Cheque Instruments De Paiement Au Maroc

l´influence des usages bancaires ont poussé le législateur marocain a développé des instruments juridiques spécifiques ayant pour finalité d´assurer soit l´exécution d´une obligation de payer une somme d´argent par le biais des instruments de paiements, soit de permettre le financement à court terme d´opérations par le moyen des instruments de crédit. S´il est courant de faire figurer les instruments de paiement et les instruments de crédit dans le cadre de la théorie générale des effets de commerce, en raison

L’ESCOMPTE ……………………………………………16 3.1 LES CHÈQUES……………………………………………………………..16 3.1.1. Définition……………………………………………………………….16 3.1.2. Appellations de chèque …………………………………………..16  a. Chèques sur place………………………………………..………16 b. Chèques hors place ……………………………………..………16  c. Chèques guichets……………………………………..………….16 d. Chèques de voyage………………………………..…………….17  e. Chèques postaux………………………………………………….17 

:…………………………13 1/ Produits bancassurance, 2/ Produits assistance, II: La mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiements : A/ Le chèque ……………………………………………………………..15 1/ Définition ; 2/ Vérification relatives à la régularité formelle et à l’authenticité ;

sociales. D’ailleurs on dit que « toute monnaie est fiduciaire » c'est-à-dire que la monnaie est basée sur la confiance (fiduciaire = confiance) =>un phénomène économique. ➢ La monnaie est un moyen de paiement générale =>la monnaie doit être accepter par tout (ex : on ne peut pas imaginer le Maroc avec 2 sortes de monnaie, la monnaie qui existe à MARRAKECH n’est pas celle qu’existe à aujourd’hui). donc, la monnaie doit circuler par tout sur le territoire nationale et on tout temps c'est-à-dire doit

relations sociales. D’ailleurs on dit que « toute monnaie est fiduciaire » c'est-àdire que la monnaie est basée sur la confiance (fiduciaire = confiance) =>un phénomène économique.  La monnaie est un moyen de paiement générale =>la monnaie doit être accepter par tout (ex : on ne peut pas imaginer le Maroc avec 2 sortes de monnaie, la monnaie qui existe à MARRAKECH n’est pas celle qu’existe à aujourd’hui). donc, la monnaie doit circuler par tout sur le territoire nationale et on tout temps c'est-à-dire doit

commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de paiement au Maroc, Les contrats commerciaux au Maroc et Le régime des entreprises en difficultés au Maroc). SECTION I- LE COMMERCANT Le droit des affaires est dominé par le principe de la liberté d’entreprendre est constitutionnellement garantie au Maroc. L’article 15 de la constitution de 1996 prévoit en effet que « le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent

GESTION DES CHEQUES DEMATERIALISES : Bank Al Maghrib a créé le Système Interbancaire Marocain de Télé compensation (SIMT) afin de moderniser les systèmes de paiement au Maroc. Le SIMT a permis à ce jour la dématérialisation des virements compensation. Cette nouvelle normalisation est devenue opérationnelle depuis le 1ernovembre 2006. Pour répondre aux exigences de Bank Al Maghrib dans le cadre de la dématérialisation des chèques, EXEMPLE : la BMCE BANK a lancé une nouvelle méthode dans le but

leurs compréhensions destinés à la réussite de ma mission que mon stage s’est déroulé dans les meilleurs conditions . SOMMAIRE Dédicace Remerciement Introduction Chapitre I : La banque centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib) 1. Historique 2. Organigramme général de Bank Al-Maghrib 3. Les fonctions principales de BAM Chapitre II : Bank Al-Maghrib ( Agence de Beni-Mellal) 1. Importance du stage 2. Organigramme de l’agence 3. Les différents

guerre toutes les banques ne sont pas nationalisées mais partout les législations sont très contraignantes : elles séparent les différents types d'établissement et encadrent strictement le crédit. L'innovation porte sur le développement du compte chèque qui explose en France à partir du moment où la loi impose le versement des salaires dans des comptes bancaires et de la carte de crédit. Le big bang de la finance depuis les années 1980 : Avec l'arrivée des changes flottants et le moindre souci

groupe banque populaire (GBP) 6 Histoire… 6 Organisation 9 Comité directeur 9 Banque centrale populaire 10 Banques populaires régionales 10 Succursales 11 Agences 13 CHAPITRE II : LE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE 14 Section I : Les moyens de paiement 14 Le Chèque 17 La Lettre de change 19 Le virement… 20 L’avis de prélèvement… 20 Section II : Les opérations effectuées 20 L’ouverture de compte 20 Les conditions générales d’ouverture de compte 20 Les conditions relatives à l’identité de la clientèle 21