue de la gendérisation du budget local, en s’appuyant notamment sur les résultats de l’étude dans cinq communes réparties à travers le territoire marocain. La sixième partie : examine le cas de chacune des cinq communes ayant fait l’objet d’une étude de terrain exploratoire, et met l’accent sur les contextes et mesures spécifiques à prendre dans chaque cas. La septième partie : constitue

au niveau des différents chapitres qui suivent. Je les ai regroupés en trois catégories. En premier lieu, l'organisation administrative est réalisée sur la base de la combinaison de différents types d'administration (Section I) ; l'étude de cet aménagement administratif doit être complétée ensuite par celle d'autres notions centrales en matière d'organisation administrative. Il s'agit de la personnalité morale (à propos de laquelle je distinguerai entre personnes morales de droit public et organismes

du droit ; cette observation explique l'unité conceptuelle qui préside à sa définition comme une collectivité humaine, installée de façon permanente sur une portion de territoire, dotée d'un gouvernement et jouissant de la souveraineté. Aux fins du droit international, le rappel des trois éléments constitutifs de l'État : territoire, population et gouvernement est insuffisant pour le caractériser en raison du caractère anarchique de la société internationale. Deux observations en découlent : en premier

f Table des matières Introduction 3 Partie I : La charte d’investissement  4 1- Les avantages liés à la phase de création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des

afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire les inégalités entre les territoires. C’est une politique qui vise le maintient de la cohésion sociale. ( Historique : Dans les années 60, sont apparues en périphérie des villes des habitats dits de « grand ensemble » à savoir les banlieues. Suivit d’une crise majeure dans les années 70, concernant les populations habitants ces territoires, en effet l’accumulation de leurs difficultés sociale, économique et environnementale (chômage