Chef d'État

marocaine+tunisienne Gaston Deferre= ministre français à l’origine de la loi-cadre Deferre loi-cadre Deferre= décolonisation en 3 étapes= intégration dans l’UF+ élection d’une assemblée dirigée par 1 gouverneur indigène (qui va souvent devenir le chef d’Etat lors de l’indépendance) avec des pouvoirs législatifs limités (cette étape correspond à l’autonomie)+indépendance générale en 1960 pour les Etats qui avaient intégrés cette loi-cadre Deferre b) Algérie Novembre 1954= Le Front de Libération

atteint, alors seront reconstruits sur des bases solides des pouvoirs exécutif et législatif forts, équilibrés et légitimés. Surtout, on en finira avec les précédents régimes qui selon M. Debré « ont donné en droit et en fait la totalité du pouvoir d'État au Parlement » ; ce qui aboutissait à un « système dangereux et impraticable » qualifié par lui d'« impossible régime d'assemblée ». Le but étant connu, pour comprendre les moyens que le général de Gaulle va imaginer et mettre en place, il faut revenir

gouvernement. Caractéristiques d'une séparation rigide des pouvoirs : •le parlement, élu au suffrage universel, exerce le pouvoir législatif et budgétaire et ne peut censurer le gouvernement. •l'exécutif a un caractère monocéphale avec un chef d'Etat qui est chef du gouvernement et qui ne peut dissoudre le parlement. •la justice a pour mission de régler les différends qui apparaissent dans l'application des lois. Les juges ne sont révocables ni par le pouvoir exécutif, ni par le pouvoir législatif

malgré les différences séparant les régimes, que cette représentation du pouvoir a toujours pour objet une personne, un individu, qui est simplement mis en scène, par divers éléments, de façon différente, même si en apparence similaire. Ici, le chef d’Etat est au centre du dispositif, et les variations que l’on peut constater dans sa représentation ne peuvent qu’être les conséquences d’un changement des mentalités, de la pratique et de la conception du pouvoir. On peut ainsi accorder une certaines

sa fonction de Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac. C’est au fil du temps que le statu de Chef du Gouvernement a prit la forme de second du Président. Initialement et comme l’a prévu la Constitution de la Vème République, élaborée principalement par Michel Debré, le pouvoir exécutif est incarné par deux figures prépondérantes que sont le Premier ministre, véritable Chef du Gouvernement sur la base de l’article 21, et le Président de la république, arbitre national d’après l'article

Le président de la république est défini comme étant le Chef de l’Etat. Son statut est le premier à être défini dans la Constitution de 1958 par les articles 5 à 19. Selon l’article 5, il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Le président de la république sera d’ailleurs défini par M. Debré

Diplôme - Octobre 2002 15 La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque terme compte : juridique et non juridique. Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou non. L’expérience

ci-dessous. « Pour moi, la séparation des pouvoirs, l’autorité d’un chef d’Etat qui en soit un, le recours au peuple par la voie du référendum chaque fois qu’il s’agirait de son destin ou de ses institutions, c’étaient, dans un pays tel que le nôtre, les bases de la démocratie », c’est que qu’énonce De Gaulle dans le tome III de Mémoires de guerre, en 1959. De Gaulle fut à la fois homme d’Etat et homme de brigade. Il devient le chef de la France libre en 1940 face au régime de Vichy et à l’occupation

de 1958 ne revele pas une inegalité et le poids au profit du President a ete globalement majoritaire sous la Ve République . L'inegalite au profit du chef de l'etat est celle qui s'est donc imposee . La Cohabitation a remis en cause cette dominance du chef de l'etat et on en est venu a un systeme plus equilibre et en periode de cohabitation le chef de l'etat ne renonce pas a ces competences . en periode de cohabitation lorsqu'il y a une Assemblee Nationale qui est opposé au Président de la République

DU POUVOIR EXECUTIF 1- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A. DESIGNATION B. LES PREROGATIVES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE C. ORGANISATION DE LA PRESIDENCE 2- LE GOUVERNEMENT A. LE PREMIER MINISTRE B. LES MINISTRES D’ETAT C. LES MINISTRES D. LES MINISTRES DELEGUES IV. CONCLUSION I. INTRODUCTION Le Sénégal est un pays indépendant depuis 1960.C’est une République laïque démocratique et sociale. Ce dernier compte