Circonstance De Creation De L Onu

de l’Etat, mais l’Etat n’est plus l’acteur exclusif des relations internationales. Il occupe toujours un rôle premier, mais de très nombreuses relations qui traversent les frontières s'établissent entre certains acteurs non étatiques (FMI, UNESCO, ONU , etc...) non négligeables, sans oublier les multi nationales ou autres. *Les relations transnationales: Ce sont relations entre des acteurs, non étatiques ( relations trans-frontalières extra étatiques) pour des raisons commerciales, financières

d’innocence. * Loi 30juin 2000 : création d’un référé A, le « référé liberté » si l’administré s’estime lésé (rapidité procédurale). * Loi 30aout 2007. Le contrôleur G des lieux privatifs de libertés : organe individuel (institution). * La q° préjudicielle de constitutionnalité : dispositif qui vient compléter les moyens mis à disposition du CC qui a depuis 1991 bcp fait évoluer le D. des libertés. Ainsi, le 23juillet 2008 y eut une réforme : elle a permit la création d’un défenseur des droits,

MEMOIRE PRESENTE PAR KALIFA YARO SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR KOKOROKO DODZI ANNEE 2007-2008 SOMMAIRE Sommaire I Remerciements II Dédicace III Sigles et abréviations IV INTRODUCTION GENERALE 1-8 Première partie : UNE JUSTICE DE CIRCONSTANCE 9-10 CHAPITRE I : UNE REAFFIRMATION DES DROITS DE L’HOMME 10 SECTION I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES

retrouve pas tels quels dans la réalité. De quelles entités s’agit-il ? LES ETATS. Mais l’Etat est une figure historique. Avant l’Etat, il existait d’autres entités. En 2008, il y a des Etats mais aussi des organisations intergouvernementales. EX : ONU ; ONG. De quelles interactions s’agit-il ? Elles sont extrêmement variées. EX : La guerre ; les relations pacifiques, amicales (dans amicales, on entend économiques, militaires, culturelles, idéologiques). Le système actuel dans lequel nous vivons

obligatoire (création doctrinale). C’est ce qui fait qu’on passe de la pratique à la coutume. L’état n’hésite pas à devoir respecter cette règle de droit non écrite : la formule est acceptée comme étant le droit. B. L’opposabilité d'une coutume Il est admis que la coutume n’est pas nécessairement opposable à tous les Etats. Elle est en effet définie comme une pratique générale admise comme étant le droit. Ainsi si un Etat a été un objecteur persistant (pendant la période de création, l’Etat a dénoncé

Plan  Présentation Création d’Israël Système politique : * Plan de partage de la Palestine * Cadre général (organisation du régime) * Les partis politiques et leurs idéologies : * Élections * Diplomatie Israélienne Critique du système Présentation Qui , en 1945 , aurait pu croire que le peuple juif parviendrai dans 3 ans , à donner corps enfin à la création d’un état d’Israël en Palestine , malgré l’Hostilité des pays arabes environnant  ? A cette date

postérieur 36 D. Causes volontaires prévues par le traité : réalisation de l’objet 36 §2. L’extinction ou la suspension résultant de circonstances extérieures à la volonté des parties 36 A. L’inexécution fautive 36 B. Survenance d’une situation rendant l’exécution impossible 37 C. Le changement fondamental de circonstances 37 D. L’apparition d’une nouvelle norme de jus cogens 37 CHAPITRE 3. LES ACTES UNILATERAUX 38 S1. LES ACTES UNILATERAUX ETATIQUES

droit pubic dispose d’une procédure qui s’appelle l’avis à tiers détenteur. G) Le titre exécutoire européen pour les créances incontestées Il a été créé par un règlementdu Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004. L’objet c’est la création d’un titre exécutoire européen pr les créances incontestées. Ce règlement n’a vocation à s’appliquer qu’en matière civile et commerciale, en sont nottament exclu les maières fiscales, douanières et administratives. Ce règlement est applicable ds

préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment : la création d’un organe constitutionnel indépendant, pouvant être saisi. B1 : objet de la limitation du pouvoir : préservation des droits et libertés. -Benjamin Constant, auteur français libéral, 1819 : La liberté des anciens était une liberté collective ou

particuliers sont de nationalité différentes ou on des rapports dans des États différents. Le droit international public est l’ensemble des règles ou des normes juridiques régissant les rapports des États entre eux-mêmes. (ex: Traités relatifs à l’UE, ONU..) Les droits, en règle générale sont ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine, ces droits étant individuels, collectifs, politiques et/ou sociaux. Droits individuels : liberté de penser, d’opinion, de circulation,… Droits