COURS DROIT S1

Pages: 24 (10427 mots) Publié le: 17 mars 2015
@Droit : Introduction générale

I) Définition : le droit et les droits

le droit est ce qui est conforme à une règle.
Le droit positif est l’ensemble des règles et des normes juridiques en vigueur à un instant déterminé dans un État déterminé.

Les branches du droit :
le droit privé régissant les rapports juridiques entre particuliers (individu ou société)
le droit public ensemble des règlesrégissant les rapports entre particuliers et administrations

Un élément de nationalité du droit aussi bien pour le droit privé que pour le droit public.

Le droit international privé est l’ensemble des règles juridiques qui vont réglementer les rapports entre particuliers alors que ces particuliers sont de nationalité différentes ou on des rapports dans des États différents.

Le droit internationalpublic est l’ensemble des règles ou des normes juridiques régissant les rapports des États entre eux-mêmes. (ex: Traités relatifs à l’UE, ONU..)

Les droits, en règle générale sont ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine, ces droits étant individuels, collectifs, politiques et/ou sociaux.
Droits individuels : liberté de penser, d’opinion, de circulation,…
Droitspolitique : droit de vote, droit d’éligibilité, liberté de la presse,
Droit collectif : liberté de la presse, liberté de manifestation

II) La règle de droit

Il existe deux règles juridiques fondamentales

a) A) La séparation des pouvoirs

Il existe 3 pouvoirs qui doivent être séparés et indépendants les uns des autres :

Pouvoir législatif : L’organe de l’État qui va voter la Loi
Pouvoir exécutif :Exécute les lois, les met en application. C’est essentiellement le Gouvernement, le président de la république et toutes les administrations au sens large du terme .
Pouvoir judiciaire : Ce sont les juridictions qui doivent veiller au respect des lois, à leur application, qui sanctionnent le non respect des lois mais également qui interprètent les lois lorsqu’elles ne sont pas clair, et quiparfois se substituent à l’absence de texte juridique

a) B) La valeur relative des différentes règles de droit

Il existe une hiérarchie dans les règles ou normes juridiques, certaines ont plus ou moins de valeur que d’autres.









Première Partie : Les personnes, les droits et les obligations.

Chapitre 1 : Les personnes

I) La personnalité juridique
A) Les personnes physiques

La naissanceet disparition de la personnalité physique (naissance et mort de la personne).

La dénomination avec un prénom et un nom.
→ En ce qui concerne le nom, les règles juridiques ont extrêmement changé de manière importante il y quelques années.
Jusqu’à 2005 il existait deux hypothèses :
soit les enfants issus du mariage,
soit les enfants non issus du mariage.
→ La règle classique était que l’enfantdoit porter le nom du père.

L’article 311-21 du Code Civil,
« Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces dernier choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux accolés dans l’ordre choisi par eux, dans lalimite d’un nom de famille pour chacun d’eux. En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’État Civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre.
Lorsqu’il a déjà été fait application duprésent article à l’égard d’un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants commun. »

Article 311-23 
« Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent à la date de la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de ce parent »



Père Père + Mère nom du père
Mère

Transmis père ou mère Nom



Le domicile

Article 102 du...
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