Chef d'État

son discours d’ouverture du parlement) Le monarque est le seul à pouvoir décider d’une dissolution de l’Assemblée nationale Le monarque est également gouverneur et chef du Commonwealth Par conséquent, les contraintes spécifiées par le caractère du régime établi au Royaume-Uni consacrent le monarque comme chef de l’Etat et chef du gouvernement. Transition : Si le monarque possède en théorie « les clefs du gouvernement du Royaume-Uni », il possède surtout un rôle représentatif et consultatif

l'époque se demandent quels doivent-être les rapports au sein de l'exécutif, quelle doit-être la place du chef d'État, quel doit-être le rôle du Parlement? Il va leur falloir choisir entre un régime parlementaire de type orléaniste qui a été expérimenté sous la monarchie de Juillet entre 1830 et 1848, ou alors un régime parlementaire de type moniste comme celui qui existe au Royaume-Uni où le Chef de l'État c'est peu à peu effacé. C'est une crise majeure de l'histoire politique française et l'issue

Léopold Sedar Senghor est un poëte du XXeme siecle. Il est né en 1906, mort en 2001. Il était chef d'état, homme politique, poëte et essayiste. Il debute ça carriére politique en 1945 en France, il sera député du Sénégal, la ou il est né, plusieurs fois réélu. Il deviendra ministre conseiller du gouvernement de la République française en 1959 et président de la République du Sénégal en 1960. Il a été grand homme de lettres reconnu par de grand prix : médailles d'or de la langue française ; grand

La consolidation du domaine réservé. En 1964 Mitterrand écrit le coup d'état permanent. Il estimait que la pratique Gaullienne des institutions était une violation de la constitution. En effet la pratique instituée par D-G au début de la Ve république confère au président des larges pouvoirs. On a vu que DG était revenu au pouvoir dans le contexte de crise Algérienne. De plus c’était un ancien militaire. Ils semblait légitime qu’il s’accapare les dossiers en matière de politique étrangère et

Pages 13-14  Annexes  Page 15  Bibliographie  Page 16  Introduction   Introduction : Qui est le président de la République ?  1. Dans le monde : En général, le président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution1 républicaine2. La dénomination officielle varie selon les pays : président de la République française, président des Etats-Unis, président fédéral en Allemagne. Selon la constitution

personnalisation et, enfin une confiscation du pouvoir, des pratiques qui s’accommodent mal avec des principes du constitutionnalisme classique fondé sur la problématique fonctionnelle de la représentation et du contrôle[5]. Dès lors, le recours aux coups d’Etat militaires va apparaître comme la seule alternative face à un pouvoir bloqué ou en déshérence, ce qui aura pour conséquence une rupture avec les principes de l’ordre constitutionnel jusqu’à l’installation au pouvoir de l’armée par l’ancrage de gouvernement

il est logique que soit consacré le principe d’irresponsabilité politique du chef d’État. Postérieurement, cette règle a engendré l’irresponsabilité du chef d’État dans un régime parlementaire. Dans un tel régime, en effet, seuls le Premier ministre et le gouvernement sont politiquement responsables devant le président et chacun des actes du chef d’État fait l’objet d’un contreseing ministériel. Ici, si le chef d’État est irresponsable, c’est parce qu’il n’exerce aucune réelle responsabilité :

parcours d'une loi Le processus législatif et les moyens d'action du Gouvernement Lorsqu'un membre du Gouvernement prend l'initiative d'un projet de loi le secrétariat général du Gouvernement intervient dans la phase de préparation, saisine du Conseil d'État, mise au point, inscription à l'ordre du jour d'un Conseil des ministres. Il assure la procédure de dépôt au Parlement puis son suivi dans la procédure parlementaire. Certaines lois feront l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel. Le SGG est

régime demeure le regime type des états d'europe occidentale (belgiq, PB, RU => mon; All => republiq) A) Bases du régime parlementaire un exécutif bicéphale L'exécutif est divisé: un chef d'état + gv (= cabinet ministériel). Originalité: en régime d'ass, confusion des pv: pas de chef d'état; en régime prdtiel: pas de cabinet ministériel. (USA: les min ne sont pas une équipe soudée) => pas de solidarité. Pk il y a un cabinet min en régime parlem? Origines monarchiq du régime parlem:

direction (par exemple de l’Etat: président de la République, ou d’une université…) ». Plus précisément, un président de la République, ici la république des Etats-Unis d’Amérique, est défini comme étant, « par opposition à monarque, roi, empereur, un chef d’Etat élu le plus souvent pour une durer limitée ». Le rôle du président, aux Etats-Unis, consiste, avec l’aide de ses secrétaires, à gouverner, c’est-à-dire, selon le « vocabulaire juridique » de Gérard Cornu, à « diriger la société en assurant la création