Château de Bourg-Charente

Mais cette liberté est strictement encadrée et ne peut aboutir au dépouillement total du nu-propriétaire, seul associé. Cette analyse s'inscrit donc dans le droit-fil de l'arrêt rendu par la chambre commerciale le 9 février 1999, dans l'affaire Château d'Yquem. Cette jurisprudence autorise-t-elle les statuts à priver l'usufruitier de toute prérogative politique au profit du seul nu-propriétaire ? Une réponse affirmative ferait bon marché des règles régissant le droit des biens. B. L'impossibilité

travail). Le questionnaire HarMor (Harcèlement Moral), dont les résultats ont été utilisés par le collectif d’experts réuni pour rédiger une proposition de loi sur le harcèlement moral, a été distribué à tous les médecins du travail de la région Poitou-Charentes : 83% des 183 médecins y ont répondu, 95% d’entre eux connaissant au moins un cas de harcèlement moral, 21% estimant que ces persécutions sont fréquentes, et surtout 75% les jugeant « graves » ou « très 17 graves ». Enfin, pour 65% des praticiens