Circonstance De Creation De L Onu

comme un cheval de bataille. Il expose sa vision de l’avenir de l’Europe et prend partie publiquement pour cette unité, en proposant un rapprochement franco-allemand comme une sorte d’Etats Unis d’Europe. Il prône la création d’une fédération occidentale non communiste, et la création d’un conseil de l’Europe. B. Le plan Marshall (1947) G. Marshall, secrétaire d’Etat des Etats Unis proposa un programme d’aide au rétablissement Européen. Les USA demandent que les pays assurent la gestion

protection des droits fondamentaux de la personne humaine et des règles du droit humanitaire dans les relations interétatiques, et elles contribuent, ce faisant, à garantir concrètement le respect des règles d’humanité fondamentales en toutes circonstances. Ainsi, nous envisagerons les considérations élémentaires d’humanité (section 1), avant d’examiner leur impact dans les mesures conservatoires, qui tendent-elles aussi à protéger la dignité humaine (section 2). SECTION I : LES CONSIDERATIONS

permettra à la disposition pénale de jouer pleinement son rôle dissuasif 5 La diversité des tâches demandées aux Etats pour mettre en œuvre le droit international humanitaire dès le temps de paix, qui concernent plusieurs ministères, a entraîné la création dans un grand nombre d’entre eux de Commission nationale de mise en œuvre, chargées d’assurer le suivi de ces tâches et de coordonner l’action entreprise dans les différents ministères6. Il est important aussi de garder à l’esprit que les Etats

après la seconde guerre mondiale : 1949 : OTAN : pacte d’assistance militaire avec les USA 1945 : ONU : pacte d’alliance politique 1945 : AELE : Alliance économique, association européenne de libre échange entre la grande Bretagne et les pays scandinaves 1950 : discours de Robert Schuman qui appelle au rétablissement de la paix par la mise en place d’une solidarité économique : création de la CECA : communauté économique du charbon et de l’acier (France, Allemagne, Italie, Benelux) c’est un

l’organisation/fonctionnement des organisations publiques et aux rapports des administrés avec l’administration. 3) Le droit international public : ile réglemente les rapports des Etats entre eux ainsi que les rapports des organisations internationales ( ONU, FMI ). Paragraphe 2 : Les principales subdivisions du droit privé. - Le droit civil : règlemente la famille, la propriété, les obligations, - Le droit commercial : regroupe les règles relatives aux commerces/commerçants. Paragraphe 3 : Les

fondamentale: la question du consentement ne peut entrer en compte lorsqu’il s’agit de crimes en rapport avec l’exploitation sexuelle des enfants, car cette exploitation est préjudiciable au développement de l’enfant et doit être différenciée des circonstances de la découverte de la sexualité par ce dernier avec un pair. De ce fait, les enfants âgés de moins dix-huit doivent être protégés « contre l’exploitation sexuelle, qu’ils aient ou non donné leur consentement ». Ce vœu a été inscrit dans la Convention

compétences entre lois pénales et juridictions pénales. Le droit pénal comparer c’est comparé les différents pays. Les sciences auxiliaires : il ne s’agit pas de droit mais de sciences qui vont aider ce droit, en mettant la lumière sur les circonstances dans lesquelles une infraction a été commise en analysant… Mr Bertillon a mis en place au 19ème l’anthropologie criminelle. On va également voir apparaitre plus tard, la dactyloscopie (empreintes digitales). A cela, on ajoute aujourd’hui les

droit et de la liberté qualifié de fondamental. il ne s'agit pas pour le juge de procéder à une hiérarchisation formelle des droits et libertés en cause. En effet, la qualification et l'effet qui lui est accolé vaut au cas par cas en fonction des circonstances. on va s'apercevoir que les juges peuvent procéder à la qualification de fondamentale pour un droit ou pour une liberté sans grande cohérence, les effets sont également sans grande cohérence. tout d'abord, illustration de cette fonction de priorité

Il n’y a pas d’État tant qu'il n'y a pas de territoire. Territoire est un apanage / privilège. Question posée à l'occasion de la Cour de Justice de la Haye. Question : ONU responsable des dommages qu'elle cause ? Plaideur affirmait que l'ONU était tel un État, engage donc la même resposabilité. Mais pas possible car ONU n'a pas de territoire → L’ONU n’est pas un Etat : Convention de La Haye. Section 2 : L’étendu du territoire Le territoire peut être terrestre, maritime (Zone d’Economie

logement, les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse, ou dans les autres cas, de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (article 25) ; droit à l'éducation (art.26) ; droit à participer à la vie culturelle de la communauté (art.27). Ces principes se retrouvent également pour la plupart en France dans le Préambule de la constitution