Chronique sociale

APPROCHES QUANTITATIVES -------------------------------------------------------------------------------------- 7 SECTION 1 - COMPARAISON DES POLITIQUES FAMILIALES DANS 30 PAYS D’’EUROPE A PARTIR D’’UNE EXPLOITATION DES DONNEES DE DEPENSES DE PROTECTION SOCIALE --------------------------------------------- 8 CHAPITRE 1 - PRESENTATION DES DONNEES SESPROS ET DE LA METHODE ------------------------------------- 8 CHAPITRE 2 - COMPARAISON DES POLITIQUES D’’AIDE AUX FAMILLES A PARTIR DES DONNEES SESPROS --10

Secteur médicosocial Prévenir Prévenir les risques risques psychosociaux dans psychosociaux dans le secteur le secteur médico-social communication@chorum.fr Février 2012 Préambule Comme toutes les entreprises, celles de l’économie sociale sont concernées par les enjeux actuels de santé au travail (accidents, invalidité, absentéisme, pénibilité, stress, etc.) et ne sont donc pas exemptes d’une réflexion sur ces sujets. Dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels

. . . . . . . . . . . . . . . . > L’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . > L’accessibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . > La vie sociale et culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . > Les aides et prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) . . .

déficitaire, d'ou l'intérêt pour les sociétés mères. En ce qui concerne la Constitution d'une SNC, il y a très peu de spécificités par rapport au droit commun: Conditions de fond: c'est une société dans laquelle il n'y a pas de minimum de capital social. Comme c'est une société dont les associés ont la qualité de commerçants, les associés ont la capacité commerciale. Concernant les formalités de publicité, article L235-2 Code de commerce, a peine de nullité, mais cela est théorique. C'est

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMED V-AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT -AGDAL U.F.R : FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE M€moire pour l’obtention du dipl‚me d’€tudes sup€rieures approfondies en droit public LE PROBLEME DU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE AU MAROC : REALITES ET PERSPECTIVES Pr€par€ et soutenu par : Mouncef BOUCHEKIF JURY : Pr€sident : - Professeur Omar IDALI Suffragants : - Professeur Abdeljalil SERGHINI - Professeur Amine MZOURI

régional, qui soit favorable à la croissance et à la création de richesses et générateur d’emplois, notamment au profit des jeunes. Afin d’assurer les conditions de réussite de ce projet ambitieux, et compte tenu de ce dont dispose le Conseil Économique, Social et Environnemental en termes de compétences, d’attributions et de composition plurielle, il est le plus apte à en assurer la préparation suivant une approche participative permettant la participation des populations concernées et le concours de tous

recouvrent des réalités différentes, et pour un usage différent. L'État et les autres personnes publiques ont pour but essentiel la réalisation d'un optimum social. Elles se livrent pour cela à deux grand types d'activités. Le premier est la production de normes juridiques, c'est-à-dire de prescriptions destinées à ordonner les relations sociales en imposant des comportements précis dont le respect est assuré par une menace de sanction garantie par l'autorité publique. Le second est la production

société implique une cohésion sociale, le respect des uns et des autres voire en définitive, le respect des institutions républicaines. Le contentieux, d’une manière générale, souligne une vivacité de l’Etat de droit. En effet, une société sans conflits est quelque terne et ne permet point l’émancipation du droit. Le droit en effet, a besoin d’être secoué, bousculé jusqu’à ses derniers rattachements, pour que la jurisprudence se dévoile. C’est-à-dire, assure la paix sociale et que la doctrine théorise

Loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale C’est une réglementation qui rénove : - le droit des personnes - le dispositif de planification - l’obligation d’évaluation Elle s’inspire de la réglementation sanitaire. Cette loi met les acteurs de l’action sociale et médico-sociale sur un même niveau : - organisme privés à but non lucratif - organismes publics - sécurité sociale - institutions sociales et médico-sociales L’objectif est d’œuvrer dans l’intérêt

quoi d'inné et quoi d'acquis ? Quoi d'héréditaire et quoi de circonstanciel ? Lorsque nous parlons de l'homme et de la femme, il ne faut jamais oublier que nous comparons non pas deux types naturels et biologiques, mais deux types artificiels et sociaux... Éducation familiale et scolaire, relations avec les parents et avec les étrangers, habillement, coiffure, jeux, traditions affectives ou culturelles, tout diffère pour le petit garçon et la petite fille. Toute la société, dès la naissance